CHARGES A AJOUTER AUX IMPÔTS
Le domaine d'Occident était un droit d entrée de 5 p. 0/0 qui se percevait dans les ports. Il produisait 4,900,000 liv. Le droit de 10 livres par tête de nègre donnant 13,000 liv., les aides de Versaille 1,096,000 liv , et les derniers sous des gabelles, douanes et tabacs 13,456,000 liv. Ces derniers soussoot k remarquer. Ils indiquent comment on procédait pour augmenter incessamment les impôts indirects. Les postes produisaient 11 millions net; les directeurs prélevaient, en outre, un sou par lettre 1,500,000 liv. La boite d'abonnement donnait 300,000 liv. Les fermes des messageries et des voitures à Paris représentaient 2 millions. Les poudres produisaient 800,000 liv. Les renseignements sur les octrois sont incomplets. Necker en évaluait le rendement a 27 millions, y compris les taxes levées dans les ports par les chambres de commerce. Plus de 250 villes ou bourgs étaient déjà soumis a Toctroi; toutes les villes, quelque peu importantes, avaient un octroi, en général affermé. Celui de Paris produisait 4,700,000 Hv. Lyon 3 millions, Marseille 1 million. Les dépenses de la police de Paris étaient couvertes par uo droit d'entrée spécial.
Les aides produisaient de 58 à 59 millions, y compris les derniers sous. Dans les aides sont compris la moitié des droits d'octroi dont le pouvoir central s'était emparé ou qu'il avait imposés aux villes a titre de don gracieux.
Etaient levés directement : la taille, le taillon, lacapitation et les vingtièmes. Ces impôts représentaient, en 1789, 1/1,669,000 liv. Savoir : taille, taillon et accessoires 75,500,000. Capitation 33,500,000. Vingtièmes 61,700,0001.
Il y a quelques additions importantes à faire à ces sommes qui représentent les encaissements du Trésor royal, mais qui ne représentent nullement les charges des contribuables.
1* En vertu de la capitation et des vingtièmes, les fonctionnaires subissaient une retenue de 4 J 59,000 liv., les pensionnés une retenue de 4,707,000 liv., et les rentiers de 5,469,000 liv. En 1789 le montant des pensions était de 38,246,000 liv.; quant aux rentes elles se subdivisaient en
38 l*imp6t en francs avant 1780
rente» viagères 102,710.000 liv., et rentes perpétuelles 56,800,000 lîv. ;
2"" Les diverses généralités avaient été autorisées h pour* voir a leurs dépenses locales par des impositions additionnelles. Bailiy en a dressé le tableau très approumatif. L'ensemble de ees impositions dépassait 15 millions ;
5* Certaines provinces avaient des abonnements pour les impositions^ notamment le Languedoc, la Provence, la Bre* lagne, la Bourgogne, TArtois, le Maçonnais, le Béarn, la Navarre, la Corse; c'étaient, en général, les pays d'États.
Ces abonnements représentaient, en 1788, 61,665,000 lîv. Les plus considérables étaient :
17,480,000 liv.
Le Languedoc. .
La Provence . .
La Bourgogne. .
La Bretagne . .
L'Artois ....
Le Clermontois .
Ces abonnements étaient une cause d'aggravation très dure pour les autres provinces. Il est facile de s en rendre compte. D'après les calculs dressés par Necker le coefficient des impositions par tête d'habitant était de 19 liv., en Provence, de 22 liv. en Languedoc, de 12 liv. en Bretagne ; il s'élevait k 30 à Lyon, à 29 en Normandie, à 28 'a Orléans, k 26 a Châlons, a 64 à Paris.
Il y avait encore quelques autres impôts ou sources diverses de revenus, levés, abonnés, régis ou affermés tels que : la ferme de Poissy, 950,000 liv. Caisse du commerce 55,000. Inuult sur les marchandises de Chine 1,000,000. Droits sur les soies de Lvon 750,000 liv., monnaies 620,000, glaces 250,000 liv.
Il faut relever à part le produit de la loterie qui était brut de 44,509,000 liv., net 10,255,000, et les droits casuels qui représentaient 8 millions. Ces droits casuels étaient perçus lors des mutations d'offices, brevets, anoblissements, etc.
Aux diverses taxes qui précèdent^ il y a lieu d'ajouter,
