‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 49 sur 292 · SOLIDARITÉ FISCALE · texte numérisé non relu

SOLIDARITÉ FISCALE

comme Bailly Ta fait, dans le tableau qiril a dressé (1), d autres droits qui pesaient sur la production, quelques-uns plus lourdement que les impôts royaux.

l"" Droits de jurande et de maîtrises, 4,500,000 liv.;

S"" Droits de lods et ventes des seigneurs, 34,880,000 ;

3* Droits de péages, ports, roules, 2,500,000 ;

4" Droits féodaux ordinaires. Bailly ne les a pas évalués ; M. Léonce de Lavergne admettait un chiffre approximatif de 100 millions, moins les lods et ventes ;

5° Dîmes ecclésiastiques, 133 millions;

6» Casuel religieux, 16,400,000 liv. ;

T* Epices des magistrats, 29 millions ;

8"* Aides apanagées, 2,177 millions;

9"" Droits d'amirauté dans les ports, 500,000 liv, ;

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