‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 71 sur 292 · SÉPARATION DES CLASSES · texte numérisé non relu

SÉPARATION DES CLASSES

meurer exempts de cet impôt unique, le tiers préféra couser* ver le chaos fiscal des impôts en cours que de tenter, à ses seuls risques, Texpérience d'une machine nouvelle, plus dangereuse peut-être que la taille, le taillon, la gabelle et les traites auxquels chacun était habitué.

Dès la fin du xvi' siècle, au surplus, il s*était produit un autre fait qui avait profondément modifié la situation. La noblesse, en partie, avait cessé de remplir le devoir militaire. Les anciennes familles féodales, pour la plupart, du moins (car il serait facile de citer des exceptions) , Taccomplissaient encore ; mais les nouvelles familles féodales saisissaient tQutes les occasions de s'y soustraire ou tout au moins de se faire remplacer. La plupart de ces familles étaient d'origine bourgeoise ou servile, c'est-k-dire entièrement étrangères aux habitudes guerrières. Elles répondaient fort mal aux appels du ban et de Tarrière-ban. De là les plaintes que reproduisent les députés du tiers dans toutes les réunions des États généraux sur ce que les nobles ne remplissent plus leurs obligations militaires. Ainsi, dans la famille de Montaigne, qui descendait tout droit d'un marchand de sel et de poisson salé, on constate que le père de Michel Montaigne fit assez allègrement deux campagnes en Italie ; mais que quand Michel Montaigne dut payer de sa personne, il avoue franchement n'avoir pu s*y accommoder.

L'exemption du clergé ne donnait pas lieu aux mêmes protestations.

L'exemption des prêtres était une tradition romaine, immémoriale. Elle remontait aux édits de Constantin qui avaient exonéré les ecclésiastiques des charges municipales. Cette exemption a été le fondement du recrutement du clergé et Tun des instruments de la propagation du christianisme. Elle donna lieu aux plus grands abus(l); mais elle n'en a pas moins été nécessaire.

Cette situation a été la cause profonde de l'impuissance des États-généraux: nobles, prêtres, bourgeois, se réunis-

(i) Martha, Études morales^ p. 253.

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saieni pour délibérer séparément ; mais, en matière fiscale, en réalité, le tiers seal comptait, car seul il payait les impôts directs. Dès que sur trois ordres, un seul devait payer, que telle était même Fidée de Tordre payant, le tiers État préférait encore avoir affaire au Roi qu'aux noblen et aux prêtres. Aussi le plus grand acte, Tacte décisif de la Révolution française a-t-il été la réunion des trois ordres. Ce jour là seulement la nation n'a fait qu'un corps, elle a pu délibérer, elle a pu voter, elle a pu agir, parce que tous les intérêts étaient devenus communs.

Bodin, le précurseur hardi de Montesquieu, a été, vers la fin du xvi' siècle, Torgane le plus autorisé de ce courant, en même temps que le premier théoricien financier de la France et même de TEurope. Elu député du Vermandois pour le tiers aux États-généraux de 1576, il y a représenté, avec autant de liberté d esprit que d'autorité, l'ensemble des idées de la so« ciété du XVI* siècle qui, a bien des égards, s'est montrée supérieure a la société française du xvii* et du xviu* siècle. Bodin est le citoyen d'un État libre ; c'est presque un chef de l'opposition dans une monarchie parlementaire.

Il prit rapidement une situation prépondérante dans la direction des États et fut même accusé de les manier à son gré. Il se prononça pour la paix intérieure, la liberté des cultes et probablement en faveur de l'établissement d'une taille unique, sorte d'impôt sur le revenu qui aurait remplacé tous les impôts. En tout cas il propose cet impôt dans le chapitre premier du livre sixième de la République, Cette taxe unique fut rejetée par le tiers.

L'année suivante Bodin publiait l'une de ses deux grandes œuvres ; les six livres de la République^ Paris 1577. Ce livre eut un immense retentissement. Par son titre, par les matières traitées, par l'ordre et la méthode apportés dans la composition, par un style clair, vigoureux, imagé comme celui de Montaigne, mais surtout par une allure indépendante, presque républicaine et par l'emploi, même a l'excès, de la méthode comparative avec les écrivains anciens que Bodin connaît h fond et les histoires modernes, ce livre correspondait.

$4 LA RÉPUBLtQt^E DR BODIN

en effet» admirablement au mouvement des idées politiques, financières, économiques du xvi* siècle. Le xvii* siècle, sous rinfluencc de la réaction monarchique, n'a laissé aucun ouvrage d(^ cctie nature. Aussi la Rf^publiqne de Bodin se répandit-elle immédiatement dans les États protestants. Bodin eut la satisfaction de constater lui-même qu on l'expliquait aux élèves a l'université de Cambridge. L'ouvrage de Bodin comprend six livres. Dans le premier et le troisième, Bodin recherche les principes de la souveraineté et des divers pouvoirs; dans le second, il étudie les diverses natures et formes des gouvernements et, dans les trois autres, les causes des révolutions intérieures qu'ils subissent. Bodm devait reprendre ce grand sujet dans son célèbre ouvrage : La méthode historique. 11 y montre les mêmes qualités et les mêmes défauts : la hauteur, Toriginalité des vues et de vastes connaissances, mais une prolixité et une surabondance de comparaisons qui obstruent sa marche et accablent le lecteur. C'est Tusage du xv!"" siècle* Rabelais et Montaigne s'y sont soumis, mais sans s'y asservir.

Le chapitre deux du sixième livre est intitule Finances. Il y est entièrement consacré. C'est peut-être le chapitre le plus clair et le moins encombre. Bodin recherche quelles sont les sources du revenu public dans tous les États, car sa pensée n'abandonne jamais la méthode comparative, et spécialement en France. Il en trouve sept: le domaine, la guerre, les dons des sujets, les pensions des étrangers, la traffiquo, la douane et les emprunts. Il remarque :

\^ Que de tout temps et dans tous les États^ le domaine public est une très importante source de revenus et que par suite il doit être inaliénable. C'est la dot de la monarchie. Il v comprend, d'après la tradition de la Royauté française: duchés, marquisats, comtés, baronnies, seigneuries, fiefs, quint, requiat, relief, rachapts, lots, ventes, saisines, censives, amendes, aubaines, confiscations, et, dit-il, autres droits seigneuriaux. Il insiste avec raison, sur la fonction du domaine public, prouve qu'il ne se confond nullement avec la dynastie ni la royauté, maintient que la royauté a déjà aliéné pour 50 millions (valeur de son épioque) du domaine ;

2** Que les guerres et les colonies ont été souvent une des principales sources du revenu public, ce qui est parfaitement exact. Rome a vécu longtemps sur la guerre et l'Espagne grâce a ses colonies, comme il le fait observer;

o^' Que les dons directs des sujets sont une des plus an*ciennes sources financières des monarchies ; il aurait pu dire la plus ancienne forme de Timpôt. Il rappelle le coup dÉtat de Darius qui transforma en impôt fixe en argent les dons en nature des Perses ;

4^ Que la traflique est une vilaine et pernicieuse source quand elle consiste a créer et à vendre des offices, mais qu'elle peut prendre une grande importance en constituant des monopoles, en faisant le commerce, comme Venise Ta pratiqué, en fabriquant et revendant des produits. Ce qui est le cas dans beaucoup d'États contemporains, notamment pour les tabacs, les poudres, le papier timbré, et spécialement pour les manufactures que le gouvernement prussien exploite ;

5^ Que les pensions sont aussi une source de revenus. Bodin fait allusion aux pensions servies aux Suisses, pensions qui ont été pratiquées sur une grande échelle dans la Grèce ancienne et même par Tempirc romain ;

6^ Que les douanes (Resve, haut passage, traite foraine) sont un excellent moyen de faire finance. Bodin se prononce pour des droits élevés d'entrée et de sortie ; il admet que l'élévation du droit sera supportée par les étrangers; il accepte le principe de la guerre des tarifs ; l'étranger est un ennemi.

7° Si ces diverses sources de revenus sor.t insuffisantes, reste l'emprunt. Toutefois Bodin n'admet l'emprunt que dans les cas extraordinaires (qmmd Annihal est aux portes de Rome) et à charge d'un remboursement immédiat. La constitution d'une classe de rentiers perpétuels lui a échappé. A cet égard, il donne les plus curieux renseignements sur Tinfluence que les banquiers florentins exerçaient en France, sur les agissements de la Banque qu'ils avaient fondée a Lyon et sur la voie funeste dans laquelle ils avaient engagé la monarchie française. Cette influence s'est maintenue jusqu'en

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