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la Constitution de l'an IIT supprimait les Comités permanents, elle rétablissait par contre les ministères.

Les Comités apparaissent done bien comme des organes exécutifs, et c'est par un étrange abus de la similitude des mots qu'on a pu opposer si longtemps à la création de Comités, c'est-à-dire de Commissions législatives à compétence étendue, l'expérience de la Convention.

On se saurait rapprocher de nos Chambres contemporaines cette Convention qui, née à l’une des heures les plus troublées de notre histoire, alors que l'ennemi déferlait à notre frontière et envahissait le pays, devait, avant même de le doter d'institutions définitives, en assurer l’indépendance et l'intégrité territoriale.

Aux premières séances de la Convention, le pays n'avait plus à l’intérieur de Constitution. La Convention songea d'abord à sauver le pays. Sans voter de Constitution, elle créa des organes propres au Gouvernement ; si, en droit, une Constitution ne fut pas votée, une Assemblée investie du pouvoir constituant dota, en fait, le pays des institutions de Gouvernement qui furent modifiées suivant les besoins du moment et tinrent lieu de Constitution provisoire.

Ce n'est pas parce qu'elle était divisée en Comités que la Convention fut amenée à « concentrer tous les pouvoirs dans ses mains, c’est parce qu'elle avait à subvenir à tout » (1).

La réaction thermidorienne établit tout d’abord un régime fort semblable à celui qu'elle détruisait, il y eut presque uniquement substitution d'hommes. La loi du 7 fructidor an IT établit 16 Comités qui en fait détinrent jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution de l'an III le pouvoir exécutif. Là encore, ce n’est que par leur origine seule que les Comités peuvent être rapprochés de nos Commissions permanentes d'aujourd'hui.

Les Comités ne devaient plus reparaîlre qu'en 1848.

(1) Emile Germain, Chambre des Députés, 4 février 1890.