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En seconde lecture ie 18 janvier 1921 devant un rapport de M. Penancier (i) ; de légères modifications de détail furent apportées, mais la réforme fut acquise et le régime des Commissions générales adopté.

Elles seraient annuelles, au nombre de douze, et sauf décision contraire du Sénat, compétentes pour tout ce qui entrait dans leurs attributions. La Commission avait proposé de laisser subsister les Commissions spéciales existantes qui ne seraient pas supprimées par un vote exprès de l’Assemblée. Un amendement de M. Léon Perrier fut adopté et décida qu'au contraire les Commissions spéciales disparaîtraient de plein droit lorsqu'elles n’auraient pas déposé leurs rapports dans un délai de trois mois à partir du vote de la résolution. Cette dernière disposition marquait l'abandon définitif d’un régime périmé.

Ainsi, suivant l'exemple de la Chambre, la Haute Assemblée rajeunissait ses règles de travail et adoptait une organisation plus rationnelle de ses Commissions.

(1) N° 848, annexe à la séance du 14 décembre 1921.

GEAPLDRIEÆTI