INSTRUCTIONS AU CONSEIL DE L'UNIVERSITÉ. LE CONSEIL

DE L'UNIVERSITÉ ET LE CONSEIL d'ÉTAT ESSAIENT d'aTTÉNUER LES RÉFORMES DEMANDÉES.

L'Université n'était donc pas encore la corporation qu'avait rêvée Napoléon. Le « Blocus universitaire »,

1 F 7 , 6354B et F 7 , 8759.

comme l'autre blocus, n'était, en bien des régions, qu'une fiction ; des fissures se produisaient par où s'infiltraient les doctrines défendues et se faisait la concurrence redoutée. Dès le mois de septembre 1810, Napoléon voulait « compléter l'organisation » ; il avait décidé, à ce moment, qu'à dater du 15 décembre il tiendrait chaque semaine un Conseil d'administration auquel le grand-maître serait appelé et où l'Université « serait réellement et définitivement organisée 1 ». Ces conseils hebdomadaires Napoléon n'eut pas le temps de les tenir et ce n'est qu'au mois de février 1811, — quand les enquêtes successives eurent peu à peu révélé tous les vices du système — que, dans une séance du Conseil d'administration de l'Intérieur, il dicta un pro-

grammme de réformes : « [le grand-maître] mettra à

la délibération du Conseil de l'Université un projet de décret sur les mesures à prendre : 1° pour parvenir à avoir au moins 300 élèves dans chaque lycée ; 2° pour établir de nouveaux lycées à Paris et transformer en lycées des écoles secondaires dans les grandes villes ; il paraît constant que ce qui donne de l'avantage aux écoles particulières sur les lycées, c'est que la pension des premières n'est en général que de 4 à 500 francs ; on pourrait arrêter que la pension de chaque lycée serait dimiminuée lorsque le nombre des pensionnaires s'élèverait de 150 à 250 et qu'elle éprouverait une nouvelle diminution lorsque ce nombre monterait de 250 à 350. Le grand-maître fera aussi délibérer le Conseil sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'établir, par diocèse, une école secondaire qui serait appelée petit séminaire. Chacune de ces écoles secondaires serait désignée nominativement par le règlement, ainsi que le nombre des pensionnaires et des

' Corvesp. de Napoléon, t. XXI, 145, note pour le ministre de l'intérieur, 27 sept. 1810.

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LE CONSEIL DE l' UNIVERSITÉ 3ù

externes qu'elle pourrait recevoir et qui ne devrait pas excéder cent par petit séminaire 1 ».

Le Conseil de l'Université examina les propositions de l'Empereur, complétées sans doute par d'autres communications 2 : cependant, si l'assemblée suprême de l'Université proposa de demander un décret qui obligerait les maîtres de pension à déclarer le nombre de leurs élèves, qui n'accorderait le diplôme de bachelier qu'après deux ans de séjour dans les lycées, qui forcerait les écoles ecclésiastiques à envoyer leurs élèves dans les établissements de l'Etat, elle essaya, sur un point important, de réduire, d'atténuer et d'affaiblir les réformes demandées par Napoléon. Limiter les écoles ecclésiastiques à une par département, lui paraissait exagéré ; il fallait, dans chaque diocèse, prendre des mesures particulières, et « arriver ainsi à un juste milieu ». Ces propositions, discutées le I e ' mars au Conseil de l'Université, furent apportées le 9, par Fontanes, au Conseil d'administration de l'Intérieur ; elles ne satisfirent pas Napoléon/ De nouveau, il insista sur les réformes précises qu'il demandait et, dans une nouvelle et plus pressante note, répéta ses intentions : « Partout où il y aura un lycée, le grand-maître fera fermer les institutions particulières jusqu'à ce que le lycée ait le nombre voulu de pensionnaires qu'il peut recevoir... ; le grand-maître ordonnera que, dans les pensions ou institutions qui existeront, les élèves portent l'uniforme et que tout se fasse suivant la discipline militaire comme dans les lycées. Il n'y aura par département qu'une école ecclésiastique établie dans les villes où se trouveront un lycée ou un collège. Les élèves porteront l'habit ecclésiastique; la discipline intérieure

4 AFi\% 171. Procès-verbaux du conseil d'administration de Tintérieur, 23 février 1811.

* La timidité du conseil de l'Université donne à croire, en effet, que Napoléon précisa ses indications du 23 février.

n'aura rien de militaire ; il ne sera pas permis de recevoir des externes ». En outre, il demandait que tous les règlements fussent codifiés de manière à former un « système complet » ; dans celte sorte de loi de F Université « le cinquième titre aurait pour objet ce qui concerne les séminaires ou institutions ecclésiastiques ; les élèves de ces institutions suivraient "les collèges ou lycées ; on supprimerait un certain nombre de ces institutions et de préférence celles qui tiennent aux Pères de la Foi. On empêcherait la formation d'établissements dans les campagnes ; aucun séminaire ne pourrait être établi dans les lieux où il y a des lycées ou des collèges; aucun ne pourrait recevoir des externes» ; et pour que ces mesures fussent exécutées, 'les tribunaux et la police feraient fermer les établissements qui, au premier juillet. « n'auraient pas été institués par les [V] Universités » et arrêteraient les « individus employés à l'enseignement sans être membres de l'Université ». Enfin, Napoléon recommandait au Conseil de rédiger ces dispositions de « manière à donner beaucoup d'action aux Cours impériales et aux tribunaux sur les établissements ecclésiastiques » \

H est regrettable que les procès-verbaux du Conseil de l'Université, brefs et ternes, n'indiquent ni les objections qui furent faites à ces demandes ni les orateurs qui présentèrent des observations ; par le projet de décret qui fut envoyé au Conseil d'Etat on voit, cependant, que, malgré l'invitation deux fois répétée de Napoléon, les modérés de l'assemblée universitaire, — et ils étaient la majorité, — ne perdaient pas l'espoir de faire signer à l'Empereur un décret moins rigoureux que celui dont il leur avait demandé, sinon ordonné la rédaction.

1 ÀFiy*, 171, 9 mars 1811, et proc^-verbaux du conseil de l'Université.