La réforme de la contribution des patentes
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La contribution des patentes est aujourd’hui fort décriée. Les groupements professionnels du commerce et de l’industrie, des ligues d'intérêts économiques ou de contribuables ont dirigé contre elle de vives attaques, parfois de violentes campagnes. Il y a donc un problème actuel de la: patente. Nous nous proposons de l’étudier objectivement, dépouillé des considérations de politique pure ou d'intérêt professionnel qu…
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Chapitres
- LE PROBLEME DE LA PATENTE15 min
- RE OA15 min
- NE LS15 min
- CHAPITRE I” LA PATENTE, IMPOT SUR LES PROFESSIONS15 min
- DE L’IMPOT15 min
- MOI15 min
- CT QUES15 min
- DOTE15 min
- NATURE JURIDIQUE DE LA PATENTE15 min
- ER NES15 min
- OBS ES15 min
- CAM, FROM HA15 min
- RANCE15 min
- LA METHODE INDICIAIRE. — SA VALEUR COMME BASE FISCALE DE LA PATENTE15 min
- VAE15 min
- RAT15 min
- HET15 min
- AGE15 min
- RAD15 min
- BE15 min
- LE PR ES15 min
- L'INDICE « VALEUR LOCATIVE D'HABITATION15 min
- MODE15 min
- LEUR PORTÉE15 min
- ET LE15 min
- APS Q ES CHAPITRE IV15 min
- SECTION I15 min
- PTS SECTION IL15 min
- SE NE15 min
- SECTION III15 min
- A RUE15 min
- SECTION IV15 min
- SET15 min
- SECTION V15 min
- LA TARIFICATION15 min
- SECTION I15 min
- TROT15 min
- DENTS CRUE15 min
- RAS15 min
- RON15 min
- LE PRINCIPAL FICTIF15 min
- ONE15 min
- REPARTITION DES PRINCIPAUX FICTIFS15 min
- LES CENTIMES ADDITIONNELS15 min
- LE PROJET CAILLAUX DE15 min
- CHAPITRE II LE PROJET CAILLAUX DE15 min
- REVENUS FRAPPÉS PAR LA TAXE REMPLAÇANT LA PATENTE15 min
- SUPPRESSION DES EXEMPTIONS15 min
- DÉTERMINATION DES ABATTEMENTS15 min
- LA VENTILATION ENTRE LES COMMUNES DU PRINCIPAL D'ETAT15 min
- ESTIMATION DES RÉSULTATS DE LA RÉFORME15 min
- LE PROJET DE LA COMMISSION DES FINANCES DE LA CHAMBRE15 min
- LA PROPOSITION SARI15 min
- LE PROJET DE LOI PIETRI-FLANDIN DU 30 MARS15 min
- CONCLUSION15 min
- CASE15 min
- APPRECIATION DES DECRETS DU 30 OCTOBRE 1935 CONCERNANT LES PATENTES15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE II15 min
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Société et destins
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