‹ La Réforme de la Procédure ParlementaireChapitre 16 sur 78 · SET · texte numérisé non relu

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le 17 mai 189% tendent à décider la nomination de 15 Commissions annuelles, de 33 ou 55 membres, au début de chaque session ordinaire (1).

Un débat est institué en séance publique le 11 juin 1894. A la suite des interventions de MM. André Lebon et Rouvier, la Chambre repousse les conclusions de la Commission. L'organisation des grandes Commissions est encore une fois ajournée.

Une nouvelle fentative est faite sous la T° législature. Dès les premiers mois, seize propositions ont été déposées tendant à modifier le règlement et à adopter un régime rationnel de Commissions permanentes. Un effort très sérieux va être fait. Tout d'abord, on crée une Commission chargée de l'examen de ces modifications du règlement et non plus de 11, mais de 22 membres (2). Son Président est une des plus brillantes illustrations de la tribune et du Parlement français, M. Alexandre Ribot, dont l'autorité ne peut être que très profitable pour le succès de la réforme entreprise. Les travaux de la Commission donne lieu à un très remarquable rapport de M. Georges Graux déposé le 12 juillet 1898 (annexe 250).

Il est intéressant de remarquer dans quelle atmosphère s'ouvre le débat le 15 novembre 1898. Les inconvénients du. système en vigueur ont apparu aux yeux de tous. Il semble que l'on s'accorde sur la nécessité d'organiser plus rationnellement le travail intérieur des Chambres. M. Deschanel avait eu l’occasion de dire à la tribune de l'Assemblée, lors de la discussion d’une proposition Goblet de révision consfitutionnelle, le 12 mars 1892 :

(1) Voir aux annexes la répartition proposée de leurs attributions.

(à) Commission du Règlement chargée de l'examen des projets de résolution concernant le règlement : Président, M. Alexandre Ribot : secrétaire, M. Alexandre Bérard ; membres, MM. Lechevallier, G. Berry, Charles Ferry, Lannes de Montebello, Haussmann, le comte Le Gouedec de Traisan, Alicot, Chevallier Emile, de Saint-Martin, Bertrand, Georges Graux, Henry Maret, Boudenoot, Marc Sauzet, Krantz, Jules Legrand, de Ja Porte, Aynard, de la Bathil, Modeste Leroy.

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