L'IMPOT LIMITE LE CRÉDIT

épuisent rapidement les ressources dont ils auraient pu disposer.

Par suite le crédit des États doit être sévèrement proportionné aux produits annuels de leurs impots, calculés d'après un certain nombre d années, car, a de très rares exceptions près, sur lesquelles il est déraisonnable de faire fond, les peuples ne peuvent supporter des accroissements d'impôts excessifs ou prolongés.

La crise financière que la France traverse depuis 1880 n'a pas d'autre cause. Pendant quelques années, grâce à une élasticité de ressources particulières et à un territoire admirable, la France a pu supporter une aggravation d'impôts de 700 millions ; mais cette aggravation est devenue, avec le temps, accablante ; elle a diminué la force productive de la nation ; elle en a troublé l'équilibre économique ; elle a placé la France dans des conditions inférieures de compétition vis-a-vis des peuples concurrents.

Voila donc deux expériences décisives qui font toucher du doigt la limite des droits de l'État vis-à-vis de l'individu et qui attestent que s'il franchit cette limite par la violence, tôt ou tard, il y est ramené lui-même par la force des choses, qui a toujours le dernier mot.

t 6. Régime économique de l'Assemblée constituante^

Le mouvement économique du xviu' siècle en France et en Europe avait eu un double caractère ; il avait poursuivi un double but. Il s'était agi, d'une part, de réformer complètement le système fiscal des principaux Etats, comme trop onéreux pour les classes les plus nombreuses, d'autre part, de faciliter les relations commerciales entre les nations afin d'améliorer la condition de toutes les classes, en échangeant entr'elles les produits de tous les climats et de toutes les industries. Les véritables inspirateurs de la réforme fiscale s'étaient parfaitement rendu compte du parallélisme qui exis-