NATURE DE L'IMPOT

Ces paroles ont été prophétiques. La France a trouvé dans son admirable territoire, le génie propre de ses habitants et les profits de la liberté des échanges, une bien autre source de richesses que dans Tlnde qu'elle a perdue.

Boisguillebert avait pénétré plus à fond dans le principe de la liberté des échanges comme dans ses résultats : « Il n'est « point au pouvoir du plus puissant, en achetant la denrée « d'un misérable, d'empêcher que cette vente ne procure la (< subsistance a ce dernier, ce qui maintient lopulence, k « laquelle Tun et l'autre sont également redevables de la suba sistance proportionnée k leur état : on a dit pourvu qu^an a lame faire la nature, c'est-k-dire qu'on lui donne sa c liberté » (i). Mais Boisguillebert, souvent très profond, manque de la concision, de la clarté et de la puissante méthode de Vauban. Il n'a pas rattaché la liberté commerciale au principe de la production, stimulée par la consommation des classes laborieuses, affranchies elle-même des charges qui les accablent.

i^ L'impôt est un devoir; toutes les classes sans exception doivent y concourir proportionnellement k leurs facultés. C'est ce qui conduit Vauban k dresser le tableau des exempts de son temps qui sont la partie la plus « considérable du royaume (c quant au bien, mais non quant au nombre, n'en faisant pas « la millième partie. »

Ainsi, dès les premières années du xvni* siècle, Vauban et Boisguillebert, k des points de vue différents, jettent déjà les fondements de la science des finances ou plutôt de cette partie particulière de la science des finances qui traite des impôts :

l"* L'impôt est une charge sociale : c'est un devoir social ; il doit être supporté par toutes les classes, sans exception, proportionnellement k leurs facultés ;

^ L'impôt ne doit pas porter sur les denrées alimentaires, même le vin ; mais le sel n'est pas encore considéré comme aliment, ni le sucre, le thé, le café ;

(l)Fiuriitfn, chap.IV.

o"" L'impôt doit être direct et levé sur l'ensemble des revenus estimatifs ou lensemble des facultés des contribuables ;

4*" Les taxes douanières, reportées à la frontière, doivent être légères pour ne pas troubler les échanges naturels des peuples, échanges nécessaires à leur subsistance ;

b"" Les classes laborieuses, étant le fondement de TËtat et rélément principal de la production et de la consommation, doivent être plutôt ménagées que surchargées dans la répartition de Timpôt.

C'est la théorie de la consommation qui était appelée à recevoir, dans le siècle suivant, un si large développement.

Telles étaient à peu près les opinions d'un brave homme, Tabbé de Saint-Pierre, qui sert de transition historique entre Vaubanet Boulainvilliers. L'abbé de Saint-Pierre a mis en pratique les idées de Vauban dans son Mémoire sur la taille proportionnelle, IT^T^ et dans son Projet de taille tarifée, il^iô. L'abbé se prononce pour Tégalité de l'impôt, la révision des tailles. Son tarif est un règlement permanent qui fixe, par chaque article de revenu, la proportion entre les tailles et l'impôt et qui divise les contribuables en classes. D'ailleurs Texcellent abbé laisse dans l'ombre plusieurs des grands problèmes soulevés par Vauban et Boisguillebert : abolition des impôts indirects, douanes provinciales, liberté des échanges. Il les remplace par un autre problème, plus immédiatement réalisable, mais auquel Vauban et Boisguillebert s'étaient bien gardés de toucher, le consentement de l'impôt, le vote de l'impôt.

§ 4.^ Boulainyilliers.

Féneion avait élevé la voix au nom du christianisme, Boisguillebert au nom de la science, Vauban au nom de la justice. Le comte de Boulainvilliers prit la parole au nom de la tradition. Il représente cette partie de l'ancienne noblesse qui n'a jamais accepté le despotisme royal ni paru 'a la cour, que Tautocratie des intendants révoltait et qui a concouru a Tœuvre de la Révolution. Boulainvilliers avait constaté,

BOÛLAlNVlLLlERS 1^

comme Yauban, le dépérissement de la France, dans la seconde partie du règne de Louis XIV ; il rattribuait^ comme lui, a la mauvaise organisation des impôts ; mais, esprit' plus indépendant, quoique bien moins sûr que Yauban, plus au courant des origines, des traditions historiques, il allait bien plus loin que Yauban dans ses critiques et ses revendications. Il composa donc et remit au Régent six mémoires pour réformer TËtat et, comme il le disait, pour rendre le Roi le plus grand potentat de la terre.

Boulainvilliers, tout en proposant un ensemble complet de réformes, ne procède en vertu d'aucune théorie, d'aucun principe économique ou scientifique ; sa base, c'est la tradi-' tion. Or, quelle est la tradition historique et politique de TËtal en France, si ce n est le consentement du pays à la levée de rimpôt, rintervention des Etats généraux ? Le principe de ses réformes, c'est donc, comme pour Fénelon, la convocation des Etats généraux, qui, a Tépoque où Boulainvilliers écrivait, n'avaient pas été réunis depuis cent ans. Boulainvilliers, au surplus, n'a pas seulement composé des projets de réformes fiscales. Ërudit recommandable, écrivain hardi et original, quoique porté au paradoxe, il a laissé plusieurs grands ouvrages, politiques et historiques, sur le gouvernement et les institutions de la France, tous imprimés à l'étranger, et circulant secrètement en France, Les anciens gouvernements de la France^ La Haye, lS27 ; Etat de la France^ Londres, 1727 ; Histoire de la Pairie et du parlement de Paris^ Londres^ 1746. Boulainvilliers considérait la société féodale comme la forme sociale la plus parfaite et la monarchie absolue française comme une forme imparfaite. Néanmoins, ses préférences historiques n'ont exercé aucune influence sur ses plans de réformes fiscales. Il conserve la monarchie, mais il la place sous le contrôle des Etats généraux ; et, ce qui est tout 'a fait contraire aux traditions de la féodalité, il pose et applique, sans hésiter, le principe de l'égalité de l'impôt. Il pousse même ce principe a l'extrême. En effet, comme toutes les classes paient les gabelles et que toutes ne

paient pas les tailles, il propose de lever 112, 158 ou 216 mil-

IdO LES THÉORIES PISCA.LES AU X\1II« SIECLE

lions, au besoin, sur le sel et de rendre toutes les tailles réelles. Voici comment il organise cet impôt de 112 millions de livres sur le sel. Le sel serait fabriqué et circulerait en toute liberté comme le blé : partant plus de gabelle, de gabelous, de faux-sauniers, mais tout individu serait taxé par tète : 1*^ k un droit fixe de sel; 2<> k un droit d*amortissement. C'était donc une double capitation, prélevée au nom de la consommation du sel. Le droit fixe remplaçait la gabelle ordinaire. Quant au droit d'amortissement, il était destiné à amortir les dettes du Roi. C'était une taxe d'amortissement. Jusqu'en 1789, Tidée d'opérer cet amortissement a ' persisté. Elle a servi de fondement à la plupart des projets de réforme. Elle a été le grand moyen dont Law s'est servi pour fasciner le Régent et l'opinion publique.

Ainsi, au lieu et place de TimpAt sur le sel, impôt odieux, mais payé par tout le monde, substituer une double capitation, puis convertir les tailles personnelles en tailles réelles, telle est la première réforme proposée par Boulainvilliers. Au fond, si on laisse de côté la capitation d'amortissement, c'était tout simplement la capitation ou le efass«ititeuer ; chacun devait payer, selon ses facultés, une taxe fixe, les riches 100 livres, les plus pauvres une livre. Boulainvilliers convertissait un impôt indirect, relativenent modéré dans son rendement, mais barbare dans son organisation, en un impôt direct irrecouvrable.

Boulain villiers admettait 4 millions de chefs de familles : 1 million serait exempt ; 1 million paierait de 10 à 20 livres ; 1 million de 20 à 50 livres ; 1 million de 50 k 100 livres ; en tout 112 millions de livres. En augmentant le taux de la taxe, on obtenait 154 ou 216 millions. L'erreur de Boulainvilliers provenait de l'idée qu'il avait sur la distribution de la richesse et du rendement des impôts directs.

La seconde réforme de Boulainvilliers a fait beaucoup plus de bruit et a eu un bien meilleur sort. Boulainvilliers proposait d'abolir les droits multiples, anciens et nouveaux cinq sous> subventions, gros et entrée, qui frappaient le vin et de les remplacer par le droit de bouchon. Au xvni* siècle le

LAW ET LK SYSTÈME Idl

bo»cboD, c'était le marchand de vin A'\k présent ; de même que Tauberge était le restaurant. Boulainvilliers, calculant sur Texistence de 60.000 bouchons, les soumettait à un droit fixe et proportionnel de bouchon, qui n est autre que le droit sictuel de détail. Il les répàrtissait en plusieurs classes et en obtenait 12 millions, sauf k doubler, à tripler.

Conservant les tailles, les traites, les parties casuelles et le don gratuit, Boulainvilliers portait le revenu à 160, 200 ou 254 millions. Or, d'après lui, les revenus des autres États k cette époque étaien t de :

Italie, 72 millions. Suède, 10 millions.

Allemagne, 48 — Danemark, 8 —

Turquie, 40 — Portugal, 7 —

Hollande, 53 — Pologne, 3 —

Angleterre, 28 — Pape, 1 —

Espagne, 25 —

Boulainvilliers ne mentionne ni la Russie ni la Prusse.

Enfin, pour compléter sa réforme, Boulainvilliers ferme la bourse, supprime les agents de change et les courtiers. Le Régent ne lut pas ses six mémoires ; mais il lut ceux que Law lui fit remettre (1).

S 6. Law.

« Par ce travail, votre altesse Royale, sera en état de re- « lever le Royaume de la triste situation dans laquelle il est « réduit et de le rendre plus florissant qu'il n'a encore été, « d'établir Tordre dans les finances, de remettre, augmen- « ter et entretenir Tagriculture, les manufactures et le com-

< merce, d'augmenter le nombre des peuples et les revenus « généraux du royaume, de rembourser les charges inutiles « et onéreuses, d*augmenter les revenus du Roi en soula-

< géant les peuples et de diminuer les dettes de TEtat sans « faire tort aux créanciers. » Ce langage était plus tentant que celui de Boulainvilliers. Il correspondait directement aux

(1) M. Ducrocq vient de publier 1 original du mémoire du Boulai n vil' lierssur ramortissement. Ce mémoire serait antérieur au Factum et à la Dtme royale.

1;12 LES THÉORIES FISCALEÔ A.Û JlVIII* SIECLE

vues du Régent et a Fétat de Topinion. Les ressources prodigieuses que la Hollande et TAngleterre avaient développées contre la France, la Hollande surtout, après une longue lutte avec TEspagne, avaient jeté des doutes dans tous les esprits. On avait vaguement entendu parler d'une banque d' Angleterre, établie a Londres, pour soutenir la guerre contre la France « for carrying the war » ; on savait que cette banque avait rendu les plus grands services a TAngleterre, de même que la banque d'Amsterdam à la Hollande ; on était donc porté a croire qu'il y avait des moyens particuliers de s'enrichir et de payer ses dettes ; et quand La>v ajoutait : « Une « abondance des espèces, assez grande pour réduire Tinté- « rêt de l'argent a 2 0/0 mettrait la France en état de faire le « commerce de toute TEurope, et rendrait ce royaume cul- « tivé comme la Hollande, rempli de villes, de villages, de (t peuple ; il en viendrait de tous les pays d'Europe ; les « terres de France seraient portées a produire le double de « ce qu'elles produisent a présent ; ce produit serait manu- « facturé dans le pays et porté chez l'étranger par des vais- « seaux français. Quel agrément de gouverner un royaume « riche et peuplé par des hommes biens nourris et par con- H séquent courageux ! » Le Régent, se rappelant les discours de Mentor, acquiesçait et la plupart des Français entrevoyaient une nouvelle ère de bonheur et de plaisir.

Le Régent se rendit donc aux arguments de Law et ne daigna pas jeter les yeux sur les projets de Boulainvilliers.

Law n'a pas formulé de théorie particulière ni de projet méthodique pour la réforme des impôts. Cette réforme était, pour lui, la conséquence d'un fait plus général, l'amélioration de la situation financière qui devait résulter de l'abaissement du taux de l'intérêt et du remboursement des dettes de l'Etat. C'étaient la, pour l'époque de Law et pour la France, des vérités économiques d'un ordre tout à fait supérieur. Law les avait empruntées au milieu des banques d'Ecosse et des banques d'Angleterre dont il avait vu les grands progrès. Il signalait ainsi la loi supérieure à laquelle Turgot a attaché