LE GOUVERNEMENT ET LES COMMIS- SIONS PERMANENTES

a) Substitulion redoutée du législatif à l'exécutif.

b) Sfabilité ministérielle.

c) AtHténuation de la responsabilité ministérielle. - L'INDÉPENDANCE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES ET LES COMMISSIONS PERMANENTES.

CA bp

LES OBJECTIONS FORMULEES AVANT L'INSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES

Contre l'institution des grandes Commissions permanentes, deux ordres d'arguments furent le plus souvent présentés et qui d'ailleurs sont quelque peu contradictoires.

On a affirmé que les Comités ne pourraient acquérir l'autorité suffisante pour participer utilement à l’œuvre législative, et que l'esprit de spécialité qui régnerait dans les Commissions affaiblirait les Assemblées.

eo re

Mais on à craint surtout et c'est ce qui jusqu'à 1902 écarta toute organisation définitive que les Comités soient inéluctablement appelés à devenir des organes d’une op grande puissance, par lesquels les Assemblées empiélteraient sur l'attribution du pouvoir exécutif ou par lesquels les Assemblées se frouveraient elles-mêmes dominées.

Les Commissions permanentes, disait-on, risquent de n'être que des organes d’une extrême faiblesse dont les travaux ne sauraient faciliter véritablement les débats de l’Assemblée. On fournissait à l'appui de cette prophélie l'exemple historique des Comités de 1848. Nous avons montré précédemment que la défiance de la Conslituante n’a pas, à celte époque, permis aux Comités de fonctionner normalement.

Nous ne nous arrêterons pas à cet argument qui d'ailleurs ne fut jamais vraiment dangereux.

SDS ae

N LES ASSEMBLEES POLITIQUES ET L'ESPRIT DE SPECIALITE. — I] a été déclaré que le système de Commissions permanentes constituait un danger pour les Assemblées où il tend à développer exagérément l'esprit de spécialité et à menacer l'esprit politique. C’est ce qui a été avancé avec beaucoup de verve par Jules Simon.

Les Comités de spécialistes, disait-il, faussent le principe de la représentation nationale. L'Assemblée représente les éléments constitutifs de la Nation ; les Commissions doivent avoir le même caractère d'universalité….

Le régime des spécialités est le régime des médiocrités. I1 ne m'est pas démontré que la qualité d'ébéniste ou de tailleur de pierre soit une garantie de capacité législative.

D'abord, il n’est pas certain que l'élection des Commis- Sions au début de chaque session ou de chaque législature el pour leur durée, assemble plus certainement les représentants d'une même corporation que ne le peut laire l'élection de Commissions spéciales.

Quand on parle de faire des Commissions permanentes de Spécialistes, on ne veut pas dire d'ailleurs que chacune d'elle ne contiendra que des membres ayant préalablement à leur mandat législatil exercé le même métier.

is

L'exemple des grandes Commissions qui fonctionnent aujourd'hui le démontre. Il n'y a pas que des anciens militaires à la Commission de l'Armée, ni que des ingénieurs à celle des Travaux publies. Ce que l'on veut obtenir, c’est, par l'élection simultanée de Commissions permanentes, une meilleure répartition des membres de l'Assemblée suivant leurs aptitudes.

La simultanéité de l'élection qui oblige au choix et interdit que toujours les mêmes députés influents soient appelés à statuer sur toutes les questions importantes, dans tous les domaines, permet la participation d'un plus grand nombre de représentants aux {ravaux préparatoires de l’Assemblée.

De plus, la permanence assure Îa spécialisation des commissaires qui sont appelés à trancher des questions connexes, qui, au dépôt d’un projet, ont étudié antérieurement des problèmes analogues, qui ont dù suivre déjà l'application des lois ou des projets semblables.

Cette spécialisation est bien différente de celle que semblait craindre Jules Simon.

L'élaboration des lois qui sont appelées chaque jour à intervenir plus méticuleusement dans un nombre croissant de domaines, demandent plus que jamais un travail préparatoire qui comporte l'étude approfondie des faits, l'observation serupuleuse et détaillée des milieux. La méthode objective, scientifique, voire même expérimentale, s'impose de plus en plus. Cest pourquoi une spécialisation des Commissions, loin de nous effrayer, nous rassure.

Si les représentants au sein d'une Commission permanente peuvent opportunément se spécialiser, on ne peut négliger non plus l'apport de leur préparation antérieure. Le métier précédemment exercé prépare à mieux connaître d’un certain ordre de faits. Aujourd’hui, non seulement nous applaudissons à la spécialisation, terme d’ailleurs un peu suranné et qui a souffert du sens par trop excessif qui, à l'exemple de Jules Simon lui fut souvent donné, mais encore nous recherchons la compé-

tence. On entend communément par compétence l'aptitude particulière de ceux qui paraissent, par le métier précédemment exercé et d’une façon plus générale par leur formation, mieux désignés pour trancher un ensemble de questions connexes.

Ce fut même un véritable engouement qui se dessina depuis la guerre en faveur des compétences et qui, quoique diversement apprécié, semble subsister encore.

Le gros argument de Jules Simon se résume à ceci l'importance, l'autorité que peuvent acquérir les spécialisés ou les compétences, est dangereuse par ce qu'ils sont {rop enclins à omettre l'examen des questions au point de vue général, ils méconnaissent facilement les grands intérêts du pays, ils manquent en un mot d'esprit politique.

L'on pourrait être tenté de répliquer que la Commission permanente ne saurait exercer une {elle influence puisque l’Assemblée est appelée à discuter ses propositions, à les modifier, à les adapter selon son propre sentiment, ef que, Somme foule, aucun travail définitif ne sort des délibérations de la Commission. Nous ne voulons pas opposer celte défense car justement nous estimons qu'une Commission permanente, ayant été recrutée par un mode plus rationnel, est appelée mieux encore qu'une Commission spéciale à présenter des études qui doivent apparaître à l’Assemblée comme une mise au point presque achevée, comme une vraie base de discussion, qui le plus souvent subsistera après le vote. Nous pensons que la compétence des Commissions permanentes ayant été reconnue, elles pourront acquérir dans leur propre domaine une autorité effective sur l'Assemblée et que celle-ci, sauf de rares exCeplions, adoplera les grandes lignes des textes qu'elles auront élaborés.

Mais cette inffuence utile, efficace, nécessaire, des Commissions permanentes peut-elle s'exercer sur la politique générale dé l’Assemblée.

La spécialisation même des Commissions permanentes ne semble pas devoir leur permeltre, d'autant plus que

NT

l’action d'une Commission dans le domaine de la politique ne manquerait d'être contrecarrée, contrebalancée, équilibrée par l'action des autres Commissions permanentes.

Le danger que dénonçait Jules Simon dans la spécialisation c'était, selon ses propres termes, de ruiner « l'esprit politique de l’Assemblée ».

Il craignait que chacun des représentants entrainé par les travaux de sa Commission à se préoccuper surtout el presque uniquement d’un ordre de questions, ne soit insensiblement poussé à se soucier moins des grands problèmes de politique générale et d’en méconnaître l'importance.

Cette crainte nous surprend un peu aujourd'hui car nous sommes habitués à entendre reprocher aux Parlementaires de faire surtout de la politique générale et de

négliger les questions de second plan, celles dont les discussions ne sont pas suivies avec autant d’ ne : par le public et où il est plus difficile de briller. « L'esprit politique » ne semble pas être de nature à note ni même à s'atténuer facilement au sein d’une Assemblée parlementaire. Un des avantages des Commissions permanenies est certainement de conduire les membres de l’Assemblée à des études plus concrètes, plus précises.

Nous dirions volontiers avec M. Léon Bourgeois (1) :

« Si ce qu'on appelle esprit politique prétend se passer de l'observation et de l'étude des faits, je ne veux pas de cet esprit politique. L'esprit politique qui se borne à être une vague et généreuse aspiration vers le bien-être du pays, un sentiment sur les choses de la politique, cet esprit politique est sans portée, sans application, sans profit, qu’en tireronsnous ?

Il faut que l’esprit politique soit constamment, incessamment éclairé par l'expérience et l'observation. CUT politique n’est pas l'esprit des politiciens. »

Par la constitution des organes permanents, par des études plus suivies, mieux approfondies, mieux coordonnés, conduites par des hommes avertis, compétents, ayani le goût des recherches entreprises, ce que l’on risque

(1) Discours à la Chambre des Députés, séance du 3 février 189,0.

d'obtenir ce n’est pas la ruine de l'esprit politique mais sa transformation.

Si l'on demeure dans les généralités, sans organiser l'examen des faits concrets, des phénomènes sociaux qui ne peuvent être connus que par létude de ce qui, à l'esprit superficiel peut paraître d'infimes délails, si l’on refuse d'en permettre l'observation par une intelligente division du travail d'élaboration, on risque de créer un esprit politique qui n'est fait que d'idées préconçues, de préjugés héréditaires, de maximes désuètes, d’aphorismes grandiloquents et d'apophtegmes déformés.

Le législateur, l’homme politique contemporain ne peul plus suivre aveuglement de grands principes rigides où l'on cache mal, sous la rigueur des mots, la pauvreté de l'idée. Il ne peut plus s'isoler ; devant la complexité croissante des problèmes sociaux, diplomatiques, financiers, qui l’assaillent, 1! ne saurait s'élever constamment au-dessus de ce qui constitue la vie même du pays (1). Il en jugera l’ensemble après en avoir perçu le détail. Après l'analyse, il réalisera la synthèse ; son esprit politique ne sera pas émoussé pour cela, mais la politique qu'il suivra aura une base ferme, solide, réelle, il saura la faiblesse des théories absolues et en évitera les décevants mirages ; il se méfiera de l’abstraction pure et se perdra moins souvent dans les nuages.

Les avantages d’une organisation du travail permettant une étude objective préalable au vote en Assemblée générale sont ordinairement reconnus et niés seulement par de trop fervents admirateurs du passé.

D'ailleurs, dans la plupart des Assemblées autres que les Chambres politiques, celte organisation s’est naturellement imposée. Le Conseil d'Etat par exemple, sans contestation, fut divisé en Sections se répartissant la

(1) « Pour nous la politique n'est pas seulement un art, elle est une science d'observation. On n'imagine pas plus les lois sociales que les lois physiques ou physiologiques, on ne les découvre et on

ne peut les découvrir que par l'observation des faits. » Bourgeoi C. D, 3 février 1890.» DR

Dire

besogne (1). Les Conseils généraux se divisent dans les départements en grandes Commissions et le rendemen! de ces Assemblées administratives, de l’aveu de tous, en est singulièrement accru.

Le caractère politique des Chambres législatives faisait redouter pour elle cette institution des Commissions permanentes. Pour leurs adversaires, la question n’était pas une question de règlement, de méthode, d'organisation du travail législatif, mais une question d'ordre politique, même voire d'ordre constitutionnel (2).

Il paraît, — écrivait ironiquement MI de la Berge en 189, au sujet des propositions Siegfried, Bourgeois, Maret, — il paraît que la Chambre n’occupe pas dans les pouvoirs publics une place aussi considérable et qu'intéressante victime, elle a besoin de se défendre contre les tendances dominatrices du gouvernement, Il serait nécessaire de grandir ses moyens d'action, d’en faire un gardien plus sévère des prérogatives parlementaires, un surveillant plus vigilant des administrations publiques.

Ce que l’on craignait, c'était de renforcer exagérément le pouvoir des Chambres vis-à-vis de l'exécutif. C'est donc au point de vue constitutionnel qu'il importe surtout d'examiner la réforme.

$ 2. — LE GOUVERNEMENT ET LES COMMISSIONS PERMANENTES. — Deux dangers étaient signalés avec véhémence : l’un pour le Gouvernement, l’autre pour l'Assemblée elle-même.

A) Substitulion du législatif à l'exécutif. — La première objection est celle-ci : « Les grandes Commissions

(1) Sections du Conseil d'Etat : Section de Législation, de la Justice, des Affaires Etrangères ; Section de l'Intérieur, de l’Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes ; Section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies ; Section des Travaux Publics et des Postes, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale ; Section du Contentieux. : DES :

(2) M. Thellier de Poncheville, Chambre des Députés, séance du 6 février 1890. « J'avais donc raison de dire que ce n'est une méthode de travail que nous avons à examiner, c'est une question politique ». J. O., p. 203, l'ecolonne.