LA HÉPABTITION DU SOL

considère ces résultats comme insuffisants. J*en trouve la preuve dans le propre mémoire de M. Léonce de La vergue qui reconnaît expresssément que le clergé possédait le cinquième du so\, et de beaucoup les terres les mieux tenues et les plus productives. Aussi, dans une discussion récente, devant TAcadémie des Sciences morales et politiques, le revenu de ces biens, a-t-il été porté k 150 millions, sans comprendre les dîmes. Ce chiffre doit encore être inférieur h la réalité, puisque Lavoisier portait le revenu net total agricole à 1200 millions dont le cinquième donne 240 millions. On ne peut pas estimer le revenu des biens de TEglise au-dessous de 200 millions, si, du moins, elle possédait le cinquième du sol ; revenu net, car r£glise ne payait aucun impôt. Reste a fixer la valeur de ce cinquième. Treilhard le portait à 4 milliards. 11 en résulterait qu'en 1789, la valeur du sol n'aurait pas représenté 20 milliards, puisque TEglise avait la meilleure part, et que, étant donnée l'estimation récente de 91 milliards, la valeur du sol cultivé aurait quintuplé, depuis 1789, ce qui parait excessif.

Quelles que soient les incertitudes de ces évaluations, il n'en résulte pas moins que les classes moyennes ont profilé de la Révolution dans une proportion immense, au point de vue de la possession du sol, d'autant plus qu'au cinquième des biens de l'Eglise, il faut ajouter le stock des biens des émigrés représentant un milliard. On ne peut pas évaluer a moins de cinq à six milliards, l'importance du transfert qui a eu lieu il leur profit.

(1) Dans une série d'arlicles fort inléressants publiés dans VEconomiste français (juillet-août 1884), M. de Foville admet pour le revenu des biens du clergé, en 1789, le chilTre de 150 millions. Nous tenons ce chilTre pour insuffisant. Il ajoute que la Révolution a mis en vente le dixième du territoire du pays. C*est plutôt au dessous qu'au dessus de la vérité. La vérité, il faut la chercher dans les rapports mensuels de Cambon à la Convention. « Plus il y aura d'émigrés (j'adoucis l'expression), plus il y aura de biens à vendre ». C'était une terrible machine. Mirabeau n'avait pas été moins terrible. Ce n'était pas une petite aflaire que de vendre cinq millions d'he«:tares avec le maximum, les réquisitions et i'échafaud. Mirabeau avait dit : nous les donnerons. Eh bien, il arriva un moment où même les bandes noires, qui ne brillaient pas par la charité, durent renoncer aux libéralités de Mirabeau et de Cambon.

498 LA. RiPARTITION DES IMPOTS

L'explication de la Révolution est toute Ik : elle n'est nullement dans l*aboIition des droits féodaux et des dîmes. Aussi quand le transfert eut eu lieu, quand Bouehotte eut été installé et Texcellent Morellet expulsé (1), la RévolutioD s'arrêta.

Mais la question flseale restait h résoudre. D'après les physioerates et tout le eourant réformateur du xviu* siècle, il paraissait accepté, en principe, que le propriétaire foncier devait faire face à tout ; c'était k lui que tout revenait, k lui donc de tout supporter. Gomment aurait-il hésité ? On venait de lui rendre le dixième brut par la suppression des dîmes ; on venait d'abolir les drois féodaux, la taille, la capitation, le vingtième, c'est-à-dire de rendre près de 400 millions de charges, k la production agricole; on venait de lui distribuer k vil prix pour cinq k six milliards de propriétés, donnant un revenu net de près de 300 millions, comment n'auraitil pas pu supporter un impôt direct de 975 millions, qui était k peu près sa part dans les impôts nouveaux.

C'est qu'il y a eu deux phases bien distinctes et deux es-* pèces d'hommes bien différentes dans la Révolution. M. Léonce de Lavergne est de tous nos publicistes celui qui a le mieux marqué Timportance de ces différences. Il y a eu la phase de la réforme et les réformateurs, il y a eu la phase de la Révolution et les révolutionnaires. La France doit aux réformateurs tout ce qui a été fait de durable en i780 et 1790 : Tabolition des droits féodaux, la suppression des dîmes, l'égalité des citoyens, rétal)lissement de trois contributions régulières, la suppression des gabelles et des aides, Tunité des douanes. Voila la réforme, la réforme telle que Fénelon, Vauban, Montesquieu, Quesnay, Turgot la concevaient, telle que Dupont de Nemours Ta défendue a la tribune de l'Assemblée nationale. Cette réforme laissait disponibles les biens de l'Église qui représentaient plusieurs milliards. Ne valait-il mieux employer ces fonds k rembourser les dettes de l'État, k faire

(1) Voir dans la vie dt Morellet, par M, de Lavergne, le procès-verbal de l'expulsion de Morellet.

LA RÉPARTITION DE8 BUIWlSTANCËâ 49B

de graods IraTaux publics, k constituer où vaste domaine dont, comme en Prusse, les revenus formeraient un article principal du budget, qu'à enrichir quelques milliers de familles qui, en raison même de leurs richesses nouvelles, à rimitation des anciens nobles et des anciens prêtres, rejetteraient tout le poids de l'impôt sur le peuple, en rétablissant toutes les contributions indirectes, sols, vins, tabacs, octrois, douanes^ timbre, enregistrement, sans compter les droits protecteurs ?

L* Assemblée constituante avait été trop loin en supprimant les contributions indirectes ; mais les tabacs, les alcools, les droits modérés sur les mutations, et le timbre sufBraient k tout aujourd*bui, même après nos grandes guerres, si elle avait résisté k Mirabeau, le grand orateur, si Ton veut, mais ragent salarié des classes moyennes ; le peuple aurait eu sa part. Et quelle part lui a-t^on laissée ?

La population avait cependant augmenté. De 1789 k 1815, elle paraît avoir gagné 3 k 3,500,000 âmes, chiffre énorme, eu égard aux guerres de cette époque et k Taccroissement du siècle précédent qui avait été de 6 millions en 100 ans. Cette augmentation est le grand résultat de la Révolution. Combien aurait-elle été plus grande sans les gouvernements destructeurs de cette époque ? Elle s'explique par le changement complet de régime. Les charges de la population sont moins accablantes ; la sécurité sous Tempire est profonde, le régime fiscal est changé ; la culture du sol reçoit un grand élan; toutefois il ne faut rien exagérer. Un observateur attentif aurait déjà pu reconnaître que le grand mouvement de 1789, ne donnera pas tous les fruits qu^on devait en attendre.

c En répartissaiit également par tête d'habiiant, le blé et « la viande obtenus (en 1789 et 1815), la ration annuelle de- (c vient : pour 1789, un hectolitre et un quart de froment, « un hectolitre 3/4 de seigle et autres grains, 18 kilos de c viande; pour 1815, un hectolitre et demi de froment, « un hectolitre et demi de seigle et autres grains, 1 8 kilos

4iH L\ IniODUOrlON INDUSTRIELLE

« dé viande (1). » Peut être la part de vin, a-t-elle légèrement augmenté.

Seulement le peuple payait le sel moins cher; les droits réunis valaient mieux que les aides. Par compensation, Tenregistrement était plus dur que le fisc féodal.

Production industrielle : La période de 1789 k 1815 a été relativement désastreuse pour Tindustrie française, surtout la première partie de cette période. Pour en donner une idée, il me suffira de dire qu'en 1789 l'industrie de la soie comptait à Lyon 80.000 ouvriers et 18.000 métiers. En 1800 le nombre des métiers était tombé à 2000. On en compte aujourd'hui 140.000 dont 25.000 mécaniques. £n temps de révolution, la production agricole souffre beaucoup ; mais elle subsiste. La sature vient a son secours. Proscrit au 10 août, échappé avec peine aux poursuites, Malouet a raconté Timpression pénible qu*il ressentait en parcourant les campagnes et en les retrouvant le soir même aussi calmes et aussi belles que s'il n avait pas été question, dans la matinée, de le massacrer. Mais il n'en est pas de même de rindustrie.il faut à l'industrie une sécurité absolue, parce qu'elle vit sur le crédit et sur le concours des hommes les plus intelligents. Il y eut donc un grand effondrement, surtout pour les textiles et les raffineries. La guerre finit par relever les fers, les lins, les cotons même. A partir du Consulat, la sécurité fut rendue ; le continent, de l'Europe fut ouvert, la France put profiter de ses conquêtes, de ses alliances et de son immense ascendant. C'est alors que commencèrent h s'élever toutes les manufactures qui devaient tant surprendre l'Angleterre en 1815.

En ce qui est de l'industrie, l'Assemblée constituante l'avait émancipée entièrement. Il n'y eut pas de transfert de richesse comme pour la propriété foncière. Le travail fut déclaré libre, seulement, en attribuant cette liberté aux patrons, l'Assemblée constituante oublia de la rendre aux ouvriers, ou plutôt refusa de la leur rendre. La loi de 1791

(i) Économie rurale de la France, par M. Léonce de Lavergne, p. 53, 4* édilion.

sur les corporations et associations ouvrières et autres est le complément de la mise en vente des biens du clergé et plus tard de la confiscation des biens des émigrés. Les classes moyennes s'imaginaient qu'elles pourraient disposer du travail et mettre la main sur lui comme elles avaient accaparé la terre. G est la même politique, entièrement contraire au grand mouvement du xvni* siècle. Aussi les ouvriers sont restés, encore plus que les paysans, étrangers à la Révolution française. La Révolution n'a rien fait pour eux. Bien loin de là, elle leur a interdit, avec préméditation, avec une insistance égoïste, le droit d'association, seul moyen pour eux de défendre le prix de leur travail, d'assurer leurs salaires. C'est une des plus grandes fautes dq l'Assemblée constituante, c'est une erreur grave de Turgot. Sans cette faute, nos ouvriers seraient aujourd'hui rompus 'a la pratique de l'association ; ils auraient contraint les autres classes à modifier l'organisation économique et fiscale, de manière k constituer les fonds de prévoyance, dont l'acquisition vaut mieux que des colonies où ils n'enverront jamais leurs enfants.

Divers documents, plus ou moins imparfaits, permettent de présenter une situation comparative de la production industrielle en 1789 Ptenl8i5. Le premier est l'inventaire dressé par M. de Tolosan, inspecteur général du commerce, le second est un état fait en 1813 par M. de Montalivet, ministre de l'intérieur ; les deux autres se rapportent h 1815 et sont dus l'un à Ghaptal et l'autre a Moreau de Jonnès. Les estimations de M. de Montalivet doivent être réduites d'un quart, à raison des départements détachés en 1814 ; quant k celles de Ghaptal, elles sont trop élevées.

Laine

Soie

Coton

Lin et chanvre

Fers

Mercerie, quincail).

Chapellerie