PERCEPTION DE L'IMPÔT

pots noaredux. Le traitant a été la providence comnne le démon de Tancien régime. Il la longtemps soutenu ; mais, an Tond, il Ta perdu. Il a représenté, pour le plus grand gou* vernement de TEurope, la plus mauvaise forme et le plus mauvais emploi du crédit. Sa faveur, son succès, ont tenu ii la nature même du pouvoir royal. Le traitant n*a fait que la fonction de courtier d*un grand seigneur. Il a placé son papier tant que le papier a eu cours. Il était si commode de n'avoir à faire qu'un geste, un signe de tête pour se procurer de Targent. Le soir, en faisant sa partie de billard avec Gba* millart, Louis XIV lui glissait un mot. Le lendemain, Samuel Bernard apportait les fonds. Samuel Bernard avança jusqu'à 60 millions de sa fortune privée. II disait a ses amis, vu la grandeur du risque: «le Roi est un gentilhomme ; il ne saurait manquer k sa parole ». Les visa précédents lui paraissaient improbables. II dut cependant passer au visa en 1716 (1).

Enfin le traitant intervenait dans la perception de Timpôt. Impôts anciens, impôts nouveaux, il les prenait en ferme ou en régie. Les traitants ont ainsi formé Tun des éléments de Taristocratie financière du siècle dernier. C'est a ce groupe qu'ont appartenu les Gaumartin, les Dupin, les frères Paris, les Delahante, d'Helvetius et Lavoisier lui-même. C'étaient des hommes très distingués et ils ont rendu k la France des services considérables. Ils n'ont pas été étrangers au progrès de la science financière au siècle dernier ni aux publications importantes faites sur l'administration de l'ancien régime au moment où il allait disparaître. Néanmoins les grandes fortunes qu'ils ont réalisées avaient un fondement regrettable et leur intervention persistante pour exploiter les vices d'un gouvernement en désarroi a été un malheur et une faute. C'est à ces fortunes que Quesnay et Adam Smith ont fait allusion dans leurs livres (2).

(1) Voir les incroyables abus révélés par Forboanais, Recherches, 2 vol., 514. L'énumération dure pendant 100 pages. En 4700, les traitants durent gagner 74 millions, on leur en repris 24.

(2) Depuis 24 années, les 40 fermiers généraux , ignorants et incapables pour la plupart, s'étaient partagé 63 millions, et pourtant au

96 l'impôt en FRANCK AVANT 1789

4* Ceci me conduit à la partie la plus importante et la plus rigoureuse de l'administration du pouvoir royal. La perception des impôts avait été répartie entre deux sortes d'agents : les fermiers ou les percepteurs, la ferme ou la gestion directe. Toutefois il y avait aussi la régie ou gestion indirecte.

Étaient affermés : les douanes, les gabelles, les tabacs, les entrées de Paris. En 1786, le prix de ces fermes était de ^6 millions. Le Roi avait droit a la moitié des bénéfices des fermiers généraux. Cette moitié représentait 4 millions. Les frais de perception, bénéfices, indemnités des fermiers généraux s'élevaient a 38 millions. Les aides avaient été compris autrefois dans les fermes.

Étaient régis : les domaines, les aides et droits réunis, i les aides de Versailles, le domaine d'Occident, le droit par tête de nègre et les derniers sous par livre sur les fermes, les postes, les poudres et salpêtres, les octrois. Les domaines comprenaient deux divisions, le domaine corporel^ correspondant à la seigneurie originaire de la maison royale. Ce domaine produisait 15 millions dans lesquels les droits féodaux entraient pour près de 6 millions^ et le domaine contrôle^ qui produisait 47 millions, sans compter 5 millions perçus par les bureaux d'hypothèques. Ces deux divisions sont les formes primitives des deux grandes administrations des domaines et de l'enregistrement. On saisit ici, sur le vif, l'origine féodale et domaniale de l'enregistrement et des hypothèques. Il suffit de comparer les recettes de l'enregistrement en 1786 et les recettes en 1883, (699 millions) pour se faire une idée exacte du changement profond, accompli dans la société française depuis 1789 et du développement extraordinaire de la production et de la richesse.

lieu d'acquitter le prix stipulé dans leur bail, ils ne comptaient à l'État que le montant des rentrées, prélèvement fait des frais de régie et des bénéfices dont eux-mêmes déterminaient la quotité. (Bailly, 2*' vol. 45. A la mort de Louis XIV, les traitants furent reconnus débiteurs de 220 millions. Ils en payèrent 70, dévorés par le Régent et sa cour, u Dans « cette dissipation, ceux qui étaient entrés dans les afTaires de prêts et « finances avaient amassé de grandes richesses, fait des fortunes très t< considérables (Desmarets). »