INÉGALITÉ DE L'IMPÔT

I. — L*inégalité dans la répartition de Timpôt n'est pas le fait du pouvoir royal. Elle ne provient pas de lui, mais il Ta souvent aggravée par Tineurie de son administration, soit par des abonnements, soit par des exemptions gratuites ou à titre onéreux dimpôt. Linégalité de l'impôt correspond a Thistoire même de la nationalité française. Elle existait avant la conquête romaine et jamais elle n*a été plus violente, plus accentuée qu^après la conquête ou plutôt qu'après Toccupation germanique. Elle fut le produit de trois influences, celle de la diversité d'origine des couches constituant les populations gauloises, celle du mouvement social qui eut lieu a la chute de Tempire romain, celle de la prédominance, surtout dans le nord et l'est de la France, de la race germanique. L'exemption d'impôt se confondit bientôt avec le droit d'en lever et constitua la véritable immunité, le caractère de l'homme vraiment libre ou noble, du seigneur. Le seigneur put, dans certaines circonstances, se trouver avoir à payer des redevances foncières à titre de propriétaire, mais il ne payait pas d'impôt. Le paiement de l'impôt, bien plus que le paiement des redevances, caracté* risa la roture, c'est-k-dire lorigine servile. Il en fut des terres comme de l'homme. Celles qui appartenaient aux nobles furent caractérisées par l'exemption d'impôt ; celles appartenant aux roturiers seules payèrent l'impôt. Plus tard, il fut admis que le noble put acheter des terres roturières ; en ce cas, il les anoblissait et ces terres étaient parfois exemptes d'impôt. Au contraire, les terres nobles, acquises par des roturiers, devaient acquitter l'impôt, s'ils n'étaient pas anoblis. Le pouvoir royal trouva dans l'anoblissement une source de revenus.

Cette inégalité d'impôt est un trait très accusé dans l'histoire de la France. Nulle part il n'a été aussi profond. Il est la preuve des changements qui ont dû s'accomplir dans la société gallo-romaine et gallo-franke, car l'exemption d'impôt ne s'étendit pas seulement au revenu agricole, à la possession de la terre, qui pendant de longs siècles constitua la branche principale de la production. Le noble fut encore exempt des corvées, bien que nul ne fit plus que lui usage des

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routes ; il fut exempt souvent des gabelles, le plus formidable impôt de l'ancien régime ; il fut exempt des étapes et convois militaires ; parfois il obtint même d'être exempt des aides. Quand, à la fin de son règne, Louis XIV dut établir la capita* tion et le dixième, les rôles furent dressés de manière a ce que les nouveaux impôts frappassent, avant tout, sur ceux qui acquittaient les anciens. < On est infiniment circonspect, « disait Turgot, envers les personnes d'un rang distingué ; € en province, la capitation des privilégiés s'est successive* c ment réduite à un objet excessivement modique, tandis € que la capitation des taillables est presque égale au princi- € pal des tailles. > Necker ajoutait : « Ce qui fait qu'il existe

< sur leur capitation et leurs vingtièmes des restes très an* « ciens et beaucoup trop considérables ». c Si l'on eut sup*

< primé les concessions et privilèges, écrivait de Galonné, c les vingtièmes auraient rapporté le double (1 . » M. Taine, auquel j empfunte ces textes, conclut : « An fond, dans ce « régime, l'exemption d'impôt est un dernier lambeau de « souveraineté ou tout au moins d'indépendance. Le privi* ^ légié évite ou repousse la taxe, non-seulement parce qu'elle € le dépouille, mais parce qu'elle Tamoindrit ; elle est un « signe d^ roture, c'est-a-dire d'ancienne servitude (2). » Aussi Tocqueville, qui a consacré aux effets de l'inégalité de

(1) Je dois faire souvenir votre Eminence que les non- valeurs de ces deux géaéralilés sont grandes (Guyenne-Montauban) el qu'elles ne proviennent pas tant de l'impuissance des peuples que de la vexation des officiers du Parlement de Toulouse, de ceux de Bordeaux, des grands seigneurs, des gentilshommes les plus qualifiés et encore des lieutenants du roi.

Si votre Eminence veut savoir en peu de mots la véritable cause de toutes les non-valeurs des tailles et de tous les désordres des finances dans leB provinces, il n'y en a point d'autres que les gouverneurs et les hommes de quaUté.

Mazarin répond : On pourra réunir des troupes pour presser les élections et pour empêcher la violence de la noblesse et surtout des conseillers de Toulouse.

Correspondance de Colbert, 31 août i659.

(2) Taine, La France contemporaine, I vol. p. 25. On a vérifié que les princes du sang, pour leurs deux vingtièmes, payaient 188.000 1. au lieu de 2,100,000 1.