LA TRADITION FÉODALE

des légistes romains que provient la tradition de la toute puissance flnancière et fiscale du Roi, conformément a la toute puissance financière et fiscale des empereurs romains. L empire romain rompit avec les traditions des institutions républicaines de la Grèce et de Rome. La puissance législative ayant été attribuée à Tempereur seul, tout contrôle financier, toute limitation fiscale disparut. L empereur statua par des édits^ des rescripts, des réponses, des lettres même sur les impôts. A plus forte raison disposa-t-il des impôts comme il l'entendit ; non seulement Tempereur fut le maître, le souverain dispensateur des impôts généraux ; mais il s attribua presque les mêmes droits sur les impôts locaux, sur les finances des villes, des municipes.il eu a été ainsi, au xvni'' siècle, jusqu'en 1789, pour la plupart des villes et communes françaises.

Dans sa première période, des x'' au xiy"" siècle, la féodalité modifie la tradition romaine par la coutume qui limita sérieusement les droits des suzerains et ceux de leurs vassaux. Cette limitation eut une double origine, une origine germanique, et unj origine gallo-romaine, peut être même une origine chrétienne. Les populations purent subir les prétentions impériales ; mais, quelles que soient les affirmations des jurisconsultes romains, elles ne les acceptèrent jamais. Il y a eu toujours, sous Tapparente soumission des peuples que Rome avait subjugués, une résistance passive, parfois active. Et si les admirateurs passionnés de la conquête romaine et de la civilisation impériale ont regretté la chute de lempire, il esl certain que ces regrets n ont pas été partagés.

Les légistes du moyen-âge et de la Renaissance ret^suscitèrent, au profit du pouvoir royal, les doctrines et la législation im|)ériale<}.L'Église,infidèle à ses anciennes traditions, les seconda souvent dans cette œuvre. Néanmoins ils ne parvinrent jamais a anéantir les traditions de la féodalité primitive. Le consentement de Timpôt demeura dans les souvenirs des populations comme un droit fondamental. Jusqu^au commencement du xv!!"" siècle, ce consentement a été sollicité par la Royauté elle-même. Le contrôle du parlement ne fut jamais

l6 L*1MI>0T El»! FRANCE AVANÏ 1789

considéré comme remplaçant le consentement de la nation. Le duc de Bourgogne, du vivant de Louis XIV, jugeait la convocation des États généraux nécessaire. Leur réunion fut réclamée en 1715 ; même avant la mort de Louis XIV, des publicistes rétablirent et revendiquèrent les antiques traditions du pays.

Pour bien comprendre les conditions dans lesquelles la Royauté française s'est trouvée placée, à la fin du siècle dernier, il ne faut pas perdre de vue qu'avant le milieu du XV® siècle, le pouvoir central n'a jamais pu lever, en France, à titre permanent, un impôt quelconque; de sorte que, depuis la (in du sixième siècle, et, dans tous les cas, en faisant grande la part des théories de Dubos, depuis la fin du septième siècle, il n'y a pas eu, à l'exception de l'administration temporaire de Cbarlemagne, une organisation financière générale en Gaule ou en France. Les premiers essais de cette organisation remontent aux États-Généraux de 1502, 1351, 1355, 1556, 1557, 1569, 1413 et 1459. Ainsi, pendant sept siècles et demi, le règne de Cbarlemagne excepté, l'impôt a été considéré comme une affaire locale ou proviliciale, mais locale surtout. Voilà la tradition séculaire qui s'est substituée à la tradition romaine. Quant à la tradition romaine, il importe de savoir a quoi elle avait abouti sous l'empire. Dans les deux premiers siècles de l'empire romain, le système d'impôt compliqué, agencé par Auguste et fortifié par Tibère, avait pu rester debout ; mais les guerres, les révolutions, les invasions, pendant les trois derniers siècles, portèrent des coups irrémédiables 'a ce système. Les impôts indirects devinrent très difliciles à percevoir; ils furent presque improductifs. Il fallut se contenter des impôts directs. Et comme, avec la décadence de l'empire, l'industrie, le commerce diminuèrent, qu'au contraire la production agricole se développa ainsi que le servage, l'impôt fut exigé des propriétaires et peu a peu payé en nature. Delà, les deux grandes causes de la ruine économique de l'empire : d'un côté les exemptions d'impôts au profit des fonctionnaires-propriétaires, et de l'autre les rigueurs contre les propriétaires qui n'étaient pas fonctionnaires.Ces deux