LA DIME ROYALE

les boissons alcooliques. Cette distinction tend a devenir l'un des principes d(*s finances de tous les États. Elle fait donc honneur h Vauban.

Soisguillebert modifie mais conserve les tailles et la capitation. Vauban les supprime. C'est une différence radicale entre leurs réformes. Boisguillebert, appliquant les tailles et la capitation à toutes les personnes et à tous les biens, d'après un tarif convenu, aboutit a un impôt proportionnel sur toutes les facultés du contribuable, c'est-à-dire & un impôt qui porte k la fois sur le capital et sur le revenu. La conception de Vauban n'est pas la même. Il remplace les tailles, la capitation, les aides et douanes intérieures par la dime : !<> de tous les fruits de la terre ; 2'' du revenu des maisons des villes, des bourgs, des moulins, de Tindustrie, des rentes, des gages, pensions, appointements et de tout autre sorte de revenu.

La dime de Vauban est un impôt en nature sur tous les revenus ; les tailles tarifées de Boisguillebert sont tout autant un impôt sur le capital que sur le revenu. (1)

L'idée d'une dime en nature a été inspirée à Vauban par la dime ecclésiastique qui se percevait, en effet, avec facilité et sans beaucoup de frais. En ce qui est des loyers des maisons, des revenus mobiliers, des profits industriels, des rentes, des appointements et gages, Vauban voyait fort clair, si clair que son idée a été sur le champ mise à exécution et a sauvé la monarchie et la France. Mais il n'en était pas de même de la dime en nature appliquée à la production agricole ; c'était un retour en arrière de plus de 20 siècles.

Dans la forme Vauban constituait quatre fonds ; 1*" le fonds de la dime en nature* de tous les produits de la terre; 2*" le fonds de la dime des loyers et de tous les revenus autres que les produits agricoles ; 3° le fonds du sel ou gabelles ; 4"" le fonds fixe portant spécialement sur les capitaux et comprenant

(1) Le cinquantième imaginé par les frères Paris en 1725 était un impôt en nature. On reconnut, dit Bailly, que pour un grand lîtat, l'impôt en nature qui nécessite une multitude d'agents pour la levée, la conservation et remploi des denrées entraînait de nombreux inconvénients, ;^« V., HO.

les produits des domaines, les droits féodaux, les amendes et confiscations, les épaves, les frais judiciaires, les droits de contrôle et de timbre, les postes, les douanes, les parties casuelles.

Le système financier de Vauban, comme celui de Boisguillebert, se résume donc ainsi :

l"" Suppression des impôts indirects, sauf les gabelles qui, de leur temps, étaient organisées et considérées comme un impôt direct, à raison du minimum obligatoire de consommation.

2"* Remplacement des impôts indirects par une taxe directe sur le capital ou sur le revenu ou sur lun et Tautre.

S*" Maintien des impôts compris dans les domaines.

4^ Toutefois Vauban conservait Timpôt sur les alcools; de plus il levait une taxe spéciale sur les cabarets.

Ni l'un ni Tautre n'ont fait une mention spéciale des droits sur les successions. Ces droits demeuraient compris dans les taxes des domaines.

Bien que Boisguillebert ait rejeté^ avec raison, le principe du paiement d'une dime en nature sur la production agricole, son projet financier ne présente pas la même netteté de vues ni la même étendue de préparation que le système de Vauban. Ingénieur, mathématicien éminent, Vauban apporte dans ses projets la clarté, la précision, la savante élucidation d'un esprit en pleine possession de sa pensée. De Ik la supériorité de son mémoire, aussi remarquable par la hauteur des vues que par la sûreté des documents et la certitude des chiffres, Vauban estime que les quatre fonds auraient produit 116,000,000 de livres; ce qui est loin d'être exagéré. Mais ce qui atteste le plus la portée de son esprit sagace c est la table d'augmentation qu'il a placée à la suite de l'addition du produit des quatre fonds. Vauban fait remarquer qu'il suffira d'augmenter successivement, de dixième en dixième, ce premier produit pour fournir au Roi, avec la plus grande facilité, les ressources nécessaires a son gouvernement. Par suite il calcula qu'un premier décime élèverait ce produit au delà de 126,700,000 liv. et qu'un dixième décime relèverait k

RÉSISTADCE A L'EUROPE 1^

215,600,000 Hy. les décimes ne portant que sur les trois premiers fonds. L'observation de Vauban est si juste qu'elle ""y ^ v. constitue la puissance de Tincome tax. Quelques pences ajou- /L,^^ tées, par scbelling de revenu imposable, aux diverses cédu* les, produisent des sommes immenses. C'est ainsi que Pitt a pu lutter contre la France ; c'est ainsi que Robert Peel a pu accomplir ses salutaires réformes. Vauban n'a fait que les devancer. Ce qu'on ne sait pas assez, c'est que c'est, en réalité Vauban qui a donné au gouvernement de Louis XIV le moyen financier de résister a TËurope.

Vauban, après avoir fait faire une édition de luxe de son mémoire, en présenta lui^-même un exemplaire au Roi. Le Roi lui fit bon accueil. Il est probable qu'il en prit connaissance avec intérêt. Louis XIV n'était pas ingrat ; dans les derniers temps de son règne, il savait entendre et apprécier les critiques. Nul mieux que lui ne connaissait les vices profonds et les périls de l'ancien régime. Mais à côté de Tinstitution royale, soutenant même la dynastie, s'étaient élevés avec le temps une foule d'intérêts privés qui exploitaient, de siècle en siècle, les vices de l'ancien régime. Cette exploitation était surtout redoutable dans ce qui touchait aux finances. Des milliers de familles vivaient sur les impôts comme sur une métairie. Elles composaient cette terrible armée de traitants que Boisguillebert a dénoncée, que Turgotn'a pu vaincre et qui n'a disparu que devant la main implacable de la Convention, entraînant avec elle Tune des plus nobles intelligences de la France, l'illustre Lavoisier (1).

Cette tourbe fit saisir les ouvrages de Boisguillebert. Pontchartrain, qu'elle dominait, livra aussi Vauban, qui, attristé de sa disgrâce, mourut de douleur, non d'avoir averti le Roi, mais de lui avoir déplu. Trois ans après, le propre neveu de Colbert, Desmarets, que Louis XIV n'aimait pas, mais qui était un homme de grand courage et de haute portée d esprit, se chargea de venger Vauban. Le trésor était épuisé, la paix

(1) Le don de Joyeux avènement, en 1723, fut livré aux traitants pour 23 millions. Ils en obtinrent 40 des contribuables. — Baillv, 21,

refusée, Villars blessé n*avait pu vaincre a Malplaquet. Ni FAngleterre ni la Hollande n'étaient ébranlées. La France avait a faire un effort suprême. Louis XIV le lui demanda. Les soldats ne manquaient pas; seul Targent manquait. Desmarets se souvint de la dime de Vauban, et les intendants, réunis en comité, lui proposèrent de lever un dixième en argent de tous les revenus, nobles, ecclésiastiques ou roturiers. La France se soumit et paya. L'Angleterre et la Hollande étonnées se montrèrent moins difficiles. Vauban avait devancé Pilt. Le dixième, successivement aboli puis rétabli, fut converti en vingtième. Le vingtième a pris place régulière dans le système fmancier du xv!!!*" siècle. 11 a même suivi la progression indiquée par Vauban. En 1789, la France payait '/deux vingtièmes et demi sur tous les revenus de toutes les classes.

Toutefois rintention de Vauban n'avait pas été d'inventer une arme de guerre, mais une arme de paix et de civilisation. Il ne songeait pas a vaincre TEurope, mais a améliorer le sort du peuple. Nous touchons ici au caractère le plus remarquable de son œuvre.

« C'est la partie basse du peuple qui, par son travail et c son commerce, et par ce qu'elle paie au Roi lenrichit et « tout son royaume. C'est elle qui fournit tous les soldats « et matelots de ses armées de terre et de mer, et grand « nombre d'officiers, tous les marchands et petits ofiiciers « de judicature; c'est elle qui exerce et remplit tous les arts « et métiers ; c'est elle qui fait tout le commerce et les c manufactures de ce royaume et qui y fournit tous les « laboureurs, vignerons et manouvriers des campagnes ; qui <( garde et nourrit les bestiaux; qui sème les blés et les « recueille : qui façonne les vignes et fait le vin, et pour « achever de le dire en peu de mots, c'est elle qui fait tous « les gros et menus ouvrages de la campagne et des « villes. »

« Voilà en quoi consiste cette partie du peuple si utile et c si méprisée, qui a tant souffert et qui souffre tant de « rhcure que j'écris ceci. On peut espérer que l'établissement

LA Nation et le peuplk lâo

« de la Dime royale pourra réparer tout cela en moins de 15 « années de temps et remettre le royaume dans une abon- « dauce parfaite d'hommes et de biens ; car, quand les peu- « pies ne se sentiront pas si oppressés, ils se marieront plus c hardiment, ils se vêtiront et nourriront mieux; leurs enfants « seront plus robustes et mieux élevés ; ils prendront un plus « grand soin de leurs affaires, enfin ils travailleront avec plus « de force et de courage, parce que la partie principale du « profit qu'ils feront leur demeurera. »

Nobles paroles qui étaient pour la société brillante, mais imprévoyante du xvii'' et du xviu'' siècles, un bien autre avertissement que les lettres de Mme de Sévigné et même que les plus beaux sermons de B(»ssuet !

Vauban se propose donc d'alléger le fardeau qui pèse sur les classes les plus nombreuses ; il veut développer la production en laissant aux travailleurs une plus large part daus les profits de leur travail ; il reconnaît, sans avoir recours aux déclamations de Rousseau, de Mably et de Morelly, que c'est le peuple qui est Télément essentiel de la production et par suite le fondement de TEtat; un siècle et demi avant Saint- Simon, il fournit les matériaux et les idées de la célèbre parabole de ce grand réformateur ; plus près cependant de Robert Peel que de Saint-Simon, il conçoit la réforme des impôts plutôt comme un moyen de consolider que de refaire la société a laquelle il appartient. A ces divers titres, sa place restera considérable dans Thistoire de son pays et dans celle de la civilisation. C'est un véritable philantrophe, tout autant qu'un grand patriote.

C'est le sentiment profond des souffrances des classes laborieuses sous l'ancien régime qui donne une si haute importance historique à la Dime royile et qui, en même temps, a mis Vauban sur la voie des principales vérités que les sciences économiques allaient établir :

r La richesse des Etats a pour fondement la consommation des classes les plus nombreuses; cette consommation est le principal stimulant de la production. D'où la nécessité d'alléger ou de supprimer les taxes qui portent sur les denrées ali-