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Ce qui atténue surtout l'importance de la Cormission d'initiative mensuelle, c'est qu’en réalité elle n’observait guère, ainsi que nous l'avons déjà marqué, les délais qui lui étaient impartis. Elle répugnait un rejet pur et simple et à la question préalable, aussi préférait-elle ou proposer automatiquement le renvoi aux Bureaux ou ne rien rapporter du tout lorsque la proposition ne lui paraissail pas devoir retenir l'attention de la Chambre. Son caractère mensuel facilitait son inertie, c’est pourquoi on avait proposé à plusieurs reprises de l’élire pour un an. Les conclusions rapportées par M. Francis Charmes, au nom de la Commission chargée d'examiner en 1890 les proposition de plusieurs députés, fendaient justement à obtenir le vote de cette modification.

La Commission du Règlement de la septième législature, présidée par M. Ribot, s'était prononcée dans le même ‘sens en 1898 sur la demande de son président. Le rapport de M. Georges Graux concluait à l'institution d’une Commission d'initiative annuelle de vingt-deux membres. On prétextail alors que les critiques adressées aux Commissions mensuelles d'initiative aux travaux sans esprit de suite, ne seraient plus justifiées.

En fait, la solution qui a prévalu à juste titre fut la suppression pure et simple de la Commission d'initiative.

Elle avait été naturellement entraînée en 1848 par la création de Comités permanents. M. de La Berge le conslate dans son historique des Comités de la seconde République. « Les Comités, dit-il, devinrent dans la pensée de leurs auteurs des Commissions d'initiative. » Cette suppression avait déjà été proposée par MM. Siegfried et sourgeois, le 19 novembre 1889. Repoussée en février 1890 par la Commission du moment, elle devait être adoptée par la Commission du Règlement de la sixième législature, mais les conclusions du rapport de M. Henry Marel, député, déposé le 17 mai 1894, ne devaient pas être acceptées par la Chambre.

Reprise à nouveau par M. J.-L. Breton, dans sa proposition de modification du règlement du 6 novembre