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Vivien, Duvergier de Hauranne que l'on peut difficilement prendre pour des révolutionnaires.

Ces anciens parlementaires, au sein des Assemblées précédentes que certains comme Dupin avaient longuement présidées. avaient pu par l'usage des règlements d'alors, apprécier l'insuffisance des Commissions spéciales pour toute période un peu active. IIS en avaient mesuré tous les inconvénients et, logiquement, rationnellement, ils avaient conclu en faveur de l’autre système, celui des Commissions permanentes et à compétence étendue.

Si on à pu affirmer que la majorité de la Constituante a créé les Comités dans le but de surveiller et d'influence: plus étroitement le gouvernement du moment qui n'était plus le Gouvernement provisoire révolutionnaire, mais la Commission des Cinq qu'elle avait élue, nous pouvons répondre que cette circonstance particulière d’une Constituante investie de pleins pouvoirs diffère sensiblement du cas actuel de nos Assemblées législatives et que l’on ne saurait tirer de l'échec des Comités de 1848 un argument contre la création de Commissions permanentes au sein des Assemblées contemporaines.

La Constituante se réserva le droil de nommer des Commissions spéciales ‘1), et les bureaux, malgré Vivien et grâce à Léon Foucher et à Odilon Barot, furent maintenus. L'innovation iigure à l'article 10 du règlement de l'Assemblée qui crée 15 Comités permanents de 60 membres (2).

Ce texte avait été présenté par la Commission élue pour l'étude du règlement à adopter. Eile comprenait notamment : Dufaure, Vivien, Gustave de Beaumont, Duvergier de Hauranne, de Corcelle, Pagès de l'Ariège, Dupin, Havin, Jules de Lasteyrie, Crémieux, Billault, Stourm.

La répartition des attributions des Comités élait faite

({) Ces Commissions spéciales étaient nommées par le Président, ou par l’Assemblée générale en séance publique, ou dans les Comités au scrutin de liste, ou par les Bureaux.

(2) Voir aux annexes la liste des Comités.

de telle sorte qu'ils ne correspondaient pas exactement aux départements ministériels. Ils étaient en outre assez nombreux et comprenaient suffisamment de membres pour que chaque représentant du peuple puisse faire partie d’un Comité.

Malgré ces sages précautions plusieurs causes expliquent leur discrédit subit.

Tout d'abord, leur mode de nomination : comme sous la Législative de 91, les députés étaient tenus de s’inscrire pour le Comité dont ils désiraient faire partie. Le nombre des inscriptions pour chaque Comité n'était pas limité, mais devant l'inégalité certaine des inscriptions pour les différents Comités, il fallait prévoir un second mode de répartition des députés. La Législative de 1791 recourait à l'élection par bureau au scrutin de liste à la majorité relative. La Constituante de 1848 s'écartant de ce système, confia au bureau de l’Assemblée le soin de procéder à la désignation des députés pour les Comités qu'ils auraient subsidiairement choisis (1). Cette désionation fort délicate ne manqua pas d’être assez défectueuse dans sa réalisation. Il fallut en effet v recourir, la plupart des Comités n'avaient obtenu que la moitié du nombre d'inscriptions nécessaires et si les Comités des Finances et des Affaires étrangères étaient au complet, 477 membres, la majorité de l'Assemblée, s'étaient répartis entre les deux Comités de l'Agriculture et de la Justice. La besogne qui incombait au bureau fut entreprise un peu précipitamment, parut dominée par des préoccupations de parti et souleva de véhémentees protestations.

Les représentants qui furent incorporés ainsi dans des Comités dont les attributions se trouvaient en dehors de leurs propres aptitudes ne devaient pas être très

assidus, mais au contraire fort enclins à renvoyer les

(1) Art. 11 du règlement. — Dans le cas où le nombre des inscriptions ne serait pas en rapport avec celui des membres dont chaque Comité devait se composer, le bureau de l'Assemblée placerait les représentants dans les autres Comités, pour lesquels ils se seraient inscrits subsidiairement.

projets qui les intéressaient devant des Commissions Spéciales avec l'espoir d'être élus par les bureaux.

Le régime des Comités se trouvait dès le début de son application affaibli. Deux sortes de conflits qui s'élevèrent par la suite devaient aussi lui nuire : conflits entre Comités et Gouvernement, conflits dans la répartition des projets.

Le renvoi des projets par l'Assemblée aux Comités aurait dû se produire automatiquement dans la plupart des cas (1) ; les discussions soulevées à ce sujet devaient, dans l'esprit du règlement adopté, être tout à fait exceplionnelles. En réalité, elles se multiplièrent : de nombreux projets ne furent pas renvoyés aux Comités, certains leur furent même retirés malgré un renvoi antérieur et des études commencées. C'est ainsi que les Comités de l’Instruction publique et de la Justice ne furent pas saisis des projets du Gouvernement sur l’enseignement primaire et sur la réorganisation judiciaire. Ces deux projets, ainsi que beaucoup d'autres textes furent renvoyés aux bureaux.

Les Comités les plus importants ne furent même pas appelés à fonctionner normalement. Le Comité des Finances se vit refuser le projet chargeant l'Etat des assurances vie et incendie ; on lui retira même le projet sur des fonds secrets ; enfin, ce qui est fort caractéristique, il ne fut pas saisi du projet de budget de 1849 qui fut renvoyé aux bureaux.

On à pu compter jusqu'à 120 projets renvoyés à des Commissions spéciales.

Des discussions interminables étaient soulevées à ce sujet devant l’Assemblée. D'autres naquirent de la rivalité entre plusieurs Comités se déclarant à la fois compétents el voulant connaître d’un même projet. Pour faciliter les

(1) Art. 3 du règlement. — Les Comités sont chargés, à moins que l’Assemblée n'en décide autrement, de l'examen des propositions et des pétitions qui concernent leurs attributions respectives. 1

Ils chargent un rapporteur de rendre compte à l’Assemblée des résultats de leurs travaux.

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décisions de la Constituante el pour écourter les débats, ja Commission du règlement fit adopter le texte suivant : « Lorsqu'une proposition est renvoyée à plusieurs Comités, un seul est chargé de faire Île rapport ; si les propositions émanent du Gouvernement, le rapport es présenté par le Comité correspondant au Ministère dont la proposition émane ; s'il s'agit de la proposition dun représentant, l'auteur indique Île Comité par lequel il est d'avis que le rapport soit fait. L'Assemblée prononce sur cette demande et désigne le Comité chargé du rapport. La proposition est transmise à ce Comité el communiquée immédiatement aux autres Comités. Ils en délibèrent et adressent leur avis écrit et motivé au Comité chargé du rapport qui procède à l'instruction de l'affaire et joint l'avis au rapport présenté à l’Assemblée. »

Bien trop souvent des considérations purement poliliques entrainaient le vote de la Constituante. Pour éviter d'éternels conflits, plusieurs Comités se réunissaient souvent pour délibérer d'un même projet (D).

L'Assemblée qui fut incitée par le mode défectueux de recrutement des Comités et par leurs rivalités à sous- (raire à leur examen de nombreux projets, devait, par ailleurs, être mis en méfiance.

Certains Comités parurent, en ellet, vouloir empiéter sur les attributions de l'Assemblée. Le Comité des Finances notamment eut un long conflit avec le Gouvernement : sans qu'il ait été saisi par l'Assemblée, un de ses membres, Billault, fit un rapport sur l'état des Finances du pays et proposa un texte de décret portant conversion des Bons du Trésor et des livrets de Caisse d'Epargne en rente 5 %. Le Ministre des Finances Duclerc mit en garde l’Assemblée contre un projet émanant d'un Comité et qui, outre son autorité dangereuse pour la Constituante elle-même, se trouvait soumis à sa

(1) Les Comités de législation et de la justice se réunirent pour délibérer de la loi sur le jury, ceux de l’agriculture, des finances, de législation et des travaux publics pour l'examen du projet de loi sur le reboisement.

farines

délibération sans qu'il ait été pris par elle en considération. L’hostilité manifeste de l'Assemblée détermina le retrait du rapport.

Mais le Comité des Finances vit son aulorité s'amoindrir encore. Nous avons vu que les projets les plus importants ne lui furent pas renvoyés. Il en fut de même pour l’ensemble des Comités.

Leur autorité avait été contestée dès leur création devant leur mauvais recrutement. Ils ne furent pas appelés par la suite à fonctionner normalement. On en vint même à proposer de réduire leur rôle à celui de simple section de vole pour l'élection des Commissions spéciales (1). Plus de vingt proposilions de modification de règlement les supprimant furent déposées dès décembre 1848.

La Législative, dès ses premières séances, votant son réglement sur le rapport de Corne abandonnait le système des Comités. En fait, ce système, tel que nous le comprenons aujourd'hui, ou tout au moins le système des Commissions permanentes, n'avait pas été véritablement appelé à fonctionner. L'échec des Comités de 1848 a été bien longtemps opposé aux propositions tendant à la création de Commissions permanentes à la Chambre. Nous croyons avoir démontré qu'il ne devait pas être retenu.

$ 2. — LES COMMISSIONS. SPECIALES £T LA RE- FORME RECENTE. — La réaction que déterminèrent les excès reprochés aux Comités conventionnels fut très profonde. Elle imposa le système des Commmissions spéciales qui subsista en fait jusqu'en 1902 à la Chambre des Députés, jusqu'en 1921 au Sénat. ajournant jusqu'à ces deux dates l'organisation rationnelle du travail parlementaire en France.

L'interdiction de toute tentative de retour à l'institution d'organes d'études permanents figura tout d'abord dans les textes constitutionnels eux-mêmes. On y prohiba

(1) Proposition Ferdinand de Lasteyrie,