CHAPITRE II

MeRPrO LI Guillaux desl009 Re 108

Section I. — Economie générale du projet ............ » Section II. — Revenus frappés par la taxe remplaçant la patente:. 725154 MORE RENE EN E EP RRER 114 Section III. — Suppression des exemptions .............. 113 Section IV.— Détermination des abattements ............ 114 $ 1. La discussion en Commission.......... »

$ 2. Les dispositions du projet; leur importance” dOCAINAIC TR CR ER ER 115 Section V. — La ventilation entre les Communes du prin- Cipal d'Etat ee RE 120 Section VI.— Calcul et répartition des principaux locaux 122 Section VII. — Estimation des résultats de la réforme. ..... 125