Vendre pour leur compte les produits de leur prolession

>. Contracter les emprunts nécessaires pour constiluer ou augmenter les fonds de roulement de la société. »

Les syndicats agricoles pourraient donc faire tous les actes qui leur sembleraient bon d'effectuer.

Projel présenté au nom de M. A. Fallières, Président de la République, par M. J. Ruau, ministre de l'agriculture, le 19 juin 1908. Ce projet est relatif à la conslilulion el au fonctionnement des syndicats agricoles.

Ces derniers ont été fatalement conduits à enfreindre les disposilions trop étroites de la loi de 1884. La cour de cassation, par son arrêt du 25 mai 1908, a compromis la sécurité de toutes les œuvres de mutualité et de coopération des syndicats agricoles. Des dispositions précises sont donc nécessaires. Le projet pense qu'il faut accorder aux syndicats professionnels le pouvoir de faire des opérations commerciales pour leurs membres (achat el vente), avec une légère majoration pour payer les frais ; mais, si certains syndicats veulent véritablement laire du commerce et emmagasiner des produits, sans avoir de commandes préalables de leurs adhérents, ils

devront se transformer en coopératives, parce qu'ils deviennent de véritables sociétés commerciales.

Cette perspective ne doit pas eflrayer les syndicats, car la loi de 1893, en modifiant la loi de 1867, a introduit des facilités considérables en permettant de réduire les parts à 25 francs, et de n’appeler que le dixième des parts, lors de la constitution de la société. Le projet écarte soigneusement des objets que les syndicats pourront mettre à la disposition de leurs membres, toutes les matières alimentaires pour l’homme (sucre, chocolat, légumes, conserves, articles d’épicerie, savons, huiles), de quincaillerie, de ménage. Les syndicats pourront devenir acquéreurs des immeubles où sont déposées les marchandises et produits, car les contraindre à les louer serait leur imposer des charges considérables parfois.

« ARTICLE PREMIER. — Les syndicats économiques agricoles, composés uniquement d'agriculteurs, ont pour but, à condition toutefois d'être gérés gratuitement, el de ne pas réaliser de bénéfices commerciaux, de servir d'intermédiares à leurs membres.

1. Soit pour l'achat en commun des engrais, machines, instruments, appareils et outils, semences et plants, animaux et matières alimentaires pour le bétail, produits divers utiles à l'exploitation du sol, la destruchon des insectes, où animaux nuisibles, et la lutte contre les maladies cryptogamiques.