LA RÉPARTITION DU SOL

Dans la dernière session des Sociétés savantes, plusieurs communications, relatives à la constitution de la propriété foncière en France, depuis 1789, ont été faites. Elles ont établi que le morcellement n*avait pas augmenté sensiblement. MM. Rameau et Dehault ont prouvé que les ventes révolutionnaires n*ont pas eu d*influence sur la division du sol et que la propriété avait été plus divisée au \ii* siècle (1). M. de Foville a également prouvé que le morcellement s*était ralenti.

En outre, Tadministriition des contributions directes a fait relever, pour 1884, le nombre et la division des cotes foncières. Elle les a partagées en trois groupes, grande, moyenne et petite propriété (2). Les côtes supérieures a 50 hectares ont été comprises dans la grande propriété, celles supérieures k six hectares dans la moyenne et les autres dans la petite. D*après ces procédés, on compte :

Grande propriété. 122.746 cotes, contenance 17.415.599 bect. Moyen, propriété. 1.351.499 — — 19.217.902 —

Pelite propriété.. 12.600.556 — — 12.751.803 —

Si on compare ces chiffres à ceux donnés par M. Rubichon, on trouve :

l"" Que la grande propriété, depuis 1815, aurait perdu environ dix millions d'hectares ;

2° Que la moyenne en aurait gagné huit millions ;

S"" Et que la petite en aurait gagné cinq millions.

Ainsi le mouvement naturel des transactions a plus fait que les actes révolutionnaires.

II y a donc eu, de 1790 a 1815, surtout de 1790 h 1800, un immense transfert de propriété foncière et ce transfert a été fait exclusivement au profit des classes moyennes, c'està-dire des classes riches.

On a contesté que ce transfert ait été pour ces classes une source de grand enrichissement. Discutant la valeur et le revenu des biens du clergé, M. Léonce de Lavergne s est arrêté k un capital de 3 milliards et a un revenu de 73 millions. Je

(1) Officiel, 1884, 105 et 106.

(2) Jouryml de la Société de statistique, août 1884