‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 70 sur 292 · LES ÉTATS-GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

LES ÉTATS-GÉNÉRAUX

mais ils limitèrent le montant de la taille à 1,200,000 livres; ils décidèrent que le Roi serait tenu de les convoquer tous les deux ans ; ils firent eux-mêmes la répartition de la taille entre les diverses provinces ; ils renouvelèrent la prétention de lever, de percevoir et d'administrer l'impôt. L'un des serviteurs de Louis XI, esprit des plus clairvoyants, Comincs, a, au surplus, très nettement rendu Tesprit de Fépoque : « Y a- « t-il Roi ni seigneur sur terre qui ait pouvoir, outre son doc maine, de mettre un denier sur ses sujets, sans octroy et i c consentement de ceux qui le doivent payer, sinon par tyran- « nie ou violence. » (l) Philippe Pot, Jehan Masselin représentèrent et développèrent aux États les idées de Comines. Le courant du xiv* siècle s'était reconstitué. Ce courant a persisté pendant tout le siècle suivant. Les États-généraux de 1560, 1570, 1588, rendirent toute sa puissance au principe du libre consentement de Timpôt. Le mouvement de la réforme lui fut certainement favorable, et, par suite, la réaction catholique contraire. Mais les divisions de classes, entretenues avec soin par le pouvoir central, et les luttes religieuses ne permirent pas de faire définitivement prévaloir le principe du vote régulier de Timpôt. Aux États généraux de 1613, le prévôt des marchands de Paris Miron, admettait que les États n'étaient guère qu'un conseil et que le roi pouvait disposer des impôts à son gré. Bodin, lui-même, un tout autre esprit que Miron, reconnaît que le droit de lever l'impôt dépend de la puissance du souverain. Il substitue une question de fait a une question de droit. Au surplus, une autre cause paralysait l'initiative des États. C'était la reconnaissance, en fait, par le tiers État du privilège d'exemption d'impôt des nobles et des prêtres. £n cela, le tiers État subissait l'influence des temps, influence 'a laquelle un libre esprit, comme Bodin, peut seul s'arracher. Aussi, quand,aux États-généraux de 1576,1a proposition d'un impôt unique sur le revenu fut faite, en remplacement de tous les impôts, directs ou indirects, le tiers rejeta la proposition. Comme les nobles et les ecclésiastiques devaient de-

(1) Comines. Livre V, chap. IX.

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