PRÉFACE V

Cette situation avait été indiquée par de très bons esprits notamment par Michel Chevaiier.par Léonce deLavergne, par Wolowski, comme aj^ant profondément modifié les conditions de la répartition de l'impôt en France et comme nécessitant une révision efficace de cette répartition.

Le politicien célèbre, en qui se personnifiaient les aspirations du parti auquel le suffrage unisersel avait transféré le pouvoir, paraît avoir eu une sorte d'intuition de l'opportunité de cette révision. Il en publia un programme original, mais imparfait, mal agencé, qui n'obtint pas l'assentiment de l'opinion. Au surplus il n'exerçait pas le pouvoir directement. Il se tenait encore dans les coulisses du théâtre de la politique. Les réformes fiscales, en France, particulièrement, doivent être conduites de plus près.

L'opinion, en effet, faute de maîtrise suffisante, prit une toute autre direction. Elle se prononça, avant tout, pour un développement exagéré des dépenses : armée, marine, chemins de fer, routes, canaux, ports, écoles, entreprises coloniales ; ce fut son erreur. Cette erreur fut rendue plus funeste encore par les exigences des partis politiques qui, tout en augmentant les dépenses, dans des proportions imprudentes, imposèrent au gouvernements des dégrèvements considérables, faits au hasard, et sans autre but avéré que de satisfaire des intérêts électoraux, d'aug. menterles dépenses, d'amoindrir les recettes. C'était mettre un terme aux plus-values des impôts, c'était préparer même les moins- values et le déficit. On y pourvût alors par des emprunts très importants, réitérés et sous toutes les formes.

Dès lors se trouva perdue, perdue pour longtemps, l'occasion de cette révision du sj^stème d'impôt de la France, demandée par les esprits impartiaux qui, tout en s'associant à la ferme résolution de l'Assemblée nationale de relever les finances et le crédit de la France, n'avaient pas approuvé la politique fiscale qu'elle avait suivie. Dès lors aussi, les circonstances devinrent moins favorables à la publication des travaux provoqués par le concours Pe-

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reire sur la question des impôts. Il est vrai que la grande réforme fiscale, accomplie par TAngleterre, au milieu de nôtre siècle, a eu lieu 4 une époque de crise commerciale et de déficit budgétaire *-*- mais serait-il possible de sou* mettre le système d'impôt de la France à une révision sérieuse dans les conditions actuelles de nos budgets ? Trouverait-on un gouvernement, un cabinet, un ministre des finances et» avant tout, une majorité parlementaire pour s'y prêter ?

Ces considérations m'ont fait persister, pendant plus de deux ans, dans ridée d'ajourner la publication de mon ou* vrage sur la réforme de Timpôt. Comment, en effet, obtenir quelque attention de la part du public, nécessairement restreint et des spécialistes,économistes.publicistes, ânanciers, hommes politiques, qui peuvent prendre quelque intérêt à cette réforme, lorsque toute éventualité d'un ré» sultat pratique s'est en quelque sorte évanouie? N'auraisje pas paru prêcher dans le désert? Le temps est encore loin où l'éducation économique de notre pays lui permettra de chercher dans une réforme fiscale les moyens d'une meilleure situation financière. 11 faut reconnaître, en ou* tre, qu'il y a des politiques financières si imprévoj^antes, des illusions ou des erreurs économiques si graves, qu'au* cune réforme fiscale, quelle que soit sa nécessité, son opportunité, son efficacité, ne peut en réparer les résultats, A cet égard, sans vouloir rien exagérer, sans chercher à porter sur le terrain politique, une discussion dont le caractère doit être exclusivement scientifique, il faut bien constater que, dans les cinq dernières années, la direction financière de la France a été aussi néfaste qu avait été prévoyante, patriotique et féconde celle de l'Assemblée nationale. L'œuvre de cette grande assemblée avait consisté à réparer les fautes et les malheurs de FËmpire. Elle avait, au risque de se rendre impopulaire, et de n'être payée que d'ingratitude, rétabli les finances de la France. J'aurai à discuter la nature et la portée des mo3'ens auxquels elle a eu recours ; mais elle a atteint son but, sans

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compromettre les sources vives de la production en France, comme Ta attesté le développement de la prospérité publique de 1875 i 1880.

D*oû est donc provenue la réaction à laquelle nous assis* tons ? Des dégrèvements considérables ont dû amoindrir les charges de la production et de la consommation. Et cependant, à une situation extrêmement favorable de nos finances a succédé une pénurie inquiétante.

D'une part, il a été commis deux fautes décisives dans la direction financière de la France ; d'autre part la portée de ces fautes a été singulièrement étendue par des faits économiques d'ordre supérieur,dontrinfiuence s impose à tous les peuples et doit être prise en très grande considération par les gouvernements,

La première de ces fautes a consisté à ne pas tenir suffisamment compte des résultats économiques de la guerre de 1870 et des charges dont elle avait grevé la France. Demandera une nation, quelle que soit sa richesse acquise, quelle que soit sa puissance de production, une augmentation subite d'impôt de 700 millions, somme supérieure au budget de la France en 1789, c'est-à-dire il y a moins d'un siècle^ c'était lui prendre, pour les années prospères, tout ce qu'elle pouvait donner et, pour les années défavorables, au-delà de ce dont elle pouvait disposer. Il y avait donc obligation tacite, nécessité économique d'amoindrir, d'alléger un pareil fardeau dès que les circonstances le comporteraient. Les États-Unis, après la guerre de la sécession, s'étaient trouvés placés dans les mêmes conditions. Ils avaient dû obtenir du pays, déjà plus peuplé et présentant de tout autres ressources que la France, un accroissement d'impôts extraordinaire. Aussi, la paix faite. Tordre assuré, le mouvement rendu aux affaires, n'eurent-ils en vue qu'une seule politique, et il ne pouvait y en avoir qu'une seule : amoindrir les charges de la guerre. Delà un désarmement général, l'abandon de toute marine de guerre, des dégrèvement incessants, l'a paortisse^nent, le remboursement, le remc^niement, sous

VIII Préface

toutes les formes, des dettes de TËtat. Telle a été, la diligence avec laquelle, pendant près de 20 ans, les créanciers de rÉtat ont été contraints de recevoir leur argent ou d'amoindrir le taux de leur intérêt que tous les impôts de la guerre ont été abolis, que plus de la moitié de la dette fédérale a été remboursée, que le 3 p. 0/0 américain se cote au même taux que les consolidés et que les Ëtats-Unis ont les meilleures finances du globe. On a blâmé, pendant quelque temps, Tardeur avec laquelle cette politique était poursuivie; on plaignait les capitalistes qui réalisaient des bénéfices énormes; on affirmait que Textinction des rentes américaines troublait le marché de New-York. Qui oserait relever ces plaintes aujourd'hui ?

En France, une autre politique a prévalu. On a pensé que, loin de songer à restituer à la circulation générale les capitaux que TEtat venait de lui emprunter, il était expédient de lui en demander d'autres pour hâter le relèvement national ; c'est la seconde faute.plus grave et moins justifiable encore que la première, commise depuis 1870, dans la direction financière en France. Après avoir emprunté dix milliards au moins, sur lesquels deux ont été remboursés, quatre autres milliards ont été employés en armements, plus ou moins indispensables, en travaux publics improductifs, en expéditions ou colonisations coûteuses.

Il y a, sans doute, une singulière contradiction dans ce fait d'une démocratie, d'un gouvernement républicain qui pousse la centralisation à ses derniers excès, qui développe l'intervention de l'Etat dans la vie économique du pays au-delà de toute prévoyance, qui favorise l'ingérence administrative sous toutes ses formes; le parti dominant peut toutefois inv^xf uer ies difficultés d'un gouvernement nouveau ou les traditions mêmes du pays. Il n'en saurait être de môme, en ce qui concerne les prélèvements énormes que les emprunts multipliés de l'Etat entraînent, au profit d'une certaine partie de la société et aux dépens de l'autre. L'une des plus dangereuses consé-