DU SYSTÈME D'IMPOT DE LA FRANCE AVANT

« Les sociétés n*oDt pas table rase en matière d'impôt. A « cet égard, le passé exerce soq empire, les faits existants en « ont reçu Tempreinte. » Ces paroles, de M. H. Passy, Tun des économistes les plus considérables de notre époque, sont Texpression 4'une vérité profonde. Et ce n'est pas seulement la carrière historique des peuples qui exerce une influence importante sur leur système d'impôt, c'est le territoire, le climat, le génie de la race, tous les faits, toutes les conditions qui dirigent ou qui modifient le développement économique des sociétés.

Il n'y a pas en Europe de peuple dont le système dimpôt, dans ses diverses phases, n'ait été et ne soit encore aujourd'hui la preuve de cette vérité.

L'histoire du système d'impôt de la France, c'est l'histoire de la nationalité française dans son glorieux épanouissement comme dans sa douloureuse formation. C'est en même temps l'histoire du développement économique du pays, de la mise en œuvre par une race, a plusieurs égards, heureusement douée, du territoire sur lequel elle est établie comme du beau climat dont elle jouit.

L*extréme complexité, l'inégalité, la rigueur, la productivité coûteuse et insuffisante de ce système, avant les grandes réformes qui ont suivi le mouvement de 1*789, trouvent leur

4 l'impôt en FRANCE AVANT 1789

explication comme elles ont leur cause, dans le fonds même de rhistoire de la nation, dans les éléments qui Tont constituée, comme dans les conditions économiques du climat, du territoire et de toutes les branches de la production.

Conquise, envahie, occupée, gouvernée pendant de longs siècles, à cinq cents ans seulement d'intervalle, par deux autres races, entièrement différentes dans leurs conditions politiques, militaires, religieuses, sociales, la Gaule n'a jamais pu effacer les empreintes de ces deux conquêtes. La population primitive, plus nombreuse que ses maîtres, est parvenue, avec le temps, a les absorber dans une sorte de fusion d'où est sorti un peuple nouveau, grâce a une organisation ou plutôt k une cristallisation énergique dans les couches les plus profondes des masses rurales ou urbaines. Cette organisation, c'est la féodalité; c'est la féodalité qui a constitué la race française, de même que c'est la Royauté qui, en agglomérant les diverses organisations ou cristallisations féodales, a constitué la nation, l'État.

Comment ne pas retrouver dans le système d'impôt de la France l'action d'institutions aussi puissantes? Bien mieux, comment ne pas retrouver Finfluence des conquêtes romaine et germanique dont la durée a été si longue et l'empreinte si profonde ?

Voilà donc déjà, pour la nation française, quatre éléments de ce passé dont les peuples ne peuvent faire table rase.

.A ces éléments, il faut joindre les éléments permanents provenant du territoire, du climat, du milieu géographique, tels que la nature des produits du sol, la variété, la diversité, la richesse de ces productions, accrues par un climat favorable, par une distribution naturelle en six bassins correspondant a des fleuves ou à des chaînes de montagnes, la facilité des transports, le voisinage de trois mers. Evidemment, aux influences mobiles, mais considérables des événements historiques, faut-il encore joindre les influences permanentes des conditions mêmes de la production.

On s'est étonné que la France ait été devancée par l'Angle-