RÉACTION FISCALE

En matière économique, la Convention, en guerre avec l'Europe entière, prononça la suspension ou l'annulation de tous les traités de commerce, conclus avec les Etats en guerre avec la France, interdit toute importation de marchandises anglaises et fixa par les décrets des 19 août, 11 et 19 septembre 1793, le maximum de toutes les denrées. Le mouvement commercial de la France, qui avait été en 1792 de 1750 millions (valeur de papier-monnaie), dont 929 millions a l'importation, tomba à 550 millions. Il lui a fallu plus de 50 ans pour se relever d'une pareille chute.

Les excès de la Convention, qui n'avaient pour cause que l'état de guerre, ont exercé néanmoins une influence néfaste sur la direction économique de la France. C'est la Convention ' qui a brisé avec la grande tradition libérale du xviii* siècle et qui a donné l'exemple des guerres de tarifs au parti protec- j tionniste. Napoléon n'a fait que copier ses décrets. '

Malgré ses coups d'État, ses proscriptions, ses massacres, ses orgies, ses banqueroutes, le Directoire a été un gouvernement moins excessif que la Convention. Le calme se rétablissait dans les esprits, la sécurité, bien imparfaite, renaissait cependant ; l'argent pouvait circuler de nouveau, les assignats s'étaient évanouis, les mandats territoriaux s'évanouirent aussi ; aux rapports de Cambon succédaient des budgets, discutés, votés par les corps délibérants; les ministres rendaient des comptes ; les contribuables reprenaient l'habitude de payer l'impôt.

Aussi les grandes réformes accomplies par l'Assemblée constituante devinrent-elles, soit devant les pouvoirs publics, soit dans la presse, Tobjet de nouvelles discussions. Dès l'an IV, Dubois-Crancé propose sans hésiter, le retour à la contribution en nature. Il combat l'exemption des fermiers ; il conteste la possibilité d'un cadastre. Sabatier, recherchant les moyens de restaurer le crédit public, s'arrête à l'idée de renoncer à la contribution foncière et d'en revenir aux impôts indirects, sels, tabacs, permis de circulation, etk la capitation. Mengin, dans Les principes de finances d'un peuple agricole et comtnerçant^ 1796, émet la même opinion; il

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demaDde qu'on mobilise, en outre, la propriété foncière en établissant des cédules hypothécaires à concurrence des 3/4 de la valeur des fonds. Faypoult, se prononce également pour les cédules hypothécaires ; il montre les causes de la ruine des assignats (1\ Le député Mignard^deTYonne, dans une brochure La France sautfée par les impositions^^ déclare que les cultivateurs ont fait, grâce aux assignats, des fortunes énormes et se prononce donc en faveur de la dîme du marechai de Vauban^ portée a 20 0/0 du produit brut et calcule qu'en assignats, cette dime rendra i53 milliards. Devant le Conseil des Anciens, le député Depère présente un long mémoire contre la contribution foncière, ses inégalités, son poids accablant, demandant Tadoption de la dime en nature.

C'était un retour offensif du passé et des acquéreurs des biens nationaux qui, ayant payé avec des assignats, auraient désiré se débarrasser de l'impôt.

Tout ce qu'avait (ait TAssemblée constituante fut conservé; mais on reconnut la nécessité d'améliorer, de compléter son œuvre. De là les trois dégrèvements de 1797, 1798, 1799 qui abaissèrent la contribution foncière de 314 à 189 millions; de Ik la grande loi de Pan VII, loi fondamentale sur l'enregistrement. La rédaction de cette loi, chef-d'œuvre de la fiscalité française, indiquait que le gouvernement revenait à la tradition. Elle est certainement due 'a des agents de l'ancien gouvernement; de Ik la loi sur les patentes ; de la la loi sur rim« pôt des portes et fenêtres.

EnOn le Directoire rompit même avec les décrets prohibitifs de la Convention, il rentra dans la voie des traités de commerce. Le traité de Baie avec la Prusse (1 795) contenait déjà des conventions commerciales. Il en fut de même de celui de St-Ildefonse avec l'Espagne en 1796, de celui de Léoben 1797, Campo-Formio 1798 avec l'Autriche.

(1) La cédule hypothécaire fut mise à Tessai, avec un insuccès absolu, par la loi du neuf Messidor an H F. Cet insuccès n'a pas empêché la Chambre des députés de preodre en considération la proposition de mobiliser le quart du soi el de mettre en circulation pour 35 milliards de cédules hypothécaires.