ARBITRAIRE DE L'IMPÔT

rimpôt dans la société française, Tua des plus remarquables chapitres (chapitre IX) de son livre sur l'ancien régime et la Révolution, observc*t-il que cette inégalité, k la longue, eut pour conséquence de faire déserter les campagnes par les bourgeois enrichis et de leur faire rechercher les places avec fureur. Les places les mettaient k Tabri de Timpôt ; dans les villes, le collecteur ne venait pas frapper k leur porte. « La « collecte, écrivait Turgot, la collecte de la taille change en € bourgeois des villes tous les propriétaires roturiers des « campagnes. En outre^ en se réfugiant dans la ville, le pro- € priétaire échappait k l'obligation de lever la taille. Il n'y « eut jamais, dans Tancien régime, ni même dans aucun c régime, de pire condition que celle de collecteur paroissial c de la taille (1). »

L exemption ne profitait pas seulement au noble, au privi* légié, au fonctionnaire : il existait une autre classe plus favorisée encore et encore plus intraitable. C'était le clergé. Visk-vis du clergé, de TÉglise, le pouvoir royal s'est également trouvé en présence d'une tradition plus forte que lui. Il a dû la respecter. Même dans les années les plus sombres du règne de Louis XIV, FÉglise s'est refusée, avec autant d'imprévoyance que d'acharnement, k supporter l'impôt. £lle est toujours parvenue k négocier des forfaits avec la Royauté. Elle n'est jamais descendue au ran^ de contribuable direct, du moins ; car les prêtres acquittaient la plupart des impôts indirects, comme les nobles. L'Église accordait au Roi un don gratuit. Le Roi en fixait quelquefois le montant; d'autrefois, l'Église elle-même. Même il arrivait souvent que le Roi, au moyen des reçus au comptant, restituait une partie du don. En 1789, l'Église refusa tout don gratuit.

Or, aux deux derniers siècles, la noblesse et les fonctionnaires possédaient un cinquième du sol de la France et l'Eglise un second cinquième (2) ; c'étaient de beaucoup les meilleures terres. La noblesse percevait les droits féodaux,

(1) Ancien régime, p. 140.

(2) Il existe des appréciations très opposées sur retendue des biens de la noblesse et du clergé en 1789, M. Paul Boiteau admet que les

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qui représentaient au moins 100 millions et TÉgliseles dîmes, les quêtes, le casuel, au moins ^SOO millions. Il en résultait que les revenus des deux cinquièmes, sans compter les terres domaniales, de la production agricole, soit un milliard, étaient exempts d'impôt ; par suite le prélèvement annuel d'un milliard avait lieu sur trois milliards et non sur quatre milliards. La charge était donc accablante, d'autant plus accablante que: droits féodaux, dîmes, revenus des deux cinquièmes du sol étaient répartis entre 140,000 nobles et 130,000 prêtres ou religieux. 11 faut y ajouter les fonctionnaires qui prélevaient leurs traitements, pensions et gratifications sur le budget.

Il y avait d'autres causes d'inégalités. Les actes et traités de réunion des provinces à la couronne stipulaient des conditions particulières. Quelques petites principautés avaient été achetées moyennant des exemptions d'impôts. Des provinces, des villes avaient racheté certains impôts. Dans ses besoins incessants, illimités, d'argent la Royauté avait,suivant le proverbe, fait flèche de tout bois. Les stipulations des traités s'appliquaient surtout aux impôts fonciers ; les rachats et exemptions particulières aux impôts indirects, surtout aux gabelles, aux aides, aux douanes. Ainsi pour les gabelles, on distinguait, d'après le degré d'inégalité de l'impôt, les grandes gabelles, les petites gabelles, les pays de quart bouillon et les provinces rédimées. D'après Rousselot de Surgy, la moyenne des consommateurs et de la consommation par tête de 1770 à 1777 était:

Grandes gabelles. .

Petites gabelles (Est) Petites gabelles . .

Quart bouillon . .

Rédimées ....

terres du Roi, du clergé et de la noblesse comprenaient les trois quarts du sol (p. 47). C*esL une estimation contraire à tous les documents. J'ai adopté celle de M. Léonce de Lavergne et de M. Taine. M. Mignet évaluait ces terres au tiers du sol. Elles dépassaient les deux cinquièmes avec les terres du Roi, notamment les forêts domaniales.

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D*après cela, ia charge devait être terrible dans les pays de grandes gabelles. Aussi la consommation était elle moitié moindre que dans les provinces redimées. La plupart des magistrats et beaucoup de fonctionnaires étaient exempts des gabelles. C'était le Franc salé, qui donnait droit à recevoir le sel au prix coûtant. Si le privilégié ne prenait pas la quantité allouée, il touchait une gratification.

Même inégalité pour les aides. Dans les aides régnait le caprice le plus absolu ; c'était le résultat des origines essentiellement féodales de cet impôt. Ainsi, dans la généralité d'Alen* çon, on payait sur le vin, le moût, le poiré, le cidre, la bière et toutes liqueurs, les anciens et nouveaux cinq sols, la subvention à feutrée, en gros; au détail, le quatrième et la subvention. Dans celle de Bourges, le huitième seulement de la valeur et au détail la subvention. Dans celle de Rouen, mêmes droits qu'à Aiençon. Dans celle de Tours, les anciens cinq sols; au détail, le huitième et la subvention, et ainsi pour toutes les généralités. La plus terrible était celle de Châlons : on y levait les anciens et nouveaux cinq sols, le sol pour livre aux entrées, le gros à la vente et revente ; au détail, le huitième et la subvention.

Au milieu de ce chaos, le privilège s'était naturellement glissé. Tel personnage était exempt de tel droit ; tel autre personnage de tel autre droit. Colbert avait rédigé un mémoire pour refondre tout cela, diminuer les droits, les égaliser, détruire les privilèges. Il ne put aboutir.

Dans les douanes, il y avait plusieurs lignes de frontières intérieures et de nombreux tarifs variables, uniformes, locaux. G était une cause plus grave encore d'inégalité, parce que ces tarifs moditiaient les conditions de la production, rétablissement des prix et le rapport entre les impôts et les valeurs sur lesquels ils étaient assis. Par suite les comparaisons entre la répartition des impôts sous l'ancien régime et aujourd'hui ne peuvent se faire que par approximation. Les éléments d'appréciation commune font défaut ou plutôt ils sont trop opposés et trop différents.

Ces inégalités exercent encore, de nos jours, une très

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grande influence sur la répartition de Timp^t foncier en France. Quand les matières cadastrales qui lui servent de base ont été établies, au milieu d'une grande confusion, dans une époque extrêmement agitée, les éléments des matrices ont été empruntés en partie aux données fournies par les traditions et même les documents de Tancien régime. Les choses ne pouvaient pas se passer autrement. Le passé ne perd jamais son influence. Or la plus profonde diversité d'appréciation avait présidé à la formation des éléments de la taille sur les biens fonciers dans les diflerentes parties du territoire. Ces appréciations devaient remonter aux terriers féodaux et peut être aux descriptions censitaires romaines. L'impôt foncier est toujours dominé par la tradition. Il en est ainsi partout en Egypte, en Chine, dans Tlnde, dans tous les pays agricoles.

C'est en vertu de ces principes qu'il faut se garder d'exagérer les estimations des prélèvements que l'ancien régime faisait en France sur la production agricole. Avant tout faut-il que le cultivateur subsiste, lui et sa famille. M. Taine admet (Origines de la France contemporaine, 1" vol. 543) que sur 100 fr. de revenu net, il ne restait au propriétaire taillable, impôts directs, droits féodaux et dimes payés que 18 I. 29, soit moins du cinquième. D'après Lavoisier, à sept livres d'impôts et de dimes par hectare correspondait un profit net de 17 livres; la différence est grande. L'impôt représentait donc un peu moins des deux cinquièmes. Actuellement Tirnpôt direct en principal seulement sur la propriété rurale non bâtie, est de un franc pour un revenu moyen de 22 fr. 26. Les chiffres de M. Taine et de Lavoisier s'appliquaient à la taille, à la capitation, aux vingtièmes et aux corvées. Il faut donc augmenter le principal actuel des centimes additionnels et des prestations, soit à peu près 1 fr. 70 par hectare en moyenne. Ce qui donne 2,40 contre un revenu de 22,2<î. 11 n'y a pas d'agriculture qui pourrait être réduite a moins du cinquième du revenu net. La seconde moitié du wiii' siècle a été, en France, et même en Europe, une époque prospère. Si l'agriculture française avait été réduite à moins d'un cinquième d* revenu net, cette prospérité eut été irréalisable.