‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 8 sur 292 · PRÉFACE IX · texte numérisé non relu

PRÉFACE IX

qnences des dettes publiques exagérées, c'est, en effet, de fausser complètement les lois de la répartition naturelle de la richesse, par les voies ordinaires de la production; c'est de lever des impôts qui, tout en grevant lourdement la production et le travail, forment le revenu fixe, le moyen de vivre permanent d'une certaine partie de la société. Bailly a évalué à 950 millions à peu près, à la fin du dernier siècle, l'ensemble des prélèvements que les impôts, les dîmes ecclésiastiques et les droits féodaux constituaient. Combien ces prélèvements sont plus considérables aujourd'hui ! Dans le budget de 1869, ils représentaient, en y comprenant les pensions, 520 millions; ils s'élèvent, dans le budget de 188i, à 1318 millions!

Ces prélèvements permettent à un grand nombre de familles ou d'individus de vivre saiîs travailler ou sans donner un travail suffisant. Ils favorisent l'accroissement de ce que, au siècle dernier, peut-êlre avec moins d'à propos qu'aujourd'hui, on appelait la classe des oisifs. En tout cas, la fonction d'une démocratie ne peut être, par une mauvaise administration financière, d'augmenter une légion de rentiers qui ne cesse de s'accroître, sous l'influence des progrès de la richesse et de l'amollissement des mœurs.

Les effets des prélèvements, résultant des grandes dettes publiques et des impôts excessifs, se font sentir sous des formes plus saisissantes encore. Quand ces prélèvements s'exercent, comme en Angleterre, au moyen d'un système fiscal dont les principales ressources sont fournies par les classes auxquelles ils profitent le plus, ou par des consommations de luxe et de fantaisie, leurs résultats économiques sont moins funestes ; mais, dans les Etats où les impôts indirects, les octrois, sont l'élément fiscal principal, ces prélèvements modifient injustement la répartition de la richesse ; ils aggravent la condition des classes populaires ; ils créent nécessairement une antinomie entre cetle aggravation et l'intluence prépondérante de ces classes ; ils tendent à rétablir les inégalités factices que

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168 institutions féodales et le système fiscal de notre ancienne monarchie avaient si longtemps maintenues ou favorisées.

Je ne discuterai pas longuement la nature de remploi de ces immenses capitaux, enlevés â Tensemble des re» sources ordinaires du pays. On pourrait reprocher à cette discussion que j'ai déjà abordée dans mes études sur les chemins de fer (1), d'avoir un caractère occasionnel, politique. Qu'il me suffise de dire que cet emploi a été défavo* rable. Sous prétexte de doter le pays d'un outillage nouveau, on a entrepris la construction d'une infinité de tronçons de chemins de fer, ne répondant à aucune direction économique sérieuse ; on a ainsi dévoré plus de deux milliards. Puis sont intervenues les nouvelles conventions avec les compagnies *de chemins de fer pour achever ou exploiter ces tronçons. Ces conventions devaient* on l'espérait du moins, améliorer la situation C'était une illusion. Les dépenses ont été,- il est vrai, réparties différemment; mais la part au compte de l'État demeure trop lourde pour lui, en môme temps que celle imposée aux grandes compagnies excède les véritables besoins du pays. Au point de vue des facilités du Trésor public, il vaut mieux, sans doute, que cette dépense soit supportée par les compagnies que par l'Ëtat ; mais, au point de vue économique général, le résultat est le môme. Il y a lieu d'ajouter que la loi sur les chemins de fer départementaux ménage encore au Trésor bien des surprises.On construit, dans tous les départements, des chemins départementaux avec le concours de l'État et â ses dépens.

Môme situation pour les écoles, les routes, les ports, les canaux. En réalité, il y a une grande déperdition de forces ; les ports en fournissent la preuve. La France a le plus pressant devoir d'approprier, entièrement et promp tement, à la grande navigation ses principaux ports :

(1) Voir Eitides économiques et fiftaneiêrâSj 2 vol. 1884. Paris, GuiiUumin, Pedooe-Lauriel.

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