LES DETTES PUBLIQUES ET LES* ARMEMENTS

« la nation une somme très considérable pour les intérêts. »

Montesquieu répond ainsi d'avance à la théorie de Mac-Culloch sur lenrichissement de Flnde par les Anglais et de Tirlande par les Landlords au moyen des sommes acquittées a Londres, chaque année, par les fermiers irlandais oh le Trésor de Calcutta. I

Les dettes excessives sont une cause de dépérissement pour les États^ non seulement parce qu'elles constituent des prélèvements ruineux de classe k classe, mais d'État k État.

V. La charge des dettes publiques retombe sur toutes les classes.

« Il y a quatre classes de gens qui paient les dettes de TÉlat: « les propriétaires des fonds de terre, ceux qui exercent leur « industrie par le négoce, les laboureurs et artisans, et entin « les rentiers de TÉtat ou des particuliers. » (1)

Je cite ce texte pour montrer que Montesquieu n a pas connu ou admis la doctrine des physiocrates sur la reper* cussion des impôts et charges sociales. II déclare encore que les rentiers sont une classe entièrement passive et il demande que néanmoins elle soit traitée avec justice.

7* Les armements ruinent TEurope.

« Une maladie nouvelle s'est répandue en Europe ; elle a « saisi nos princes, et leur fait entretenir un nombre désor- « donné de troupes. Elle a ses redoublements et elle devient a nécessairement contagieuse : car, sitôt qu'un Etat aug- « mente ce qu'il appelle ses troupes, les autres soudain « augmentent les leurs, de façon qu'on ne gagne rien par la « que la ruine commune; chaque monarque tient sur pied € toutes les armées qu'il pourrait avoir si ses peuples étaient « en danger d'être exterminés; et on nomme paix cet État « d'eiFort de tous contre tous. » (2)

Je cite encore cette page célèbre de Montesquieu. Elle ne saurait, en effet, jamais être trop citée, nous devrions tous la savoir par cœur.

« La suite d'une telle situation est l'augmentation perpé^

(1) Livre XXII, chap. XVIII.

(2) Livre XIII, chap. Xlïï.

148 LES THÉORffeS FISCALES A.U XVH1« SIÈCLE

(( tuelle des tributs ; et, ce qui prévient tous les remèdes a « venir, on ne compte plus sur les revenus, on fait la guerre « avec son capital. Il n'est pas inouï de voir des États bypo- « théquer leurs fonds pendant la paix même, et employer, « pour se ruiner, des moyens qu'ils appellent extraordinaia res, et qui le sont si fort que le fils de famille le plus dé- « rangé les imagine a peine. »

Qu'aurait donc dit Montesquieu s'il avait vu la France, après avoir consommé dix milliards dans une guerre désastreuse, emprunter encore quatre milliards et prétendre diminuer les tributs. Il semble qu'il ait prévu nos fautes et prophétisé pour nous.

Aiosi, Montesquieu condamne plutôt le régime flnancier que le système fiscal de son temps ; mais il réclame le retour à la tradition du consentement de Fimpôt. L'impôt direct lui semble spécialement approprié aux peuples libres. Il ne reculerait ni devant un impôt sur le revenu, ni devant une certaine pro- ; gression dans Tapplication de l'impôt. Comme Vauban, mais par des voies et pour des motifs différents, il veut alléger le poids qui retombe sur le peuple. De là le principe du nécessaire physique. Il signale l'influence que les formes de gouvernement exercent sur les systèmes d'impôt et celle que les systèmes d'impôt ont sur la durée des gouvernements.

Il montre que les gouvernements libres sont ceux qui possèdent le plus de ressources ; mais^ il les prévient de ne pas en abuser. « La liberté a produit l'excès des tributs ; mais « l'effet de ces tributs excessifs est de produire, k son tour, « la servitude ; et l'effet de la servitude, de produire la dimi- « nution des tributs. »

Il ne s'agit plus pour lui de signaler seulement les vices de Tadministration fiscale de la France, ses dangers, ses excès, de choisir entre les diverses formes de l'impôt; il s'élève audessus de ce qui pourrait paraître trop particulièrement fran« çais ; en recherchant les conditions générales des impôts pour tous les peuples, il indique en même temps les réformes nécessaires à la France. De là les règles qu'il indique pour les taxes douanières, les redevances comprenant la rente*

QUESXAY 149

Les questions d*impôt deviennent ainsi des questions d*ordre économique ou social supérieur. Elles se rattachent à la formation et à la distribution générale de la richesse, comme le prouvent les chapitres consacrés aux dettes publiques, chapitres qu'on dirait écrits d'hier et qu'on devrait placarder dans toutes les écoles publiques.

Enfln, portant plus haut encore le regard, Montesquieu met le doigt sur la plaie saignante des sociétés européennes, ces armées innombrables, ces budgets écrasants, ces guerres dévastatrices qui la caractérisent dans Thistoire et qui contrastent avec la condition de l'humanité en d'autres centres, comme en Chine et dans Tlnde.

Cet état perpétuel de guerre consomme des ressources immenses, plus de 4 milliards chaque année. C'est donc un prélèvement accablant sur le produit net du travail et ce prélèvement, employé différemment pourrait assurer aux populations européennes, des secours en cas de maladie ou d'accident, une retraite pour la vieillesse, qui ^amortiraient les crises sociales qu'elles subissent ou qui les menacent.

§ 7 Quesnay.

L'intérêt de la France, le désir d'améliorer la condition des classes les plus nombreuses dominent dans Pénelon et Vauban, l'intérêt politique, l'influence des lois générales, du climat, du territoire, de la forme des gouvernements dans Montesquieu. Dans Quesnay, c'est l'intérêt de la science. Quesnay est le véritable fondateur de l'économie politique.

Né, élevé par des parents intelligents, a la campagne, il a conservé une impression ineffaçable de la nature comme de l'importance de la production agricole^ Il a vu sa famille s'enrichir, grandir dans l'exploitation d'une grande ferme, située aux environs de Paris. La culture est toujours importante et avantageuse 'a côté d'un si grand marché. £n outre les terres qui entourent Paris sont, en général, très fertiles. De tout temps, Paris a été le centre d'un sérieux mouvement agricole, dirigé par une race de fermiers, comparables aux meil-

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leurs feriniers d'Angleterre. G est de cette race que Quesnay est sorti. De là ses connaissances profondes en économie rurale, ses préférences exclusives pour la production agricole.

Quant à lesprit méthodique, presque géométrique, qui le caractérise aussi, il en puisa les éléments dans ses études scientifiques ; c est le térooignagne d*Adam Smith.

Ni Vauban, ni Montesquieu ne paraissent avoir eu d'influence sur son esprit. Mais il n en est pas de même de Gan* tillon et de Gournay. Gantillon et Gournay doivent compter parmi les intelligences les plus remarquables du xviii' siècle.; Gournay n*a rien laissé. On ne le connaît que par le bel éloge de Turgot ; Gantillon a composé plusieurs écrits, notamment Vessaisur la nature du commerce en général, c La terre, avait « dit Gantillon, est la source ou la matière d où Ion tire la « richesse ; le travail de Thomme est la forme qui la produit ; « et la richesse en elle-même n'est autre chose que la nour- <( riture, les commodités ou les agréments de la vie. » Ges paroles sont le fondement de la doctrine de Quesnay. Quesnay très intimement lié avec Gournay, lui a emprunté le principe du libre échange. Grand négociant, manufacturier, habile financier, Gournay n'envisageait pas les conditions de la production du même point de vue que Quesnay : mais ils se sont rencontrés sur la nécessité de laisser toute liberté pour réchange des produits provenant des divers territoires et des di« vers climats du globe.

Quesnay a précisé son système économique et ses idées en matière d'impôt, en maximes demeurées célèbres et qui ne sont pas sans rapport avec les maximes de quelques-uns des anciens philosophes grecs.

N"" 3. « Que le souverain et la nation ne perdent jamais de « vue que la terre est l'unique source des richesses et que « c'est l'agriculture qui les multiplie.

N'' 5. « Que l'impôt ne soit pas destructif ou dispropor- « tienne a la masse du revenu de la nation ; que son augmen- « tation suive l'augmentation des revenus ; qu'il soit établi < sur le produit net des biens-fonds et non sur le salaire des « hommes ni sur les denrées, ou il multiplierait les frais de