BON PL.U8IR DU ROI

IL L'arbitraire dans la dépense n*a pas eu de conséquences moins Ainestes que Tinégaiité dans la répartition des impôts. La encore apparaît le caractère féodal, seigneurial, patrimo^ niai de la Royauté française.

Le pouvoir royal avait, de très bonne heure, organisé, dans les domaines patrimoniaux proprement dits, une administra* tion financière et fiscale remarquable ; mais lorsque la sphère de la maison royale s'étendit, cette administration ne parait pas avoir pu se modifier suffisamment. Elle rencontra des obstacles identiques k ceux qui avaient arrêté le pouvoir royal quant à lorganisation même de Timpôt.De même que Timpôt avait dû conserver en grande partie son caractère local, provincial, de même Tadministration royale maintint son caractère patrimonial. En s'étendant aux extrémités du territoire, le pouvoir royal était demeuré seigneurial ; Tadministration de la France eut le caractère de la gestion de la maison du roi. Le roi y régnait en seigneur, en propriétaire, en père. Ses ministres étaient ses intendants (1). Ils tenaient pour lui sa caisse ; ils géraient sa fortune. Le roi ne devait de compte a personne. De la les reçus du comptant. En 1659, les reçus du comptant atteignirent a 96 millions. C'était Mazarin qui touchait. Il gardait ce qui lui convenait. Même situation sous Louis XIV, avec Colbert. Après Machault et Turgot, en 1785, les revenus au comptant s'élevèrent a 136,684,800 (2), sans compter 40,388,400 fr. pour la liste civile.

Pas de comptabilité possible avec les reçus au comptant. Desmarets, au surplus, reconnaissait que, depuis la mort de Colbert, il n'y avait plus de comptabilité. A vrai dire, a l'exception des ministères de Sully et de Colbert, de Turgot et de Necker, il n'y a jamais eu de comptabilité sous l'ancien régime, si ce n'est la comptabilité d'un grand seigneur, qui écoute à peine son intendant lorsque celui-ci lui rend ses comptes.

^1) Le duc de Choiseul disait : un secrétaire d'Kt^ n'est pas responsable des dépenses de son département, c'est le roi qui les ordonne.

(2) Ordonnances au porteur, 21,493,000; ordonnances nominatives )K)ur gratifications, emprunta à l'étranger, commiBsions, 115,180,700.

28 l'impôt en FRANCE AVANT 1789

III. — Il y avait cependant une administration Onancière, assez compliquée et assez chère : cour des comptes, cour des aides, chambres du Parlement, bureaux des finances, bureaux des greniers a sel. Ces diverses institutions avaient deux objets très distincts : l"" statuer sur les innombrables litiges auxquels donnait lieu la perception des impôts ; 2'' recevoir les comptes des divers agents qui recevaient les impôts. Elles se renfermaient donc toutes dans le fait exclusif de la perception de rimpôt ; 1 emploi de Timpôt, la dépense proprement dite, ne concernait que le roi.

Les plus intolérables abus de l'ancien régime en France sont tous provenus de cette situation. Le pouvoir royal n*a pas eu conscience de ses devoirs ; il ne s est pas élevé a Fintelligence supérieure de sa fonction. 11 est resté patriarchal ; il a considéré la royauté comme un domaine dont il était le propriétaire. Il a par suite administré ce domaine k peu près comme les grands seigneurs géraient leur seigneurie. Il a veillé avec sévérité k la rentrée des revenus, mais il a employé ces revenus comme il lui a plu. De la les principaux vices de l'administration financière de la Royauté, les reproches adressés a Tancien régime, les souvenirs redoutables qu'il a laissés dans l'esprit de toute la population :

1** L'affermage des impôts;

2° Les abonnements d'impôts ;

3' Les ventes d'oflîce et les exemptions d'impôts;

4*" Les emprunts, les traitants et les banqueroutes ;

S"" Les dons particuliers.

i" Jusque dans ses derniers jours, le pouvoir royal a persisté k penser qu'il avait le droit d'enrichir les courtisans, les magistrats, les évéques, les artistes, et les maîtresses royales ou quasi-royales, au moyen des impôts. Il n'a eu, de ce chef, aucun scrupule. A cet égard, il ne s'est pas montré fidèle à la tradition des grands Capétiens, de Philippe-Auguste, de Saint-Louis, des illustres fondateurs de la maison royale. Cette tradition, maintenue par Louis XI et par Louis XIL fut modifiée par François V\ Henri II, probablement sous l'in-

Le crédit du roi 29

fluence de la Renaissance et de ce qu'il entendit raconter des splendeurs d'Artaxercès, attribua k Catherine de Médicis certains impôts à titre de ceinture de la reine. Le pouvoir royal se considérait comme propriétaire féodal des impôts. Il en disposait selon son bon plaisir. Au surplus, la formule : Car tel est notre bon plaisir, a persisté jusqu'en 1789. Les mémoires de Saint-Simon, de Dangeau, ceux de Marais, de d'Argenson, du duc de Luynes, de Barbier, contiennent des révélations complètes. Malgré le mouvement réformateur du xviii* siècle, après les rapports de Machault, Turgot, Necker, Louis XVI conserve tous les abus. Nul roi n'a poussé plus loin le bon plaisir. « Les princes du sang recevaient 2,550,000 « livres en pensions ; les membres de la famille de Noailles « 2 millions de livres. En 1757, le chancelier de Lamoignon « se faisait donner une pension et 400,000 livres pour payer « ses dettes. En 1788, son fds, avec promesse d'un duché « pour son fils, recevait également 400,000 livres pour ac- « quitter ses dettes. Quand le maréchal de Ségur quitta le mi- « nistère de la guen*e, il possédait 98,622 liv. de traitements « et de pensions; il avait distribué dix pensions a sa famille ; (c il en fit inscrire une onzième pour un parent oublié ; il de- « manda, en outre, un duché hérodidire, 60,000 nouvelles « livres de pensions, dont 15,000 réversibles à chacun de (c ses enfants, et une somme d'argent comptant pour arran- « ger ses affaires (1). »

2** C'est également le principe du bon plaisir que le pouvoir royal à appliqué au crédit public et a son emploi. Il y a eu certainement, dans Padministration rovale, des hommes d'État, des financiers, très au courant des principes du crédit public : Mollien, le baron Louis, qui lui ont appartenu en font foi. Colbert, Desmarets surtoijt, Law lui-même, après eux Machault, Turgot complètement, et Necker, quoique a un point de vue inférieur à Turgot, ont été à même de connaître les progrès réalisés par la science de la finance en Italie, en Holland3 et en Angleterre. Mais Turgot excepté, aucun d'eux

(1) Boiteau, La France en 1789, p. 35i. — Voir aussi M. laine, Origines, U6 152.

80 L'IMPÔT BN PRANOB AVANT 1789 ^

n'a été formé par une préparation scientifique comme les grands ministres de la Hollande et de l'Angleterre. Au sur* plus, cette préparation leur eut été plus funeste qu'utile. Elle aurait été en contradiction avec les traditions de la royauté française, du moins depuis François V\ Ces traditions, reposaient sur un fondement féodal, mais de la seconde époque, de répoque de décadence de la société féodale : le roi était maître absolu, sinon des biens de ses sujets ou des impôts^ comme le croyait et récrivait Louis XIV, du moins des produits de ses domaines et des impôts payés par ses sujets. A Texception de la minorité, éclairée^ moralisée et républicaine du xvi'' siècle, dont Bodin est le représentant, on peut affirmer que la majorité des Français n'avait pas d'autre opinion que celle de la royauté sur l'emploi légitime des revenus du roi. Sans doute, les États généraux du xiv" siècle, ceux des xv^ xvi et xv!!"" siècles essayèrent d'obtenir des garanties a cet égard ; mais ils n'y parvinrent jamais d'une manière durable ; l'opinion ne les soutint pas ; tout ce qu'ils purent obtenir c'est que le pouvoir royal, jusqu'à la tin du règne de Louis XIV, ne pressurât pas trop les contribuables. Le roi fut donc tenu comme légitime dispensateur des revenus publics, à titre de seigneur, selon la tradition féodale, à titre divin selon la tradition catholique, a titre de souverain selon la tradition romaine. (1) L'opinion publique ne fit pas de distinction entre la Royauté et l'État ; elle ne s'éleva pas k la conception d'une nationalité indépendante de sa dynastie, k l'idée d'une affectation des ressources publiques aux besoins généraux de l'État et non aux caprices du roi. Le roi, pour

(1) M. Taine a parfaitement saisi et traduit cette face de la Royauté, « C'est son bien qu'il dissipe ; personne n'a droit de lui demander des comptes. La Royauté est comme une propriété, un héritage, non-seulement par la tradition du mofen-'dge il est commandeur propriétaire de la France, mais encore par la théorie des légistes, il est comme le seul, Tunique et perpétuel représentant de la nation ; et par la doctrine des théologiens, il est comme David, le délégué sacré et spécial de Dieu luimême. A tous ces titres, ce seraii merveille, s'il ne considérait pas le revenu public comme son revenu privé. En ceci notre point de vue est si opposé, que nous avons de la peine à nous mettre au sien, mais le sien était alors celui de tout le monde. » Origines, 102 et 103.