L'IMPOT UNIQUE AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

1789; la monarchie française est tombée avec un banquier de Genève, pour premier ministre. Bodin écrivait en 1577 : La ruine des princes et de leurs finances est de prendre à intérêt : cette prédiction s'est réalisée k la lettre pour la royauté française. Elle peut s'appliquer k la plupart des États.

Mais que faire quand les sept sources des finances ne suffiront pas au fonctionnement de la République ? Bodin accorde qu on ait alors recours à Timpôt. Il distingue les impôts en impôts ordinaires et extraordmaires , casuels. Ce qui lui donne Toccasion de passer en revue les divers impôts pratiqués, en France, de son temps. Surlensemble de ces impôts il conclut par une observation unique, mais décisive : « Vray c est que les Romains se monstraient en cela plus justes, car « il n'y avait alors à Rome que les riches (consulat de Vale- « rius) ou roturiers (plébéiens) qui portassent les tailles (le c cens), et le menu peuple en fut deschargé et nom voyons 4( qu'il n'y a que les pauvres qui paient et les riches en sont « affranchis. Ainsi il est admis que les villes riches, la no- « blesse et TÉtat ecclésiastique restent du tout deschargés « sur le menu peuple. Il faut que les tailles soieut réelles c comme en Languedoc et en Provence. Le noble et le rotu- « rier, le prestre et le laboureur y paient les charges des c terres taillables. La loi n exempte ni pontife, ni noble et « autres gouvernements, 9

Cette égalité de l'impôt , comment ! établir? Relisez le chapitre premier du même livre, de la censure ; Bodin va vous l'indiquer k propos des dénombrements que les censeurs, chargés d'établir le cens et de répartir l'impôt, faisaient k Rome. Chacun devra faire la déclaration de ses biens, chacun paiera d'après les cadastres dressés, au sol la livre, sans avoir égard ni aux familles, ni aux personnes, ni aux terres. Ces bases posées, Bodin multiplie les citations grecques et latines. Cependant il prévoit des objections ; (on a dû les lui faire aux États-Généraux de i 576;) ce sont les mêmes qiie celles que M. Thiers devait développer, trois cents ans plus tard, devant l'Assemblée nationale. Bodin répond : « De dire « qu'il n'est pas bon qu'on sache le train, la traf&que, la né-

LAFFBMAS ET MONTCHRESTIEN 97

c gociation, des marchands, qui gist bien souvent en papier

c et en crédit; qu'il n'est pas bon aussi qu'on esvente le

c secret des maisons et des familles. Je réponds qu'il n'y a

c que les trompeurs, les pipeurs, et ceux qui abusent des

c autres qui ne veulent pas qu'on découvre leur jeu, qu'on

« entende leurs actions, qu'on sache leur vie. Mais les gens

c de bien, qui ne craignent pas la lumière, prendront toujours

« plaisir qu'on cognaisse leur état, leur qualité, leur bien, i\^^\. ^'

« leur façon de vivre. » i G * ' ^ Jr

L'ouvrage de Bodin fut suivi en 1581 du c Trésor des ThréA y essors de France », par Froumenteau? du t Mirouer des Fran-r^' çais^ 1582 », et du c Cabinet du Ray de France. » Mais le livre de Froumenteau, qui a seul quelque intérêt, n'est qu'un essai d'inventaire financier de la France, par diocèse. Cet inventaire contient une ébauche de budget des recettes et des dépenses, avec des explications fort curieuses sur la situation financière et les impôts de 1 époque ; c'est un tableau de l'ancien régime, donnant une idée assez exacte de ce mélange confus de taxes, de subventions, de redevances, de confiscations, d'aliénations, d'emprunts, de tout genre, qui a caractérisé, jusqu'en 1789, l'administration financière de la France. C'est un ouvrage curieux de statistique : ce n'est pas un livre de théorie. Il n'en est pas de même de la République de Bodin. Bodin passe en revue les diverses sources de l'impôt ; il se prononce pour l'égalité de l'impôt et Tabolition des pri* vilèges ; il maintient le droit du vote de l'impôt ; il traite des impôts directs et indirects, des taxes sur les objets de première nécessité, des droits à l'importation ou à la sortie des marchandises ; il accepte l'impôt sur le revenu. En un mot, il aborde la plupart des questions que l'ancien régime n'a jamais résolues, qui nous agitent encore et qui ont formé les éléments de la science des lioances. Dans l'histoire économique de la France, il faut parcourir 150 ans pour rencontrer un esprit aussi bien trempé. Quelle distance entre la République et V Histoire du commerce de France ou les Thrésors et richesses pour mettre VEtcU en splendeur de Laffemas ! Dans son traité de La Monnaie^ 1615, Montchrestiep aborde plu-

sieurs des questions économiques de son temps, notamment celle relative aux progrès des manufactures, à la navigation et au commerce des colonies ; mais, au point de vue financier,il ne soulève qu'une question, celle de Tinégalité de traitement fiscal entre les marchandises étrangères importées et les produits deTindustrie nationale.

Vers la même époque. Boulanger, de Loudun, publiait son traité des impôts du peuple romain. Boulanger ne fait pas de théorie ; mais les rapprochements qu'il établit entre les impôts romains et les impôts de la France de son temps sont pleins d'intérêt. Boulanger insiste, avec raison, sur Tancienneté de la tradition fiscale. Aussi il lui arrive parfois de la suivre en Grèce et même chez les Perses, en Egypte.

Les seuls ouvrages, dans la littérature économique de l'Europe, que l'on puisse rapprocher de la République de Bodin, sont ceux de Pettv et de Davenant. Toutefois dans son livre intitulé : A Discourse on taxes and contributions of trade commerce^ Petty s'est placé a un autre point de vue que Bodin. C'est un marchand ou plutôt un merchant, c'està-dire un commerçant (ce qu'il ne faut pas confondre) qui écrit. Bodin est avant tout un libre esprit, un homme politique et un théoricien. Aussi Petty est-il descendu plus avant dans la matière financière : il soulève les problèmes presque insolubles de l'incidence et de la répercussion des taxes foncières, de Teffet des droits prohibitifs à l'entrée et à la sortie, de l'exagération ou de la modération des taxes indirectes.

Ainsi, dès la fin du xvi* siècle, plusieurs des questions les plus délicates que soulève la science fiscale, la limite du nécessaire, l'intervention de l'Etat dans la production et la distribution de la richesse par des droits d'entrée ou de sortie, l'équilibre entre les diverses formes de l'impôt étaient déj'a agitées. Bodin et Montchrestien représentaient, en réalité, la véritable tradition nationale, la tradition des institutions féodales primitives et des Etals généraux, en même temps que le grand mouvement d'idées politiques auquel la Réforme a donné lieu en France. La réaction monarchique et catholique du xvii* siècle comprima ce mouvement pendant