INÉGALITÉ DE L'IMPÔT

la diminua pas. Golbert la modéra, au contraire, et rejeta une l>arUe des charges sur les taxes indirectes. Le budget de 1664 s'élevait en recettes a 84 millions, savoir : taille 42 millions, — gabelles 19 millions, — aides 4,500,000, — grosses fermes 4,400,000 , — douanes 7,600,000. — Le dernier budget de Golbert, qui est le plus sérieux et le plus prospère de Tancien régime, le budget de 1683, évaluait les recettes à 112 millions de livres, — soit ii peu près en francs, avant la baisse actuelle de 1 argent, 276 millions. Dans ces 112 millions, la taille entrait pour ^8 millions. Elle produisait, en 1781, 91 millions. Lu taille, elle-même, était d origine féodale. Le seigneur, sur sa terre, possédait, à titre de souverain, le droit de lever des impôts ; la taille était Tun de ces impôts. Seulement, c*était un impôt temporaire, extraordinaire.

G est, à titre de seigneur de la grande seigneurie de Tlle de France, ou de toutes les seigneuries, réunies à la couronne, que le roi put ajouter a la taille les impôts indirects. Ces impôts indirects, à la chute de Tempire romain, ou dans les temps mérovingiens, ne cessèrent pas entièrement d'être perçus. Ils se localisèrent ; ils changèrent de noms. Les uns furent considérés comme relevant du seigneur foncier, du seigneur propriétaire ou justicier : lods et ventes, frais de justice, octrois, péages, foires et marchés, corvées ; les autres comme appartenant au seigneur suzerain : droits de douanes, droit de battre monnaie, contribution de TÉglise. Au fur et à mesure des réunions a la couronne des grandes seigneuries suzeraines, le pouvoir royal hérita des droits qui leur étaient attribués, mais dans les limites et conditions où elles les exerçaient. G'est de la que provient, en grande partie, lextréme difiiculté par lui rencontrée pour modifier ces droite, notamment ceux de douanes. Même vis-k-vis des simples seigneurs, le gouvernement de Louis XIV a reculé devant Taboliiion, avec compensation, des droits féodaux. Il a hésité à changer la base de Tédifice dont la Royauté n'était que le sommet. Pour toute Tancicnne société française, le roi était plutôt un père, un seigneur, dans la signification toute féodale du

âô l'impAt en francr avant 1789

terme, qu*un maître. Le caractère de la Royauté française n'a jamais été, sauf sous Richelieu et sous Louis XIV, autocratique ; aussi elle ne s est pas reconnu le droit, qui lui a été, au surplus, toujours complètement contesté on refusé, de chan* ger elle même un étal de choses, antérieur et supérieur à elle.

Bailly a évalué, pour Tannée 1 786, à 600 millions Tensemble des impôts que levait la Royauté, et à 280 millions Tensemble des autres taxes supportées par le pays. Sont compris dans ces 280 millions les octrois, les dîmes et quêtes de rÉglise et une partie des droits féodaux (57 millions). Si on tient compte du complément des droits féodaux, des charges municipales et provinciales, de toute nature, on est amené à élever ces taxes diverses ^ 400 millions. La totalité des impôts était donc d'un milliard. Quelle proportion ce milliard repré* sentait-il vis-h-vis des revenus annuels de la nation, comptant en 1789 26 millions d*hommes ? Le principal revenu de la France était alors le revenu agricole qui ne dépassait pas 2,500,000,000fr., produit brut. Les revenus deTindustrieetdu commerce représentaient 1,500,000,000 fr., ensemble 4 milliards. Le prélèvement des impôts équivalait donc a 25 0/0 du produit brut. Il restait 3 milliards pour 26 millions de personnes, sauf la portion du quatrième milliard qui se reversait, mais très inégalement, sur une très modique partie, presqu'imperceptible de la nation. Aujourd'hui, si on estime le total des revenus de la France, avec 37 millions d'habitants, à 25 milliards, Tensemble des taxes représentant 5 milliards, Fimpôt ne prélève que le cinquième ; il reste 20 milliards pour 37 millions de personnes, sans parler du reversement considérable qui a lieu plus également au profit d'un plus grand nombre de favorisés, sur les cinq milliards dimpôts. La situation est donc bien meilleure pour lensemble de la nation. Cet avantage n'est peut-être pas cependant la différence la plus sensible entre Fancien régime et le nouveau, au point de vue fiscal et financier. Il y a trois différences plus importantes encore : Finégalité dans la répartition des impôts, Farbitraire dans la dépense et Fincurie dans Fadministration.