Ô2 COMPARRISON AVEC LES ANCIENS

Quelques jours après, le duc de La Rochefoucauld présentait a l'Assemblée le rapport d'ensemble sur les réformes qu'elle avait accomplies.

1*" Contribution foncière, 500 millions, y compris 7 millions de frais et 5 de non valeurs, au lieu et place de 314 sur l'ancien régime, sans compter les corvées ;

2"* Impôt mobilier et personnel, 67 millions, y compris 7 millions de frais et non valeurs ;

5^ Enregistrement, 41 millions, timbre, 28 millions, hypothèque, 4 millions ;

4"" Taxes douanières, 20 millions ;

5*" Entrées des villes, 24 millions.

6" Contribution patriotique, 35 millions ;

7"" Produits domaniaux.

L'ensemble s'élevait ^ 540 millions, sans comprendre les loteries, les tabacs et les boissons. En face des diminutions ou des suppressions d'impôts, le rapporteur plaçait pour 1793 et 1794 de notables accroissements.

Le rapport ajoutait : « Si nous comparons ce tableau avec € celui des anciennes contributions, nous trouvons que leurs « sommes s'élevaient en charges certaines 'a 688 millions et c en charges moins certames k 78,400,000 L. Le soulage- € ment de la nation, considérée en masse, peut donc être éva- « lue à 215 millions et celui des anciens contributeurs non pri- € vilégiés k 250 millions.» Il y avait la bien des illusions. Le duc de La Rochefoucauld fut plus modéré. «Plusieurs de ces re- « venus augmenteront successivement, plusieurs dépenses di- « minueront, telles que les rentes viagères. Le rétablissement « du crédit fournira k nos successeurs des moyens justes et (c profitables de diminuer l'intérêt de la dette consolidée. « Tous les objets que je viens d'énumérer forment au moins « 560 millions, dont 504 k la charge des contribuables, tance dis qu'elles s'élevaient k 738 millions d'après l'ancien sys- « tème. La charge totale sera donc moins forte de 170 mil- « lions. Vous aurez aboli les loteries, vous aurez déchargé le « peuple des droits sur le tabac et les boissons; les campa- « gnes cesseront d'être vexées. » Ces paroles sont simples et dignes.