FAITES

s'ellorce de dégager des dernières manifestations parlementaires, quelle sera la majorité. Le Ministère constitué est une émanation de la majorité des Chambres législalives. C'est une délégation indirecte du Parlement. Le Cabinet ne saurait survivre à un vote défavorable d'une des deux Assemblées, à un refus de crédit qu'il aurait demandé. Contrairement au régime prussien, le Chef de l'Etat ne saurait le-maintenir contre la volonté ainsi manifestée du Parlement.

Le Gouvernement n'a pas, par conséquent, à chercher, à imposer une volonté différente de celle du Parlement. Mais il a besoin de la confiance des Assemblées pour vivre et par conséquent il lui faut Connaître leur volonté qui représente celle du Pays. Ce n’est pas contre le Parlement qu'il peut être fort, mais selon les paroles de M. Bourgeois, « c'est avec et par les Chambres : il doit être fort contre les ennemis, contre les tentatives des partis hostiles'à l'Etat, fort vis-à-vis de l'Etranger ».

Cette interprétation constante de la volonté du Pays par les manifestations du Parlement, cette collaboration incessante qui fera le Gouvernement fort seront-elles compromises ou facilitées par l'institution des grandes Commissions ? Doit-on conclure comme avait pu le faire M. Francis Charme, en 1890 « où il y aura lutte, où il y aura subordination, cette conséquence est inévitable ». N'y avait-il pas une troisième hypothèse possible, justement celle de l'accord de la collaboration ? Nous verrons d’ailleurs qu'elle s’est le plus généralement réalisée.

Par l'organe des Commissions permanentes et plus facilement que sous le régime des Commissions spéciales éparses, sans vue d'ensemble, le gouvernement se tiendra au courant de l’état d'esprit des Assemblées sur les queslions à l'ordre du jour. La Commission permanente n'est pas la Chambre et l'on a pu prétendre qu'il pourrait y avoir divergence de leur opinion respective. Cela est d'autant moins probahle que la Commission, par sa permanence et la qualité de ses études, exerce un ascendant mérité sur l'opinion de l'Assemblée. Le mode de recrute-

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ment de la Commission qui peut assurer une représentation des groupes politiques à l’image de leur répartition dans l’Assemblée permet, d’ailleurs, un parallélisme presque parfait des opinions de la Chambre et de sa Commission (1).

Le Gouvernement instruit du sentiment des Chambres que reflètent les Commissions permanentes à la plus grande force qu'il puisse acquérir. Il pourra agir en conformité de la volonté du législatif et la collaboration que nous signalions tout à l'heure est seulement possible par là. L'influence que le législatif peut et doit exercer sur le Gouvernement s'exercera sans heurts, en dehors des incidents de séance publique, des coups de théâtre et du brouhaha des Assemblées générales (2).

Le meilleur moyen d'assurer la force au Gouvernement, la stabilité au Ministère est bien certainement d'éviter les malentendus entre lui et la Chambre.

Si avant les grands débats en séance publique les Ministres ont pu prendre contact dans l'atmosphère calme et sereine du travail et de l'étude avec des organes permanents composés à l'image de la Chambre, au fail des grandes questions posées devant l'opinion publique, ils sauront plus facilement éviter le malentendu funeste et feront faire plus sûrement au pays l'économie d’une crise ministérielle,

(1) Nous aurons l'occasion de souligner plus loin le soin de la représentation des partis dans les Comités anglais. La nomination des Commissions permanentes par les groupes assure également en France depuis peu la représentation proportionnelle des partis.

(2) « Pour faciliter cette tâche au Gouvernement nous devons chercher, par notre bonne organisation intérieure, à dégager le plus possible le sentiment vrai de la Chambre elle-même sur toutes les grandes questions qui la préoccupent et qui agitent le pays. Or, lorsque vous aurez constitué, dans un certain nombre de grandes Commissions, des foyers d'où se dégagera la véritable pensée de la majorité de l’Assemblée, lorsque sur chaque ordre d'idées, sur chaque grande réiorme attendue par le Pays, le sentiment général aura trouvé dans les grandes Commissions compétentes son expression, sa manifestation déjà certaine, il y aura là à tout moment, pour le Gouvernement une orientation sûre ; il saura ce que veut la Chambre et il le saura, chose nécessaire, avant que la discussion publique l'ait indiqué parce que lorsque le Cabinet attend ce jour pour savoir ce que veut la Chambre, il est trop tard ;

le Cabinet est renversé. » (Bourgeois, Chambre des Députés, séance du 3 février 1890.)