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Révolution ont eu trop de puissance, ceux de 1848 auraient sombré dans le discrédit par labsence de toute autorité.

CONSTITUANTE. — Les Comités apparurent dès 1789 au début des travaux de l’Assemblée Nationale. Ges Comités étaient élus par les bureaux ou par généralités. Le Tiers Etat qui devait devenir l'Assemblée Nationale, dès le 7 juin 1789 avait, en effet, décidé la constitution de bureaux où devaient être discutés tous les objets avant d'être soumis à la délibération. En outre, les députés de chaque généralité furent parfois appelés à se réunir ROUE l'élection des Membres des Comités.

L'Assemblée Nationale constitua le 10 juin 1789 quatre Comités de travail : « Comité des subsistances » qui devait étudier toutes mesures propres à prévenir les conséquences de la crise redoutable des blés ; « Comité de vérification et du contentieux », qui devait rapporter les contestations sur la vérification des pouvoirs ; « Comité de rédaction » qui rédigerait toutes les adresses el tous les mémoires dont l'élaboration lui serait confiée par l’Assemblée ; « Comité de règlement » qui étudierail toutes les mesures propres à assurer l'expédition des affaires soumises à l’Assemblée.

Le nombre de ces Comités s'accrut rapidement. Aux derniers jours de la Constituante il s'élevait à 31. Le 6 juillet 1789 était élu le « Comité de Constitution », puis bientôt le « Comité des finances » (11 juillet), le « Comité des Rapports » (28 juillet), le « Comité d’Information » (28 juillet), etc.

L'œuvre accomplie par l'Assemblée fut tout à fait considérable ; elle demeure un objet d'admiration tant par son étendue que pour la rapidité avec laquelle elle fut accomplie.

La Constituante ne siégea en effet que deux ans, de juin 1789 à septembre 1791. Le mode de répartition du travail qu'elle adopla dès le début eut une heureuse influence et permit véritablement ces réalisations. Mignet

put-l'affirmer, « La Constituante s’est divisée en Comités pour faciliter ses travaux et pour y suffire » (1).

Il n'est pas douteux que, pour la Constituante, Île système des Comités, ainsi que le souligna M. Léon Bourgeois (2) « a été pour beaucoup dans l’'admirable méthode qui a présidé à ses travaux, à la rapidité et à l’ordre de ses décisions et à la fécondité de son œuvre » (3).

LEGISLATIVE. — Le système. de ces Comités dont l'activité avait inquiété Necker, fut maintenu par la Législative. Leur nombre fut cependant réduit par elle à 21. Ils étaient élus par les bureaux au scrutin de liste et d'après les inscriptions des députés pour chaque Comité. Leurs séances étaient publiques pour tous les Membres de l’Assemblée (4).

L'œuvre de la Législative fut certainement moins féconde que celle de la Constituante. Le renouvellement complet du personnel est une des causes principales de ce fléchissement. Les Constituants avaient, en effet, renoncé à toute candidature pour la nouvelle Chambre.

Il n'en demeure pas moins que ces deux Assemblées léguèrent aux régimes qui suivirent, en mênic temps que d'importantes et fondamentales réformes réalisées, un ensemble prodigieux de travaux et d'études dont les principes devaient demeurer la base d'un grand nombre de nos institutions. L'intelligente division du travail adop-

(1) Cité par Léon Bourgeois, séance du 3 février 1890 (Chambre des Députés).

(2) Même discours.

(3) Voici l’opinon de Vivien rapportée par M. Georges Graux (Revue Politique et Parlementaire, année 1898, tome Il, p. 548)

« Que l’on se reporte aux travaux de l’Assemblée Constituante, à cette Constitution nouvelle, ouvrage si parfait pour l’époque qui le vit composer, à ces lois nombreuses qui venaient détrôner le vieux régime, à cette organisation générale de la France as°ise sur des bases si larges, et qui a survécu en grande partie à toutes nos vicissitudes politiques, sans ces Comités permanents voués aux mêmes travaux consacrés à des études suivies, éclairés sans cesse par l’accomplissement de leurs devoirs ; l'Assemblée Constituante eut-elle pu produire ces immortels résultats ? Que l'on propose une œuvre semblable à nos Chambres, leur impuissance témoignera bientôt de l'infériorité de leurs moyens d'exécution. »

(4) Voir aux annexes la liste des 21 Comués de la Législative.

ton

tée dès le début n'était certainement pas étrangère à ce résultat.

CONVENTION. — Les Comités qui déterminèrent la réaction, qui écarta toute Commission à compétence générale jusqu'en 1848, ce sont les Comités de la Convention dont il convient d'étudier plus attentivement l'évotution. En effet, « l'institution des Comités fut complètement transformée » (1).

Réunie le 21 septembre 1792, ayant à faire face à des circonstances exceptionnellement tragiques, et à défendre le territoire national envahi, la Convention qui en tant qu'Assemblée constituante se trouvait investie de la plénitude des pouvoirs, devant la carence d’un pouvoir exéculif quasi inexistant, eut à suppléer ce dernier et à faire acte de Gouvernement.

Les 21 Comités qu'elle avait conservés du système de la Législative et ceux qu'elle créa dès le début de ses travaux devaient très naturellement être les organes qui lui permettraient de remplir sa mission.

Ce ne fut pas l'existence des Comités qui conduisit la Convention à exercer le pouvoir exécutif, mais bien la nécessité où elle se trouva de suppléer le Gouvernement défaillant qui l’amena à utiliser les Comités comme organe d'exécution. S'il arriva par la suite que les Comités dominèrent l'Assemblée c’est qu’ils perdirent leur caractère d'organes élus, d'émanation directe de l’Assemblée, de délégation du législatif pour devenir effectivement pouvoir exécutif.

La silualion se retourna complètement : bien plutôt que l’empiètement des Comités, organes législatifs, sur les attributions du Gouvernement, ce que l’on peut dénoncer ici, ce sont les empièlements incessants des Comités, pouvoir exécutif, sur les prérogatives du législatif (2).

(1) Bourgeois, 3 février 1890.

(2) C'est ainsi que le Comité de salut public intervint dans la désignation des Comités de l'Assemblée, établissant lui-même les listes des membres 4 élire, liste que l'Assemblée ratifiait sans discussion. V. proposition Danton le 13 septembre 1793,

Ia Convention conserva la répartition en 21 Comités de la législative mais s'accorda le droit qu'elle n'exerca point de renvoyer tels projets qu'il lui plairait à des Commissions spéciales.

Elle créa, en outre, dès ses premières séances, le 23 septembre, un Comité de Guerre de 24 membres répartis en deux Sections. Le 1* janvier 1893, elle instituait un « Comité de défense générale » et, enfin, le 7 avril 1793, le « Comité de salut public ».

Ces Comités nommés par la Convention gardèrent-ils le caractère de Commission à compétence élargie, charuée de rapporter les projets et de proposer des textes à l'Assemblée ? Non, par maints côtés, ce sont des organes de Gouvernement.

« Tous les Comités de la Convention avaient d'une facon générale autorité immédiate chacun dans leur ressort, sur les corps administratifs et judiciaires pour l'exécution de leurs arrêts. Ils avaient tous le droit de suspendre et de destituer les fonctionnaires de lAdministration qu'ils étaient chargés de surveiller » (1).

Quant au Comité de salut public, il détenait vérilablement le pouvoir exécutif (2). Ce n'était plus une délégation de l’Assemblée pour l'étude des mesures à lui faire adopter, pour l'élaboration de textes propres à rallier la majorité de la Chambre, c'était une délégation de lAssemblée pour l'exercice du pouvoir exécutif. Ce qui le démontre péremptoirement c’est que lon supprima Îles Ministres devenus inutiles. Au nom du Comité de salut publie, Carnot déposa le 12 germinal an I un rapport tendant à la suppression des six ministères, ce qui fut adopté. Douze Commissions étaient par contre créées, qui exercèrent les fonctions de l'exécutif sous la haute direction du Comité de salut publie. Les Commissions tenaient lieu de ministres, le Comité de salut public garderait le rôle de Président du Conseil. Et fort logiquement lorsque

H)Pierre D P-p:1888, n°1737.

(R)Pierre "D 22 pAS87-