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QUI L'APPLIQUE. — Le Président de chaque Assemblée a la charge de faire appliquer le règlement OAI EU appartient, par conséquent, de l'interpréter ; lui est loisible cependant, lors d'une difficulté d'application, par suite de l'obscurilé où de l'ambiguité du texte, de consulter la Chambre. Cette consultation de l’Assemblée ne remet pas en question le règlement, mais lorsque le Président estime qu'il y a doute sur le sens du texte à appliquer, elle lui permel de connaître le sentiment de la Chambre et de dégager sa volonté antérieurement exprimée.

Si le Président est chargé de faire observer le règlement, il le fait sous le contrôle des membres de l'Assemblée qui, à tout moment de la discussion mais sans toutefois pouvoir interrompre un orateur, ont la faculté de faire un rappel au règlement. Le rappel au règlement interrompt la discussion, ü à la priorité sur la question principale.

Le vote par scrutin public, à la Chambre des Députés. tout au moins, ne peut être demandé sur les questions de rappel au règlement : ilne peut étre slatué à leur sujet que par assis el levés à moins cependant que deux épreuves aient été antérieurement douteuses (2), on veul ainsi protéger l'autorité du Président qui pourrait être de facon trop éclatante mise en échec.