‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 36 sur 292 · ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES DE L'IMPÔT · texte numérisé non relu

ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES DE L'IMPÔT

nait qui poivait. Mais, b Torigine, comme 1 oDt si clliiremcnt expliqué Michelet et, avant lui, Adam Smith, elle n^avait pas été une œuvre d*usurpation, d'exploitation ni d*oppression ; elle avait éféune œuvre de nécessité et de salut; elle avait seule pu assurer, garantir le maintien des éléments sociaux au milieu dî Teffondrement de Tordre politique, soit après le retrait des armées romaines, soit après la chute des Mérovin- | giens, soit après le démembrement de leropire carlovingien. Elle devint alors la forme politique, la forme sociale nécessaire, non-seulement pour conserver au dedans quelque sécurité, mais pour sauvegarder le territoire, pour garantir la vie sociale, le travail, le défrichement du sol. Ce sont des faits que les récents travaux de M. Fustel de Coulanges ont placés au-dessus de toute contestation (1). La féodalité consistait i dans le fait que les grands propriétaires étaient en même temps les chefs politiques. Ils réunirent donc les pouvoirs politiques aux droits du propriétaire ; ils perçurent a la fois les impôts dus au pouvoir politique et les redevances revenant au propriétaire. Cette confusion, bien amoindrie par le temps, a persisté jusqu'en 1789 et même au delà, parce que le moment vint où iLfut difficile de distinguer les redevances, des impôts. £t nul doute que lors de labolition des droits féodaux, beaucoup de redevances foncières légitimes ont disparu en mémo temps ; de même que nul doute que, sous prétexte de redevances foncières, les seigneurs féodaux n'aient longtemps prélevé des taxes auxquelles ils n'avaient plus droit, parce qu'ils ne remplissaient plus la fonction qui les justifiait.

La nécessité économique n'a pas joué dans cette transformation un rôle moindre que la nécessité politique. Pendant une période de quatorze siècles, les éléments économiques, tout en prenant une plus grande importance, sont restés exactement les mêmes sur le territoire qui, cependant, changeait de nom, devenait la France au lieu de demeurer la Gaule, et qui changeait aussi de forme de gouvernement

(1) Revue des Deux-Mondes, 13 mai 1873,

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