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Dès 1898, les propositions Siegfried et Bourgeois, Letellier et Graux instituant les Commissions permanentes, tendaient à leur renvoyer les pétitions, de même les propositions de résolution de MM. Georges Graux (20 janvier 1894), Arthur Groussier (11 janvier 1895, 28 juin 1898), Bertrand (27 juin 1898).

Les Commissions du règlement se ralliaient à celle manière de voir, ainsi que l'attestent les rapports de M. Henry Maret déposé le 17 mai 1894 et de M. J.-L: Breton, déposé le 14 mars 1904. L'on désirait surtout protéger par cette réforme le droit de pétition dont l'exercice se trouvait alors véritablement compromis. « Il est, en effet, évident, écrivait M. J.-L. Breton, en 1913, qu'une pélilion sérieuse aura beaucoup plus de chance de porter ses fruits et d'obtenir une sanction utile si elle est renvoyée à une Commission compétente constituée pour l'étude même des questions dont elle fait l’objet, au lieu d'être remise à une Commission de hasard, tirée au sort parmi les députés absents, par conséquent parmi les membres les moins assidus, lesquels peuvent ne rien connaître de la question visée et sont naturellement aussi mal disposés que possible à remplir une fonction qu'ils n'ont pas sollicitée et dont ils ne veulent pas. »

En ce qui concerne la Commission des congés, sa suppression, bien ‘qu'elle ne fut pas directement commandée par l'adoption du régime des Commissions permanentes, devait être entrainée par la disparition des autres Commissions mensuelles. Les demandes de congés sont soumises à l'Assemblée par le Président, après examen el avec l'avis du Bureau (1).

Les Commissions mensuelles ont été supprimées par

(1) Chambre des Députés, article 129 du Règlement (4 février 1915). « Les demandes de congé sont renvoyées à l'examen du Bureau de la Chambre. En soumettant les demandes de congés à la Chambre, le Président fait connaître l'avis du Bureau sur chacune d'elle. » Sénat, article 104 du règlement modifié par la résolution du 85 novembre 1920-18 janvier 1921. « Les demandes de congés sont renvoyées à l'examen du Bureau qui donne son avis Sur chaque demande. Article 105. En soumettant les demandes de congés au Sénat, le Président fait connaître l'avis au Bureau. »

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la Chambre des Députés lors de l'adoption du règlement de 1915. Le Sénat vola la même réforme le 18 janvier 1921. II maintint toutefois une Commission pour l'examen des pétitions, mais décida de l'élire pour un an.

L'organisation des Commissions permanentes avail donc permis une simplification et une amélioration notables des rouages intérieurs du Parlement.