ÉLÉMENTS ÉCONOMIQUES DE L'IMPÔT Ô

tenue par le peuple qui exerce actuellement 1 influence prépondérante dans la direction de la civilisation.

L'organisation de Timpôt n'est pas ia même en Chine que dans rinde ; la rente foncière n'y est pas confondue avec rimpôt foncier. Mais cette organisation remonte à plus de trente siècles et correspond exactement aux conditions économiques de ce grand État.

Au xiii^ siècle, le revenu royal se composait : l^ des cens et champarts ; 2° de la taille féodale ; S** des droits de lods et ventes, des quint et requint ; i* des taxes sur le sel et le vin ; 5° des droits de douanes. Ces impôts n'étaient levés par le Roi que dans ses domaines, à lexception des aides extraordinaires pour la croisade, et de quelques sommes ou droits en nature auxquels il pouvait prétendre à titre de suzerain. Dans les divers droits ci-dessus, les uns avaient un caractère foncier, d'autres un caractère féodal. En réalité, il n'a été apporté que trois modifications à cette situation jusqu'en 1789, savoir : l"" la taille ordinaire et permanente en 1439 ; 2'' la réunion par François T' des deux administrations qui, jusqu'à lui, percevaient et géraient séparément les revenus fonciers et les taxes fiscales du Roi ; 5^ la capitalion et le dixième sous Louis XIW A la mort d'Henri IV, sur un ensemble de revenus de 3U millions, la taille ordinaire produisait 18 millions, la gabelle 3 millions, les aides, l'impôt ecclésiastique, les domaines et le casuel chacun un million; les impôts nouveaux, établis depuis 1439, sauf la taille, ne représentaient que 6 millions. Richelieu porta les revends a 79 millions, mais sans changement d'ensemble. Il en fut de même de Colbert, qui, en 1682, parvint a réunir 112 millions, avec des améliorations de détail. A la mort de Louis XIV, avec la capitation et le dixième, les revenus de la monarchie s'élevaient à 163,827,000 livres.

Le système d'impôt de la France en 1789 se composait de trois sortes d'impôt :

1° L'impôt direct, comprenant les tailles personnelle ou réelle, la capitation, les vingtièmes, les corvées, les gabelles, les dons du clergé, les dîmes ecclésiastiques ;

10 l'impôt en FRANCE AVANT 1789

2* L'impôt indirect, comprenant les aides, les traites ou douanes, les octrois ;

5" L'impôt mixte, comprenant les monopoles de TÉtat, les droits domaniaux et les droits réservés.

Les droits féodaux avaient, en général, le caractère d'impôt domanial et par suite d'impôt mixte. Cependant quelques-uns étaient des impôts directs et quelques autres des impôts indirects.

f Parmi ces divers impôts :

I Les capitations, les vingtièmes, les corvées, les gabelles. les douanes, les octrois, certains droits ou monopoles domaiiaux étaient d'origine romaine.

La taille, les aides et une partie des droits féodaux ou Jomaniaux étaient d'origine germanique ou féodale. I Enfin dans la taille réelle, fondée sur un cadastre permanent, il V avait certainement la trace ou l'influence de \ l'ancien cens romain, établi également sur un cadastre ré- I gulier.

Et même si on examine avec soin la nature de tous ces impôts, on sera amené 'a reconnaître que tous sont, sinon dans la forme, du moins au fond, d'origine romaine. Ainsi qu'estce que la taille? G est, en droit féodal, une exactio. Mais qu'est-ce que V exactio, si ce n'est le cens extraordinaire romain, h êuper indictio {i)"! Sans doute, il ne faut pas confondre la taille féodale et la taille royale. Tune arbitraire et extraordinaire, l'autre librement consentie, du moins lors de son établissement définitif sous Charles VII, et permanente, mais si elles n'ont pas le même caractère, elles ont la même origine.

En la forme, les aides procèdent directement du droit germanique ; c'est le don du sujet au souverain, Tune des formes les plus anciennes, les plus universelles de l'impôt; puis c'est l'aide du vassal au seigneur; mais, sauf la difiérence

(1) On peut comparer Vlndictio au brevet annuel de la taille, et la iUper indiciic aux augmentations extraordinaires, notamment celles faitee par Richelieu et Louis XIV. De même le dixième fut une super in^ dictio. Uindictio correspondait à la loi annuelle sur les contributions directes et la super indictio à une contribution directe extraordinaire.

d68 (ormes, il est facile de retrouver les aides dans la centesima rerum venalium, perçue h Rome sur les marchés et dans les prestations en nature désignées sous le nom à' Annona.

Dès les derniers temps de Tempire romain, les charges sordides {munera sordida) sont les véritables origines de la plupart des redevances féodales (préparer la farine, cuire le pain, faire brûler la chaux).

Les portoria-vectigalia (transports) sont Torigine des droits de circulation, des douanes et des péages; les munera sordida^ des corvées, la collatio glebalis^ de la capitation, la liiêtralis collatio^ des vingtièmes. Limpôt sur le sel, la vente monopolisée, la gabelle sont aussi d'origine romaine. Enfin la vicesima hereditalum, la centesima rerum venalium et la vicesima manu mmionum sont le fondement, en grande partie, des droits de lods et de vente, des quint et requint, convertis en droits de mutation et de succession (1).

(() M. Dareste a réoemment fait à rAcadémie des sciences morales et politiques une communication intéressante sur les impôts indirects dans l'empire romain. J*en emprunte le compte-rendu au Journal ofliciêlf(\9 septembre 1883).

Les principales taxes indirectes, chez les Romains, étaient les péages {portoria), Timpôt siir les successions, Timpôt sur les anVanchissementfl et l'impôt sur les yenles mot)ilière8.

Le porlorium était un droit très ancien à Home ; il comprenait tout ce que nous appelons aujourd'hui douanes, octrois et péages ; mais c^était sutout un droit de circulation. Les Romains, n*ayant pas d'industrie à soutenir, h ont jamais pensé à établir des tarifs protecteurs. On ne visait pas non plus, comme le font nos octrois, les consommations locales. On prenait les marchandises au passage^ sans s'inquiéter de la provenance ni de la destination ; on les prenait, non pas à la frontière, mais partout: au débouché des routes les plus fréquentées, k Tentrèe ou à la sortie des grandes villes ou des principaux ports. Ce n'était pas seulement aux marchandises que la taxe était imposée, on Texigeait souvent des sim-» pies voyageurs, de leurs esclaves, de leurs voitures et de leurs chevaux.

Le taux primitif du portorium était de 2 fr. 50 c. O/q ad valorem. De là le nom de ^uadragésima ^mp^t du 40") qui lui eet donné par les anciens auteurs. Un certain nombre de constitutions impériales insérées dans le Coda de Justinien, et dont la plus ancienne remonîe à Tan 227, remplacent le mot de quadragfHtna par celui d'ociava (1/8), ce qui donne un taux quintuple (12 fr.50 c. O/q); Timpôl variait suivant les provinces* Ainsi, au temps de CiGéron,il était d'un 20' en Sioile.Au cinquième siècle il était d*un i^O* en Afrique et d*un Ô0« en Kspagne. Il y avait d'ailleurt

12 l'impôt ex frange avant 1789

Mêmes rapports dans la perception. Les Romains affermaient les veetigaiia ou impôts indirects; ils percevaient directement les autres, mais au moyen de collecteurs (curiales) responsables. Les grandes administrations financières modernes ont été dilliciles a constituer, surtout pour la perception de rimpôt. Il eu a été ainsi pour Tempire romain. De

souvent des tarifs spéciaux pour certaines marchandises. b)n France la dîme non plus n'était pas toujours un 10«.

La perception du portonum était confiée à des fermiers qui étaient d'ordinaire les représentants des puissantes Compagnies financières dont la constitution, analogue à celle de nos Sociétés par actions, mériteraient une étude particulière. Ces Compagnies déposaient un cautionnement,mais elles étaient néanmoins sous l'étroite surveillance d'une sorte de commissaire du gouvernement.

Quels étaient les objets soumis à l'impôt ? En général tout ce qi^i pouvait être considéré comme marchandise. D'ordinaire on laissait passer sans payer les objets qui étaient à l'usage personnel des voyageurs ; toutefois l'exception était maintenue dans d'étroites limites, car une interprétation trop large aurait donné à la fraude des facilités par trop grandes.

Il existait des tarifs assez nombreux. L'un des plus instructifs est celui de Zraia, trouvé en 1858 en Algérie près de Sétif. 11 se divise en quatre chapitres : P Droits sur les esclaves et le bétail k payer par tète ; 2® Droits sur les étoifes étrangères ; 3® Droits sur les cuirs ; 4» Objets de consommation et matières premières. Ces droits sont établis, non ad valorem, mais par unités ou au poids (droits spécifiques). Ils sont très modérés, car un esclave, un cheval, un mulet, un manteau de table sont taxés à un denier et di'mi, soit à 1/2 O/q de la valeur, d'après les prix qui nous sont connus.

On vient de découvrira Palmyre un tarif très étendu, mais il n'est pas encore déchilTré.

A côté du portorium il y avait, pour la ville de Rome, une taxe de marché sur les comestibles ; celait une sorte d'octroi, carie droit était perçu à l'entrée de la ville sous le nom de vecivjal foricularii et anmrii proînercalium, maison n'a pas beaucoup de renseignements sur celte taxe. Il y avait aussi le droit d'aflranc hisse ment vicesima liber Latis, ce droit était donc d'un vingtième. 11 a été établi en 357 avant notre ère; il avait d'abord été atîermé, mais à partir du deuxième siècle, il fut perçu directement par des fonctionnaires de l'État.

Quant à rin)pôt sur les successions, dont l'origine remonte peut-être à la loi Voconia, il ne fut définitivement établi que sous Auguste, en vue d'alimenter la duthtion de l'armée. 11 ne frappait que les citoyens romains et s'appliquait à toutes les successions ainsi qu'aux legs. Les proches parents en étaient cependant exempts. Le taux fut longtemps de 5 O/o ; Caracalia le porta à lOO/o ; Macrin le diminua et il disparut plus tard, probablement sous Diociétien.

LA ÏRADITION ftOÎ^AINË l3

1^ laffermage de certains impôts et la responsabilité collective des contribuables pour certains autres. Tel a été le mode de perception de Timpôt en France jusqu'en 1789 : des fermiers k forfait ou des collecteurs. « Cet emploi, disait Turgot des collecteurs, cause le désespoir et presque toujours la ruine de ceux qu'on en charge ; on réduit ainsi successivement a la misère, toutes les familles d'un village » c'est exactement ce queCicéron, Lactance et Salvien nous ont appris des fermiers romains, puis des curiales.

Quant aux fermiers généraux de l'ancien régime, ils ne va- j laient guère mieux que les publicains romains. < Les impôts / « indirects sont odieux; il n'y a point de ménage dans^ « lequel le commis des fermes ne vienne fouiller. Rien n'est* « sacré, ni pour ses yeur, ni pour ses mains. »

Il faut signaler un autre rapprochement, très important. L'une des accusations les plus persistantes contre le système financier de l'ancien régime, c'est l'inégalité des charges, ce sont les exemptions dont jouissaient les prêtres, les nobles, les fonctionnaires, les privilégiés. Ces exemptions remontent a Tempire romain. Elles ont leur principe dans les décrets des empereurs et dans les immunités. Toutefois, la tendance générale, dans la société française, fut de restrein* dre les exemptions, tandis que, sous l'empire romain, cette . tendance fut de les multiplier. En 1789, les impôts indirects ' a^ étaient payés par tous les Français. Quant aux impôts directs ' il n'existait d'exemption formelle que pour la taille. Sans doute les vingtièmes, la capitation, les gabelles, les aides donnaient lieu a beaucoup d'inégalités de traitement, mais il n'y avait pas: d'exemption légale.

La Royauté n'est jamais parvenue, malgré une influence ou une action prolongées pendant huit siècles, à changer complètement les conditions d'assiette ou de perception de l'impôt en France. Elle a toujours dû compter avec les traditions do passé, les habitudes contractées sous des régimes différents, les usages résultant du climat, de la race, de la religion, des préférences générales ou locales des populations, des abus mêmes et des intérêts opiniâtres qui en vivaient.

li L IMPÔT EN FRANCE AVANT 1769

Malgré le gouvernement d'hommes d'État tels que Louis XI, Richelieu, Louis XIV, elle est restée essentiellement tradî*^ tionnelle et féodale. A aucune époque, elle n a pu avoir le caractère novateur du gouvernement du grand Frédéric, ni le caractère autocratique de Philippe IL Louis XIV, lui-même, avec des ministres comme Golbert et Desmarets, n a pu modi* fier la situation dont les éléments venaient de si loin. Cette modification, qui n a pas eu, qui ne pouvait avoir le caractère d'une rupture violente et surtout durable, comme les théoriciens du xviu* siècle et leurs élèves, les Jacobins, Tout essayé, a exigé tout Teffort révolutionnaire du xviu*" siècle pour aboutir à 1 édifice fiscal, plus ou moins nouveau, plus ou moins restauré et rafraîchi, qui est aujourd'hui devant nos yeux.

Il faut ajouter que si la Royauté avait pu opérer cette modification, même dans les proportions restreintes avec lesquelles elle a eu lieu jusqu a présent, elle aurait probablement évité le naufrage où elle a sombré. M. Mollien, témoin autorisé de la Révolution française, disait qu'en 1789, la France se serait contentée de quelques réformes financières, telles que celles proposées par M. de Machault a Louis XV, 40 ans plus tôt. Peut-être M. Mollien était-il quelque peu optimiste. Il n'en est pas moins vrai que la question financière a dominé entièrement les premières années de la Révolution. D 01] on est autorisé à induire que, si la Royauté avait accompli elle-même les réforme fiscales, fondement d'une situation financière nouvelle, elle aurait pu s'accommoder au courant général des esprits, et en tempérer la violence.

Non-seulement la Royauté n'a pas tenté cette réforme ; mais on peut affirmer qu'elle n'a point eu conscience de sa nécessité. Elle a été entièrement assujettie à la tradition ; elle n'a pu ni voulu en sortir. C'est le plus décisif argument en faveur du caractère permanent de toute organisation fis^ cale.

La tradition romaine apparaît encore ici. Il importe, a cet égard, de ne confondre ni les époques ni les traditions. C'est de l'empire romain, c'est de l'administration impériale, c'est