MELON ET DUTOT

laissé, après lui, des traces profondes, des germes vivaces qui ont imprimé aux esprits une direction néfaste.

N'avons-nous pas assisté, dans ces dernières années, après le terrible enseignement des assignats^ à Téclosion d'une banque, représentée, sinon gérée par les personnes les plus respectables, qui a eu la prétention de faire, comme Law, des émissions successives d'actions, de soutenir ces actions avec une prime qui représentait un capital de 900 millions, et, au moyen de ce capital fictif, d'accaparer toutes les affaires industrielles dans plusieurs États. (1)

Law a cependant rencontré, dans un de ses anciens em* ployés. Melon, un défenseur intelligent et convaincu. L'essai politique sur le commerce de Melon (1 734) est déjk un traité d'économie politique assez complet ; c'est peut-être le premier ouvrage français auquel on puisse allouer ce titre. Melon est l'ardent partisan du système ; il croit que le numéraire est le fondement de la richesse et il considère les billets de la banque de Law comme du numéraire. Il est l'adversaire résolu, et, en cela, il ne se trompe pas, de l'oligarchie financière de l'ancien régime ; ce qui le conduit à discuter la réforme des impôts. Il signale le chaos des aides auxquelles il ne serait pas éloigné de substituer un impôt unique sur le blé qui produirait 500,000 livres par jour. A ce sujet, il cite, en l'approuvant, une phrase célèbre de Richelieu. < J'ai connu, aurait eu l'habitude de dire le cardinal, c des intendants qui égalaient l'impôt sur le sel aux Indes « du roi d'Espagne et qui en conservaient le secret comme c le vrai soulagement des peuples. » Richelieu n'allait pas assez loin. Il est bien certain que les Indes n'ont jamais valu la gabelle. Melon ne dit pas s'il égalait l'impôt sur Je i)lé k l'impôt sur le sel.

Heureusement qu'à côté de Melon, il y avait un autre commis, Dtttot, qui partageait des opinions tout opposées. A

(1) Sur Law et Thisloire des systèmes, voir les travaux de M. Levasseur (thèse de doctorat 1854), de M. Gochut et les articles de M. de Vuitry, hevue des Deux-Mondes y àécemhvQ 1883 et janvier 1884,

f Essai politique sur le commerce^ Dutot répondit, en 1757, par les Réflexions politiques sur les finances et le commerce, Dutot est moins instruit que Melon ; en revanche il est doué d'un meilleur jugement. H trouve que la gabelle est écrasante^ malgré les bons mots de Richelieu et que Timpôt unique sur le blé serait impraticable. Il nous apprend que, de son temps, à Rouen, pays de quart bouillon, un lot de sel de 400 livres payait: 1° quart bouillon, 100 livres; 2Me parisis, 25, le souparisis, 6 1/2 ; S"" le quarantième 5 liv. 10 sous, 7 1/2 et enfin 4"" moitié en sus, ensemble 202 liv. 3, 7 1/2. Il en conclut que les impôts indirects sont excessifs.

Enfin il refuse de voir la richesse dans le papier. Selon lui c'est le commerce qui en est le fondement. Qui est le maître de la mer est le maître de tout.

§ 6. Montesquieu.

C'est sur le terrain politique que Montesquieu porte la discussion de la réforme des impôts. On est surpris de sa réserve extrême, en présence des témoignages de Boisguillebert et de Vauban. C'est que, au fond, ni l'un ni l'autre n'avaient osé abordé le côté politique. En disant : « Règle générale ; « on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la « liberté des sujets ; et Ton est forcé de les modérer a mec sure que la servitude augmente, cela a toujours été et « cela sera toujours, c'est une règle tirée de la nature, qui « ne varie point ; on la trouve par tous les pays, en kn- « gleterre, en Hollande, et dans tous les Étals où la liberté a va en se dégradant jusqu'en Turquie ; » En ajoutant : c On peut augmenter les tributs dans la plupart des répu- « bliques, parce que le citoyen, qui croit payer à lui-même, « a la volonté de les payer, et en a ordinairement le pou- « voir par l'effet de la nature du gouvernement » (I). Montesquieu croit résumer toutes les théories de l'impôt pour

(1) Esprit des lois L, Xïll, ch. 12 et 3.

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les peuples libres. « Il y a dans les Etats modérés, un « dédommagement pour la pesanteur des tributs, c'est la c liberté ; il y a dans les États despotiques un équivalent « pour la liberté, c^est la modicité des tributs. » Ici, Montesquieu va trop loin. Dans les États despotiques les impôts rendent moins ; mais ils ne sont pas modiques.

Montesquieu ne s'arrête même pas à la question du vote deTimpôt. Elle est la condition même de la liberté. Au surplus, Montesquieu savait fort bien que le vote de Timpôt était la véritable tradition de la France. C'est pour la reconnaître et la faire respecter que les Parlements demandèrent, en 1788, la convocation des États généraux. Toutefois Montesquieu ne subordonnait pas la rétHrme de Timpôt a une révolution politique. Il espérait que la monarchie pourrait, sans peine, réformer l'administration financière.

De là, le terrible chapitre sur les traitants : « Tout est (( perdu lorsque la profession lucrative des traitants parvient « encore par ses richesses à être honorée... le dégoût saisit « les autres états, l'honneur y perd toute considération, les c moyens lents et naturels de se distinguer ne le touchent < plus et le gouvernement est frappé dans son principe. »

Comparant la régie et la ferme de l'impôt, il dit, avant « Adam Smith : « Parla régie, le prince épargne au peuple une « infinité de mauvaises lois qu'exige toujours l'avarice im- « portune des fermiers. Comme celui qui a de l'argent est « toujours le maître de Tautre, le traitant se rend despote tique sur le prince même ; il n'est pas législateur, mais « il le force à donner des lois. »

Montesquieu condamne donc l'organisation financière de son temps.

Quant au système d'impôt en lui-même, il a conservé une extrême réserve. La perception, le rendement de l'impôt l'ont seul retenu. Cependant il n'entre dans le détail d'aucune réforme ; il se contente de poser des principes généraux ; il ne mentionne pas les projets de Boisguillebert ni de Vauban ; il écrit 40 ans après eux.

l"" Dans les Etats libres le prince peut mettre les impôts

sur les terres, sor les personnes ou sur les marchandises, sur deux de ces choses on sur les trois ensemble. Montesquieu accepte donc les droits indirects : « Ce sont ceux que les « peuples sentent le moins, parce qu'on ne leur fait pas une « demande formelle. ISs peuvent être si sagement ménagés «que le peuple ignorera qui les paie. Pour cela, il est « d*une grande conséquence que ce soit celui qui vend la « marchandise qui paie le droit. Il sait bien qu'il ne paie pas c pour lui, et Tacheteur, qui dans le fond paie, le confond « avec le prix. »

L*observation est importante. Montesquieu la confirme par Texemple des brasseurs anglais qui payaient Timpôt sur le malt sans difficulté^ tandis qu'en France Timpôt sur les boissons, étant acquitté par tous les consommateurs, entraine mille vexations. La question toute d'actualité est intéressante, au point de vue de la réforme des droits actuels sur les vins et les aleools.

On en a conclu que Montesquieu s'était prononcé pour les impôts indirects, sans réserve, ce qui est inexact. « Le vin « est assez cher k Paris, écrit Usbek, par les impôts que Ton « y met qu'il semble qu'on ait entrepris de faire respecter les « préceptes du dieu Alcoran, qui défend d'en boire. » — (Lettrée persanes).

S"* Le nécessaire doit être la limite de Timpêt. Règle fondamentale du moins dans les États modernes parvenus k une haute civilisation ; règle qu'Adam Smith n a pas indiquée et qui est encore débattue dans la science comme méconnue dans la pratique ; Tirnpôt ne peut atteindre le nécessaire du contribuable.

Parlant des impôts à Athènes, Montesquieu remarque que la 4"" classe de contribuable ne donnait rien. « On jugea que « chacun avait un nécessaire physique égal ; ce nécessaire « physique ne devait pas être taxé. » La déduction fixe d'un revenu de 3,750 fr. par personne est quant k Tincome tax, en Angleterre, l'application stricte de ce principe.

3* Une certaine progression dans Tirnpôt est juste.

Montesquieu établit ainsi sa piroposition :

(( Dans rimpôt de la personne, la proportion injuste serait « celle qui suivrait exactement la proportion des biens. On « avait divisé k Athènes les citoyens en 4 classes. Ceux qui 4c retiraient de leurs biens 500 mesures de fruits liquides ou « secs payaient au public un talent ; ceux qui en retiraient (( 300 mesures devaient un demi-talent ; ceux qui avaient 200 i< mesures payaient dix mines ou la sixième partie d'un talent a ceux de la quatrième ne donnaient rien. La taxe était juste « quoiqu'elle ne fût point proportionnelle : si elle ne suivait « pas la proportion des biens, elle suivrait la proportion des « besoins. » (1)

C'est dans le même paragraphe que Montesquieu formule la règle du nécessaire et celle de la progression. Cette progression est modérée. Elle existe, d'ailleurs, dans le système d'impôt de plusieurs États, notamment k Paris.

Montesquieu s'était exjdiqué sur ces mêmes idées, dans un autre livre de V Esprit des lois. Sa pensée était donc nettement arrêtée.

« Supposant le nécessaire physique égal à une somme don- « née, le luxe de ceux qui n'auront que le nécessaire sera « également k zéro ; celui qui aura le double aura un luxe « égal a un ; celui qui aura le double du luxe de ce dernier « aura un luxe égal k trois ; quand on aura le double, on aura c un luxe égal k sept ; de sorte que le bien du particulier qui « suit, étant toujours supposé double de celui du précédent, « le luxe croîtra du double plus une unité, dans celte pn^es- € sionO, 1,3, 7, 15, 31,65, 127.

c< Dans la Béptiblique de Platon, le luxe aurait pu se calcuc< 1er au juste. Il y avait quatre sortes de cens établis. Le prête mier était précisément le terme où finissait la pauvreté ; le <i second était le double ; le troisième le triple ; le quatrième, <( quadruple du premier. Dans le premier sens le luxe était « égal k zéro; il était égal à un dans le second, a deux dans c le troisième et k trois dans le quatrième, et il suivait une « progression arithmétique. » (2)

H) Livre XIII, chap. VII.

(2) Urre VU, chap. I.

l44 LÈS THÉORIES FISCALES AU JCVIII* «lÉCLE

Montesquieu admet que la limite du nécessaire varie selon la forme du gouvernement. Pour les pauvres, elle est plus étendue, et pour les riches moins étendue dans les démocraties que dans les aristocraties ; dans les monarchies elle est au contraire plus étendue pour les riches et moins pour les pauvres.

Ces principes qui peuvent paraître arbitraires, reçoivcnt,au contraire, de plus en plus leur application ; n est-il pas certain que, dans la plupart des États actuels de TEurope, selon le plus ou moins d'influence politique ou sociale, du principe démocratique, le nécessaire du pauvre est respecté ou le luxe du riche amoindri par Timpôt ?

4"* Si rimpôt se paie sous forme de redevance il doit être immuable.

« Lorsque, dans une monarchie, la noblesse fait cultiver c les terres a son profit par le peuple conquis, il faut encore « que la redevance ne puisse augmenter. De plus, il est bon « que le prince se contente de son domaine et du service mi- « litaire. Mais s'il veut lever des tributs en argent sur les es- « claves de sa noblesse^ il faut que le seigneur soit garant du « tribut, qu'il le paie pour les esclaves, et le reprenne sur « eux ; et si Ton ne suit pas cette règle, le seigneur et ceux (( qui lèvent le revenu du prince vexeront Tesclave tour a tour « et le reprendront Tun après Tautre, jusqu'à ce qu'il périsse « de misère ou fuie dans les bois. »

Montesquieu donne comme exemple la Russie. « Le gentil- « homme lève la taxe sur les paysans et la paie au czar. Si le « nomlire des paysans diminue, il paie tout de même ; si le <( nombre augmente, il ne paie pas davantage ; il est donc c intéressé a ne pas vexer ses paysans. »

Dans ces deux chapitres Montesquieu fait allusion au régime fiscal que les bourgeois et serfs français ont longtemps subi pendant la période féodale> entre le fisc du seigneur et le fisc du roi. Mais la portée de son observation est plus étendue. Montesquieu veut dire qu'il faut toujours une garantie a la culture du sol et au travail ; qu'il existe une limite absolue non-seulement à l'impôt mais 'a la rente. Aussi emploie-t-il le

l'impôt et la. rekte 145

mot redevance au Heu du mot tribut. La redevance n'équivaut pas, en effet, au mot tribut; elle comprend a la fois la rente et rîmpôt, c est pour cela que la redevance ne peut augmenter. Eh bien ! il existe plusieurs États où les populations sont soumises à des redevances du genre de celles dont parle Montesquieu, en Egypte, dans flnde, en Turquie et même en Irlande. Le fond du dissentiment entre le lord anglais et les fermiers irlandais n'est autre que laccroissement incessant de cette redevance, garantie depuis deux siècles par la police et Tarmée anglaise et aujourd'hui soumise à l'arbitrage des magistrats anglais.

L'exode des Irlandais a vérifié absolument la phrase de Montesquieu « qu'il périsse de misère ou qu'il fuie dans les c bois. » Dans rinde,les Anglais soumettent les redevances, qui comprennent Timpôt et la rente, à des révisions périodiques. Il en est de même pour les Fellahs en Egypte. La redevance, c'est-à-dire la confusion de la rente et de l'impôt, est la forme la plus redoutable de Timpôt^ parce que le propriétaire étant considéré comme fondé à abuser de son droit d'augmenter la rente (jus abutendi) il profite de la confusion pour augmenter l'impôt.

La théorie de l'immutabilité de l'impôt foncier^ théorie exposée plutôt que défendue par Adam Smith, mais qui ne saurait prévaloir^ repose sur cette confusion de la rente et de l'impôt. Plutôt que d'augmenter la rente, l'impôt sera immuable. . S*" L'État doit être neutre dans sa douane.

« 11 faut que l'État soit neutre entre sa douane et son comc merce, et qu'il fasse en sorte que ces deux choses ne se « croisent point ; et alors on y jouit de la liberté du comte merce. La finance détruit le commerce par ses injustices, « par ses vexations, par l'excès de ce qu'elle impose. » (1)

Montesquieu pose ainsi le véritable principe de la liberté des échanges. La douane doit être neutre. Elle ne doit pas être un instrument de gain pour les uns, de ruine pour les autres. Elle ne doit point favoriser l'industrie aux dépens de l'agri-

(1) Esprit des Lois. Livre XX» cliap. XIIL

lÛ

cnitttre et réciproquement^ ia masse des consommateurs, qui est toute la nation, au profit de quelques privilégiés. L'impôt ne peut être un moyen de modiûer les conditions naturelles de la production.

6^ Les dettes publiques doivent être limitées.

Pourquoi ? Montesquieu en donne, avec une force saisis* tante, tes raisons :

1. « L'im()ôt levé pour le paiement des intérêts de la dette c fait tort aux manufactures en rendant la main de Touvrier c plus chère;

IL « On ôte les revenus véritables de TÉtat à ceux qui ont « de Tactivité et de Tindustrie, pour les transporter aux gens « oisifs ; c'est-à-dire qu'on donne des commodités pour trac vailler k ceux qui ne travaillent point et des difficultés pour c travailler h. ceux qui travaillent. j>

Ces réflexions n'ont guère besoin de commentaire. Elles tombent k pic sur ceux qui ont dirigé les flnances de la France depuis 1848. On a constitué un ensemble de prélèvements de 1300 millions par an que les uns paient pour faire vivre ou jouir les autres. Il est clair qu'il y a Ik un grand excès.

III. « L'État peut être créancier k Tinfini, mais il ne peut c être débiteur qu'k un certain degré ; et, quand on est par- « venu k passer ce degré, le titre de créancier s'évanouit. »

Ici Montesquieu est prophète. Qu 'est-il arrivé, en France sous l'ancien régime et sous la Révolution ? En Turquie, un Grèce, en Espagne, et que se prépare-t-il en Egypte? Si ce n'est l'évanouissement du titre des créanciers. L'impdt étant, de plein droit, limité par le principe économique que nul ne produit k perte, le gage des dettes de l'État est restreint k 1 impôt annuel. Il n'y en a pas d'autre. Si l'impôt est trop lourd ; si l'État débiteur ne peut le lever, il a le droit de Taidoindrir dans l'intérêt supérieur de l'État; car, avant d'acquitter ses dettes, l'État doit vivre. De sorte que le gage des dettes de l'État n'est que cette portion de Tirnpôt légitime qui reste, après qu'il a été pourvu aux dépenses de l'État.

IV. c Si les étrangers possèdent beaucoup de papiers qui c représentent une dette (de l'État), ils tirent lous les ans de