LA RÉPARTITION DE L'IMPÔT EN
Causes eurent pour effet une grande diminution de la production. Lorsque Tempire romain eut péri, lorsque les tentatives des Mérovingiens, pour maintenir dans les Gaules une sorte d'organisation stable et générale, eurent échoué, il n*y eut plus, par la force même des choses, que des propriétaires, tels que les Hacienderos mexicains. Ils furent exempts (Vïmpots, parce que la propriété les investit ipso facto des droits souverains sur leurs domaines. Sur ces domaines vivaient des serfs et quelques hommes libres auxquels des concessions de terres furent consenties, sous divers titres, dans diverses formes, moyennant certaines redevances : c'est la part de la propriété. £n outre, comme sur le domaine, un certain ordre devait être maintenu, d'autres redevances furent exigées^ plus ou moins en rapport avec les anciens impôts romains, notamment les péages, droits de marchés, taxes de mutation et de succession : c'est la part de la souveraineté. Le domaine devenu la terre, avec ces droits d'origine divers, forma la seigneurie. C'est la seigneurie qui a été le molécule de la société française, jusqu'en 1789. Nulle terre sans seigneur. Il y eut des seigneuries plus étendues les unes que les autres ; il y eut des réunions de seigneuries; il y eut des groupements de seigneuries, correspondant aux anciennes subdivisions administratives ou aux anciennes provinces gauloises ou romaines , aux principaux bassins ou centres géographiques.
Les diocèses des évéques , les territoires de quelques grandes villes apportèrent certains changements dans cet état de choses ; mais, dans ses grandes lignes, il demeura tel jusqu'à Tépoque de saint Louis, c'est-à-dire pendant cinq siècles. A partir de saint Louis, sous Finfluence de faits extérieurs, les croisades, les rapports avec l'Angleterre, TAllemagne, l'Italie, cet état de choses se modifie lentement ; les inconvénients, les dangers d'une société aussi morcelée se révèlent; le pouvoir central se reconstitue en faveur de la Iseigneurie principale. Néanmoins il faut la guerre de cent ans let les désordres affreux qu'elle provoque dans la société féo- Idale pour que le pouvoir central obtienne la concession per-
18 l'impôt en FRANCK AVANT 1789
maneote d'un impôt général dont sont exempts : 1* tous les propriétaires nobles, c est-à-dire tous les anciens propriétaires; 2^ le clergé, et S"" les habitants de Paris. Ainsi, en 1459, c*est-a-dire 550 ans seulement avant 1789, le pouvoir central n'est investi que du droit de lever un seul impôt permanent : la taille. Et encore est-il tenu de prendre rengagement de ne pas en augmenter le taux,sans le consentement des États généraux. Il est vrai que, dans la seigneurie royale, la Royauté, disposant d'un pouvoir illimité en théorie, mais limité en fait par la coutume, perçoit k la fois les redevances dues au propriétaire et les impôts dus au seigneur et au suzerain. Dans le premier budget, dressé par Necker, s élevant à 585 millions, les impôts, d origine domaniale et seigneuriale, représentaient un ensemble de plus de 550 millions. Les impôts, ayant un caractère général, étaient au nombre de sept ; les vingtièmes, la taille, la capitation, le timbre, les tabacs, les postes, les dons du clergé et des États. Leur ensemble était de 255 millions. De 1459 à 1789, les deux seules grandes contributions que le pouvoir royal ait pu imposer, il est vrai, de sa seule autorité, sans le consentement ni des contribuablés, ni des Etats généraux, ont été les vmgtièmes qui produisaient 76 millions et la capitation qui produisait 41 millions. Il faut y ajouter les postes, mais les droits de poste représentent le prix des services rendus, les tabacs et le timbre, qui ne donnaient pas grand'chose. Et encore ces changements datent-ils tous du dernier siècle de la monarchie. C'étaient des nouveautés dans sa longue existence. Aux États généraux d'Orléans, en 1560, l'ensemble des revenus du pouvoir central était évalué par L'Hospital à 12,260,000 livres, soit 49 millions de francs. Sully le portait à 18 millions de livres. Sous Henri IV, le revenu avait augmenté : 52,500,000 livres ou 150 millions de francs, d après Sully. Richelieu éleva ce revenu à 79 millions de livres, qui étaient fournies : 44 millions par la taille, 4 millions par les gabelles, 19 millions par les parties casuelles, 4 millions par les domaines et grandes fermes. Richelieu avait quadruplé la taille qui ne produi/^it que 10 millions sous Henri IV ; Mazarin ne
