LA. TAILLE PERMANENTE

à hâter la transformation ou à assurer la défense de la société nouvelle et par des moyens de contrôle dans remploi de ces impôts.

Il y a lieu de distinguer plusieurs phases et plusieurs étapes dans ce mouvement, afin de bien comprendre le développement historique de Timpôt en France, les obstacles que la Royauté a rencontrés pour établir un régime uniforme, les traditions auxquelles remontent les théories fiscales du xviii^ siècle et les événements de la Révolution française.

Le point de départ de ce mouvement est la fin du xiii'' siècle, répoque des réformes de saint Louis et de Philippe-Ie-Bel. C'est le moment où Timpuissance de la société féodale, telle qu'elle était organisée eo France, a faire face a tous les besoins de la constitution de la nationalité française^ se laisse entrevoir. Dès lors il s'opère une sorte de partage entre les droits féodaux, qui, du x'' au xii* siècle, avaient représenté Télément fiscal de la société. M. Clamage^an a indiqué avec soin comment ce partage avait eu lieu ; quels droits avaient été attribués au pouvoir central ou arrachés par lui ; quels droits étaient demeurés dans les mains du seigneur féodal. Aussi la monnaie, les péages et douanes, la gabelle du sel, les aides sur les boissons, les régales, une portion des droits de justice, les amendes et confiscations, le sceau comprenant la régularisation des actes civils, judiciaires et administratifs furent détachés du domaine seigneurial pendant les xiii* et xiv*" siècles (1); mais ce n'est qu'au milieu duxv'' siècle que l'impôt féodal, par excellence, la taille extraordinaire fut abolie et remplacée par la taille royale, ordinaire et permanente. La première phase de Tbistoire de l'impôt en France s'étend de la convocation des Etats-généraux en 1501 aux Etats-généraux d'Orléans en 1439. Elle débute avec la demande d'une aide extraordinaire par Pbilippe-Ie-Bel ; elle aboutit à la taille per« manente sous Charles VU. Elle est remarquable, au surplus, a d'autres points de vue. En effet, les Etats provinciaux et les £tats*généraux, tenus de 1555 a 1360, donnent lieu a une

(1) Histoire de l'impôt en France, l'r vol. in«fiae.

LE VOTB D£ L*IUPOT 79

grande manifestation politique qui témoigne que sous Tin^ fluence des événements de la guerre de Gent-Ans ou des rapports avec les républiques italiennes, notamment avec les banquiers lombards ou florentins, il avait du se produire un mouvement d'idées, favorable à une organisation politique de rimpot. Les Etats de 1355 enlèvent au pouvoir royal la levée et 1 emploi de Timpôt. Des prud'hommes élus par les contribuables, tradition qui s'est conservée jusqu*en 1789, nominalement du moins, dans les pays dits d'élection, perçoivent l'impôt ; une commission spéciale en a l'administration. Sans doute cette intervention directe des Etats dans la gestion financière n'a pas prévalu, mais elle est a noter pour caractériser l'importance du mouvement politique et écono* mique au xiv' siècle. Beaucoup de causes ne permettaient pas à ce mouvement d'aboutir : la permanence des Etats était impraticable sur un territoire aussi étendu, pour l'époque, que la France. Les classes sociales, un moment réunies par les fautes de la Royauté et les malheurs du temps, étaient, au fond, rendues irréconciliables par l'organisation même de la société féodale. Aussi les Etats ne parvinrent a s^entendre ni sur la nature, ni sur rétablissement de l'impôt. Ce fut aux impôts indirects qu'ils eurent recours, n'ayant pu se mettre d'accord sur l'impôt foncier. Les impôts indirects provoquèrent dans la population une réaction profonde contre les Etats. La Royauté apparut alors à toutes les classes comme un arbitre nécessaire. Telle a été, en effet, sa fonction historique.

Au point de vue de Thistoire de Timpôt, avant 1789,1e règne le plus intéressant à étudier est certainement celui de Charles V. C'est Charles V qui a organisé les impôts indirects et leur administration. C'est lui également qui a jeté les fondements de la taille. Il la leva sous le nom de fouage, sans faire renouveler le consentement des États. Seulement, pris de scrupule, il y renonça sur son lit de mort, M. de Vuitry a traité a fond cette partie de l'histoire de l'impôt (1). Dès la

(!) Etudes sur le régime financier de ia France^ Z^ volume.