CHAPITRE IV

L’Assiette de la Patente (suite).

La méthode indiciaire et l’évolution technique, juridique, économique ét:MONÉEAITE PE NE Section I. — Les signes extérieurs et les progrès de la

lénniquenndustrielle. 46e ur. »

Section II. — Les signes extérieurs et l’accroissement des

dimensions des entreprises ................ 70 Section III. — Les signes extérieurs et les entreprises socié-

A Ne ee or «tt à à 72 Section IV.— Les signes extérieurs et l’évolution économi-

CRM SNS NE ON SR PERTE SE 77 Section V. — Les signes extérieurs et la dépréciation du

RRTRUN ES PSE ET ER TE 79

A CO Me eos dat ee ue 81

Section I. — $ 1. La différenciation des droits........ » $ 2. Les tarifs réalisent-ils la proportionna-

lité de la patente au revenu........ 85

BÉCUONMLI SC LSEPrIMCIpAleLICLiEN 2... 2... 91 $ 1. Les principaux fictifs des 3 Contribu-

OS SE ut Me den à > $ 2. Mobilité du principal fictif de la pa-