CHAPITRE TROISIEME
RÉSULTATS DBS RÉFORMBS FISCALES Btt PRAlf OB
A LA Fm DU XVIU* SIÈCLE
Les réformes fiscales, accomplies par TAssemblée consti^ tuante^ se résument ainsi :
i« Abolition des droits féodaiix^sans aucune compensation, sauf les rentes foncières.
S^* Suppression des dîmes ecclésiastiques, sauf quelques dîmes qui avaient été inféodées ;
5^ Aliénation de tous les biens du clergé dont Tensemble était évalué k 4 milliards ;
4^ Suppression de tous les impôts indirects ;
S* Établissement d*un impdt territorial sur tous les biens immeubles^ sans exception, devant représenter le cinquième du produit net et produire 300 millions ;
6"* Établissement de deux autres contributions directes portant la première sur la richesse mobilière, la seconde sur le commerce et Tindustrie et devant produire de 80 k 100 millions ;
T"" Rachat de toutes les charges de judicature ;
8^ Établissement des douanes k la frontière et vote d*un tarif modéré»
9^ La liberté absolue de disposer de ses biens, de circuler, la liberté de transport, de travail et de commerce. (Loi du 38 septembre 4791).
A Texception de la vente des biens du clergé, toutes ces réformes furent accomplies dans Tespace de deux années. Ce fut comme an ehangemenl absolu de décor. Auesn bit dans
ai
482 LES PltOKlTS DE LA UÉVOLUTION
rbistoire des États, ne peut nous en donner fidée, parce que dans aucun État, un changement intérieur si complet, si profond^ si radical n'a eu lieu.
Ainsi fémancipation des 22 millions de serfs russes a été un acte très considérable ; il en a été de même de lëmancipation des nègres aux États-Unis ; de même la libre importation des denrées alimentaires a exercé une influence très étendue sur la société anglaise. Mais aucun de ces importants cbangements ne s*est accompli tout k coup et n a fait sentir à tous les membres de la société son action, comme les réformes de TAssemblée constituante. Il faut ajouter que ces réformes renversaient de fond en comble un édifice complet, séculaire, duquel dépendaient d'innombrables souvenirs et de très grands intérêts. Néanmoins tout cet édifice fut jeté à terre, subitement, sans résistance et aux applaudissements, non seulement de la nation, presque entière, mais de toute TEurope.
Dans les grandes résolutions de l'Assemblée constituante on ne peut contester que l'abolition des dîmes et des droits féodaux sans compensation et que la suppression radicale de toutes les contributions indirectes.
.M. Léonce de Lavergne, qui a si particulièrement étudié, au point de vue économique, cette époque de notre histoire nationale, s'est cependant prononcé, avec une assez grande insistance, contre la vente des biens de l'Église. Il est difficile de partager entièrement son opinion. Le mouvement entier du wni*" siècle était dans le sens d'une sécularisation complète. Cette sécularisation s'est accomplie dans toute l'Europe, a l'exception de l'Angleterre. On peut prévoir qu'elle se produira également en Angleterre. Déjà elle est faite en Irlande. L*idée d'une Église, constituée avec un patrimoine territorial, n'est plus acceptée par l'opinion. A la fin du xvni* siècle, au milieu d'une réaction aussi profondément irréligieuse, elle était plus étrangère aux esprits qu*aujourd'bui même ; aujourd'hui elle serait inexécutable.
L'Assemblée constituante commit cependant une grande faute, ce fut de jeter subitement, en plein mouvement révolo-
LA pâUT Des classes moyennes 488
tionnaire, une masse de 4 milliards de biens fonciers sur le marché. II y eut un gaspillage effroyable de ressources précieuses, car les biens ecclésiastiques, formant près du cinquième du territoire, comprenaient les meilleurs fonds.
La suppression des droits féodaux, sans compensation, a été une injustice. Dans aucun autre État, elle ne s'est accomplie sans rachat, mais la tendance du mouvement des idées, comme Tatteste Touvrage de Letrosne, était vers une abolition pure et simple. C'est que, dans les droits féodaux il il y avait deux éléments, Télément foncier et Té'ément fiscal. Or rélément fiscal dominait et, par ses traditions rigoureuses, il caractérisait tous les droits féodaux. Ainsi les lods et ventes représentaient le tiers des droits féodaux. C'était un impôt très lourd et très durement exigé.
Etait-il possible, comme le proposa Dupont de Nemours, comme le pensait Sieyès, comme la écrit Henri Martin, de convertir le fonds des dimes en un fonds soit d'impôts, soit de subventions a une grande caisse nationale ?
Accomplie par Turgot, par les physiocrates, avec le concours entier d'un gouvernement sérieux, comme 'avait été celui de Louis XIV, celui de Frédécric II, la réforme aurait pu tenir compte de tous les intérêts en présence, donner une compensation aux droits féodaux fonciers, constituer au moyen des dimes un fonds d'amortissement ou de prévoyance ; mais l'ancien régime s'étant inexorablement refusé à toute réforme, il ne s'est agi, en 1789, que de le détruire, même par la violence. Il faut se mettre en tête l'irritation contenue de ce peuple, (je ne parle que du tiers-État, seul en cause) qui, depuis 1614, a été tenu a l'écart de tout ce qui l'intéressait, dont les traditions nationales ont été méprisées, qui a supporté quatre à cinq banqueroutes, qui a perdu ses colonies, qui a subi les persécutions de l'Église, qui a lu Rousseau, Voltaire, d'Helvetius, Mably, Raynal, et qui, redevenu maître de ses destinées, se sent enfin le plus fort et s'écrie avec Siéyès : Je suis tout. Le tiers-État ne tenait pas plus compte du peuple que la noblesse et le clergé ne l'avaient fait.
