‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 265 sur 292 · RÉGIME ÉCONOMIQUE DE L'A88£MBLÉE · texte numérisé non relu

RÉGIME ÉCONOMIQUE DE L'A88£MBLÉE

tait entre ces deux courants, de leur étroite connexité ; tous considéraient les droits a l'importation et à la sortie des marchandises, notamment des denrées alimentaires, comme des impôts directs sur la nourriture, le vêtement, les outils, le travail, le coût de la vie du peuple ; aussi, dans son ensemble, TAngleterre exceptée, la société du iviii** siècle^ qui a remué tant d'idées, a-t-elle été, en matière économique, portée k accepter les opinions franchement libérales, les utopies de Télémaque, les doctrines de Montesquieu, le système physiocratique. C'était une réaction contre les restrictions et les prohibitions de Colbert, contre le système mercantile et son successeur direct, le système prohibitif.

J'ai montré que, dans la seconde moitié du xviii'' siècle, le système prohibitif avait repris une certaine faveur; cette faveur a tenu à deux causes, dont Tune très importante, le développement des manufactures avec le progrès mécanique. Lorsque la Révolution française a éclaté, Tindustrie manufacturière avait fait des progrès gigantesques en Angleterre, le système prohibitif y avait été remis en vogue ; en France, Tindustrie manufacturière se constituait ot, comme partout, comme toujours, dans certaines branches, elle prétendait fonctionner aux dépens du consommateur. Le noyau de la coalition protectionniste qui a si longtemps exploité la France, qui lui a imposé soit la rupture de Tunion douanière avec la Belgique, soit les conditions les plus onéreuses du traité de Francfort, s'est formé à la fin du xviii'' siècle. Il a trouvé des théoriciens habiles, parmi lesquels Grasiin a tenu la première place.

La seconde cause provenait des difQcultés d'approvisionner k cette époque la France de blé, et des préjugés, si dépiorablement défendus par Galiani et Necker, des diverses populations à cet égard. Le parti protectionniste, les lettres de Galiani en font foi, n'avait pas hésité a exploiter ces préjugés qui avaient leur origine dans le mauvais état des routes et dans la division de la France en plusieurs états douaniers ; chacun de ces états, au dire des protectionnistes, devait se suflire. Tant pis pour ceux qui avaient trop, tant pis pour ceux qui n'avaient pas assez. Dans ceux qui en avaient trop, on élè-

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verait des manufactures ; Galiani oubliait qu'on mourrait de faim dans les autres.

Aussi, lorsque FAssemblée constituante organisa ses comités, les protectionnistes, toujours sûrement guidés par les prévisions de rintérét personnel, s^élaient-ils emparés du comité du commerce et de Tagriculture. C'était un comité fort important, puisque de toutes les réformes a accomplir, la réforme du régime des traites était certainement la plus nécessaire.

L*aboIition des traites, le transfert des lignes de douanes k la frontière, cette réforme devant laquelle Louis XIV avait reculé, eurent lieu le 31 octobre 1790 sans débats. Les protectionnistes avaient renoncé à la partie. Ils essayèrent de se récupérer a propos des tarifs. Goudard déposa et lut le rapport le 20 novembre suivant. C'était un manifeste protectionniste. Le moment de rendre la liberté à la production est venu, déclarait le rapport; toutefois cette liberté, ne profitant en réalité qu'aux spéculateurs, ne doit porter tort ni au commerce ni aux manufactures nationales qui seront efficacement protégées non seulement par des droits & rentrée des produits similaires, comme k la sortie des matières premières et des denrées alimentaires, mais par de nombreuses prohibitions.

Les formules,que les protectionnistes emploient aujourd'hui pour abriter leurs intérêts particuliers, étaient déjà inventées. Le rapporteur les développa comme des axiomes de géométrie.

ff Votre comité admire la théorie qui repose sur la liberté c indéfinie ; mais il ne lui parait pas sage de s'en faire les € disciples, parce que ce serait prononcer la destruction de c notre industrie. Moi aussi, je viens vous demander la liberté ; ff elle est la devise de toute industrie : mais elle est incomc plète sans la protection ; je réclame la liberté en ce sens c qu'elle veille à la sûreté de nos manufactures. »

Le traité de commerce avec T Angleterre était en pleine vigueur. Contracté pour dix années, il avait encore six ans à courir. Voici ce que le rapporteur disait sur ce point essentiel:

€ Nous avons considéré que si le traité de commerce ave^ « l'Angleterre venait à n'être pas renouvelé, il ne fallait pas < se mettre dans le cas d'avoir, a son expiration, recours à

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