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des conver sations particulières et devant l'indifférence des banquettes vides, d’interminables considérations rééditées sans merci ou d'inexorables imprécalions qui n’atteindront même pas le banc des Ministres et que personne nira lire au Journal Officiel. Et nous ne comptons. pas les scènes pugilistiques peu édifiantes pour le pays.

Pour un débat digne d'appeler et de retenir l'attention du public, combien d'inutiles, oiseuses et encombrantes discussions, que de réformes arrêtées, que de modifications, d'améliorations législatives compromises, retardées ou baclées dans la précipitation d'une fin de séance ou d'une fin de session.

Si le travail des Commissions peut réduire cette redoutable et inutile expansion oratoire qui compromet l'œuvre législative des Chambres, on ne peut s'en plaindre. Il y a là une question de juste milieu ; on ne peut poser dans toute sa rigueur le dilemme suivant : ou bien favoriser le développement de la procédure oratoire sans frein, sans limite, incessante et souvent futile, ou bien la délibération à huis clos, l'élaboration dans le secret et, suivant l'expression de M. Wilson, « la législation faite dans un coin ».

Cette dernière alternative ne devait pas nécessairement ètre réalisée par suite de la constitution de grandes Commissions ; n'apparait-il pas au contraire que le travail préparatoire de ces organes d'études spécialisés permet de débarrasser les débats publics d’une série de controverses sur des points de détail pour un ensemble de législation secondaire et technique et que cet allègement permet de consacrer aux questions générales dont il importe que le pays soit saisi, des discussions dignes d'elles.

Mais l'efficacité des travaux des Assemblées ne doit pas être compromise par la stérilité des trop souvent décevantes manifestations oratoires de la séance publique. C'est pour assurer ce labeur quotidien que les Chambres ne peuvent ajourner qu’en négligeant les intérêts du pays, que les grandes Commissions furent instituées.

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Nos Assemblées élaient protégées d'ailleurs contre l'élablissement d'un régime d'élaboration secrête ainsi qu'aux Etats-Unis. L'influence des Comités qui, outre-Atlantique, a pu devenir impérieuse, lyrannique, se trouvait dans nos Chambres contrebalancée par celle qu'exerçait le Gouvernement. Aux Etats-Unis, les Ministres ne pénètrent pas dans les Assemblées, ils ne peuvent se faire entendre par elles, exposer leur point de vue, faire prévaloir l'opinion du Gouvernement, écarter les amendements qu'il estime dangereux, proposer les modilications qui leur semblent souhaitables. Les Ministres ne peuvent même pas se faire entendre par un Comité qui refuse de les convoquer. L'autorité des Comités s'exerce donc, pleine et entière, sans contre-poids sur les Assemblées (1).

En France, il n’en va pas ainsi, le Gouvernement, présent à tous les débats, par une collaboration de tous les instants, apporte aux Chambres des conseils éclairés qui ne les laissent pas devant les seules recommandations de leurs grandes Commissions. Les membres eux-mêmes participeront, eux aussi, en séance publique, à la besogne législative mais heureusement devant le travail préparaloire mieux achevé, avec moins de prolixité que précédemment.

En France, en effet, la grande Commission assume une part importante dans la conduite du débat, mais elle ne le domine, elle ne commande pas la décision de la Chambre. D'abord elle pose pas, comme aux Etats-Unis, la question préalable qui écarte de la tribune en définitive toutes les critiques dangereuses de son projet. De plus,

(1) « Le Congrès considère comme une impertinence tout conseil qui ne lui vient pas d'un de ses membres... Les rapports, avec le Président (de la République) se réduisent aux messages exécutifs et ses rapports avec les Départements se réduisent aux consultations particulières peu faciles entre les Comités et les fonctionnaires de l'exécutif, à des entrevues irrégulières des Ministres avec les membres du Congrès, à des lettres que les secrétaires du Cabinet énvoient de temps à autres aux Présidents des deux Chambres à des époques fixes, ou à une réponse dès qu'une demande d'enquête a été formellement décidée. Le Congrès est, quoiqu'il fasse, à peu près en dehors des Ministères. » Le Gouvernement congressionnel, p. 290. W. Wilson.

Note

la Chambre demeure chez nous effectivement maitresse de son ordre du jour. Enfin, les membres des Assemblées peuvent déposer et défendre des amendements au texte de la Commission et même des contre-projets. Toutes garanlies qui assurent l'indépendance véritable de la Chambre vis-à-vis de ses Comités. Ceux-ci n'ont d'action sur elle qu'autant que leurs travaux lui paraissent devoir. être retenus : leur influence est toute persuasive el non impérative et elle n'en est que plus efficace. IL n'est pas douteux que le caractère, reconnu aux grandes Commissions, d'organes spécialisés, compétents, aux travaux mieux conduits et plus approfondis leur assure certainement une autorité très légitimement plus efficace que celle des Commissions spéciales.

Par là et sans baiïillonner l’Assemblée elle-même, les Commissions permanentes facilitent, accélèrent, permettent l’œuvre législative des Chambres. Grâce à elles el aux circonstances qui ont été celles de leur création, nous avons pu obtenir un assez juste milieu entre le système du silence perpétuel imposé aux Assemblées américaines par la voix prépondérante de leurs Comités et celui du dévergondage oratoire et de la licence rhétoricienne.

Ainsi donc cet argument qui faisait des grandes Commissions permanentes une menace pour l'indépendance des Assemblées et pour l'éducation politique de l'opinion ne doit donc pas non plus être retenu.

Leur fonctionnement normal sans danger véritable pour le Gouvernement, ne menace pas davantage l’'indépendance de l’Assemblée. Il assure, par contre, une amélioration certaine du travail législatif.