II PRÉFACE

politique et la répartition de l'impôt ? Et ce mouvement a-t-il jeté, dans les siècles précédents, notamment au siècle dernier, pendant lequel la science de l'Economie politique s'est définitivement constituée, des bases, des substructions préparatoires ?S*est-il produit des symptômes avantcoureurs de sa réalisation et de sa puissance? Quelles sont les modifications qui pourraient être faites dans le système actuel d'impôt de la France, pour favoriser l'accord entre les institutions politiques et les institutions fiscales? Qu'a-t-il été fait ou que se prépare-t-il, à cet égard, dans les principaux États de l'Europe?

Telles sont les questions, aussi graves qu'intéressantes, que je me suis proposé de traiter dans le livre que je présente aujourd'hui au public.

Ce livre a pour origine un mémoire couronné au coucours Pereire; mais ce mémoire a subi un remaniement complet; il a été entièrement refondu; il est devenu un

ouvrage nouveau.

Il y a quelques années, l'occasion était propice pour examiner, soit par rapport à la France, soit par rapport aux autres États, les divers sj'stèmes d'impôt et les théories auxquels ils se rattachent. Tel avait été le sentiment du promoteur du concours, M. Isaac Pereire.

Le gouvernement nouveau, issu de la crise de 1870, avait successivement triomphé de tous les obstacles qu'il avait rencontrés. Le suffrage universel, par des votes persévérants, avait attribué le pouvoir au parti qui, sans provoquer une révolution nouvelle, présage de luttes nouvelles contre l'Europe, paraissait, et, dans tous les cas, se disait, comme le plus résolu et le plus prêt à mettre toutes choses, dans la France contemporaine, en complète harmonie avec ses nouvelles institutions. Ainsi des études sur la question de l'impôt, des inspirations, des vues nouvelles, des projets pouvaient avoir la bonne fortune d'être mis à profit par un parti victorieux et réformateur. •*

Les circonstances se prêtaient-elles aux réformes ? Le

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programme du cûncours a été arrêté dans les derniénm aernaitiesde 1879> publié dans les premières de 1880. c est*à-dire à ce moment qui a eu si peu de durée* mais qui marquera néanmoins dans Thistoire de notre pays, où le relèvement économique et financier de la France excitait^ de la part de tous les peuples, un si vif et si légitime senti* ment de surprise et d'admiration. Il semblait que toutes les blessures de la guerre de 1870 étaient guéries. Nous étions au lendemain des succès de TExposition universelle de 1878. La France avait fait face, avec une facilité extraordinaire, aux mauvaises récoltes de 1877. 1878, 1879. Le mouvement commercial qui avait, dans ces trois der* nières années, subi une grande dépression, reprenait son élan. Les chemins de fer voyaient leur trafic s'élever d'un cinquième, malgré les impôts accablants de la guerre. Leurs actions profitaient dune plus-value extraordinaire» En même temps, se manifestait, de toutes parts, une abon^ dance toute nouvelle de capitaux. Une sorte d'enthousiasme enlevait les esprits les plus timorés. La rente 50/0 atteignait, dépassait le cours de 120 fr. Sur tous les grands marchés de 1 Europe, se produisait un mouvement de reprise accentué pour toutes les marchandises de commerce et toutes les valeurs de la finance. Le taux de capitalisa* tion des placements s'abaissait avec le niveau moyen de Tintérêt. Paris revoyait les beaux jours de son marché financier» Des plus-values importantes s'accusaient dans le rendement des impôts. Ces plus-values s'élevaient, de I 1876 à 1881, à 1.046 millions, soit une moyenne de 174 mil^

lions par an. Il est vrai qu'elles provenaient en partie d'évaluations primitives trop basses, mais elles n'en avaient pas moins un fond réel. En effet, après avoir largement augmenté les dépenses et fait quelques dégrèvements, les cinq exercices de 1876 et 1880 présentaient un excédent total en recettes de 304 millions.

On ne saurait donc le contester, tout était favorable â un exam3n sérieux du système d'impôt de la France, â une étude des diverses législations fiscales de l'Europe, à un