SES MODIFICATIONS
Quant aut lois de timbre et d^enregistremeot, elles ont été codifiées par la célèbre loi de frimaire an VU.
Les impôts directs créés, depuis l*Assemblée constituante, sont :
i"" La contribution des portes et Tenétres, loi du 4 frimaire an VII. C'est encore un impôt de répartition dont le principal fixé k 16 millions k Torigine, réduit plus tard à 13 millions, est fixé actuellement à 45 millions pour 8,600,000 maisons. Les centimes additionnels relèvent à 28 millions ;
2* La taxe sur les biens de mainmorte, loi du 18 février 1849, augmentée par le budget de 1881 ;
S* La taxe sur les revenus des valeurs mobilières, loi de 1872 ; produit actuel 50 millions.
Les droits de timbre et d*enregistrement oiit été angmentés> notamment pour les actions et obligations des sociétés de toute nature ; Pégalité a été établie pour les mutatioiil entre-vifs ou par décès des biens mobiliers et immobiliers, mais les fondements des taxes n'ont pas chatigé.
En ce qui est des impôts intérieurs sur les objets de consommation, ils ont été reconstitués par la loi du S ventôse an XI, successivement remaniée en 1/^06, 1816, 1817 et 1825. La loi4ype est celle du 28 avril 1816.
Les octrois avaient été rétablis, 27 vendémiaire et 11 firi* maire an VIL
Le monopole du tabac, aboli en même temps que Timpôt sur le sel et les boissons, ne fut reconstitué que par le décret du 29 décembre 1810, remanié par la loi du 98 avril 1816.
On était ainsi conduit pas il pas, lentement, mais par une force irrésistible^ à rentrer dans Tomière de la traditiott. Toutes tes espérances, toutes les illusions de l'Assemblée constituante s'évanouissaient devant les besoins d'une guerre de 22 ans ou les charges de deux invasions.
Quelques impôts importants sont venus, depuis 1870, s'ajouter à ceux légués par l'ancien régime, du moins dans le domaine des taxes indirectes :
l"" La taxe intérieure sur les sucres indigènes, loi du 18 juillet 1837, suivie d'une foule d'autres qui, en 1872, ont
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élevé h 73 fr. 50 le droit de consommation , ramené depuis aSOfr.;
S'* La taxe sur les places dans les chemins de fer, taxe très lourde qui a produit 88 millions en 1885 ;
3* La taxe sur le papier, sur les bougies ; loi de 1872.
Sans rappeler d'autres taxes indirectes, imposées k la France par les événements de 1870, de même que les guerres de la Révolution et de TEmpire ont rendu nécessaire le rétablissement de rimpôt du sel, des boissons et du monopole des tabacs.
Ainsi de 1789 à 1884, c'est-k-dire dans une période presque séculaire, sous des influences diverses, les unes résultant de ses propres traditions, les autres provenant des événements qu elle a provoqués ou subis, d'autres ayant leur principe dans le prodigieux mouvement intellectuel du xviii* siècle, représenté par les économistes et les philosophes, la France a tenté la plus grande expérience fiscale qu'aucun peuple ait jamais faite. Elle a voulu rompre avec un passé violent, tyrannique mais puissant et glorieux ; elle a voulu réaliser des théories nouvelles, accomplir des espérances grandioses. Elle a échoué dans tout ce qu'il y avait d'excessif dans son entreprise ; elle a réussi dans tout ce qu*il y avait de raisonnable.
Il était excessif d'abolir le monopole des tabacs. Ce monopole laisse actuellement un bénéfice net de 350 millions.
Il était excessif d'abolir l'impôt sur le sel, l'impôt sur les boissons; produit actuel 460 millions.
H était raisonnable de demander leur quote-part aux transactions et aux mutations ; produit actuel 720 millions.
Il était raisonnable de demander à chaque branche de la production, a chaque source de la richesse leur quote-part.
Impôt foncier. 1790 18S4
Rural 275,000,000 243,400,000
Urbain 25,000,000 ilS,600,000
Impôt mobilier . . 60,000,000 124,000,000
Portes et fenêtres 74,000,000
Patentes 24,000,000 i 64,600,000
APPRECIATION D'aUTHUR Y0UN(4 • 457
Ce système est-il parfait ? est-il, aa contraire, susceptible d'amélioration ?
La perfection n'appartient à rien de ce qui est humain. Toute œuvre humaine doit, sans cesse, être replacée sur le métier. Elle ne dure qu'à cette condition. G*est pour avoir cherché trop tôt et trop vite la perfection fiscale, du moins telle qu elle la concevait, que TAssemblée constituante a commis la faute d abolir sitôt, au lieu de les remanier, des impôts encore nécessaires.
Nous possédons sur Tœuvre de TAssc^mblée constituante deux appréciations contemporaines et contradictoires, appartenant a deux hommes d'une grande valeur. La première est celle d*Artbur Young, la seconde est celle de Lavoisier.
Arthur Young a parcouru la France de i 788 a 1 789 et a assisté de 1789 a 1790 aux débats de l'Assemblée constituante. Les notes de son voyage, ses jugements toujours très catégoriques ont été publiés dès 1792.
Arthur Young était le type du gentleman farmer, habile agronome, observateur sagace, esprit pratique, adversaire résolu des théories, notamment des économistes français; on ne saurait contester l'importance du témoignage d'Arthur Young sur Tétat de la France au moment de la Révolution. Le second volume des notes d'Arthur Young est un ouvrage complet sur Tagriculture, le commerce et l'industrie de la France en 1 789. C'est un document précieux qu'on peut comparer^ sous le rapport agricole, a Y Economie rurale de la France par M. Léonce de Lavergne. Ce second volume se termine par deux chapitres consacrés l'un à la Révolution française et l'autre 'a la question de l'impôt en France.
Arthur Young est un admirateur sincère de la Révolution, mais de la Révolution telle que les Anglais pouvaient la concevoir, sans violences, sans incendies, sans massacres.
Laissant de côté la critique détaillée des décrets de l'Assemblée constituante, Arthur Young attaque, avec une grande insistance,la théorie des physiocrates sur l'impôt territorial et place au premier rang les taxes de consommation.il se range du côté de Necker qu'il place beaucoup trop haut et réserve toutes ses
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railleries pour les physiocrated. Il est donc hostile aux réformes accomplies par rAssemblée constituante. Les impôts de consommation, d'après lui^ sont left plus égaux et les plus justes, tandis que tous les impdts sur la terre, avec leur appa^ renoe d'égalité, sont cruellement inexacts ; ceux-ci sont dus, même lorsqu'il n'y a pas de reyènu (ce qui n'est pas exact en France); ceux la ne s'acquittent qu'au moment de la jouissance et cette jouissance se proportionne aux dépenses de chacun. Celui qui se livre au luxe ; paie en raison de ses prodigalités. Douanes, octrois, monopoles n'en sourient que mieux a l'agronome anglais ; manger, boire, se vêtir et même fumer n'est pas se livrer au luxe, aussi les octrois ont été rarement pratiqués en Angleterre, les droits de douanes ont été res^treints 'a cinq ou six articles, les propriétaires et les fermiers, ont été astreints fa payer l'income taxe en sus de la Land tax.
Toutefois, fa raison des excès de l'ancien régime, Arthur Young accepte entièrement la Révolution, tout en répudiant ses fautes. Il écrivait en 1791. 11 se prononce avec énergie contre l'immensité de la dette, la grandeur du déficit annuel et le déluge du papier-monnaie. Quant fa l'impôt territorial, il le trouve excessif parce qu'il ne porte que sur le produit net et parfois variable.
Elevant plus loin son regard, il montre combien sera profonde l'influence de la Révolution en Europe et combien serait grave l'erreur dépenser qu'elle ait aflaibli la force de la France. Je n'entends pas prendre l'air prophétique^ disait-il ; néanmoins il était prophète. H allait même jusqu'à prévoir l'entrée des Autrichiens et des Prussiens fa Paris, en quoi il ne se trompait que de quelques années, et fa conseiller fa l'Angleterre de secourir la France, en quoi il se trompait entièrement.
Le témoignage de Lavoisier est moins pessimiste ; membre suppléant de l'Assemblée constituante, il s'est associé fa ses travaux. Lavoisier avait fait partie du comité d'admiuis* tration de l'agriculture. Il avait dressé, en 1787, pour les notables, un travail dans lequel il signalait la nécessité de nombreuses réformes : abolir les corvées, remplacer les dl-
