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temps, aussi bien dans les Bureaux qu'au serulin de liste, on n'a jamais fait réellement abstraction des opinions politiques des candidats. Au lieu de laisser cette influence de la politique s'exercer suivant le jeu de tirage au sort on la soumet ici à une règle rationnelle de proporlionnalité qui laisse à chaque parti son action légitime.

On à d'ailleurs essayé d'atténuer dans les mots l'imporlance de la politique pure pour l'élection des commissaires. C’est ainsi que le mot « groupe » a été substitué au terme « parti », qui figurait dans le projet initial de M. Maunourv. De plus comme on craignait de reconnaitre ces groupes comme des « organes officiels du travail législatif » on à spécifié, sur la proposition de M. Berteaux, que les listes des groupes qui seraient publiées ne conslilueraient que les « listes électorales » des groupes. Ces deux expressions « groupes et listes électorales des groupes » ont été adoptées par le Sénat en 1921. Enfin, suivant l'interprétation qui est faite du règlement, les groupes disparaissent officiellement au lendemain de [a proclamation des listes par le Président, ou de l'opposition qui est faite (1).

Le souci de la recherche des compétences est dans le nouveau système, sans doute, {out aussi sérieusement assuré. L’accumulation des membres spécialement compétents, sur une même question, n'est pas plus à craindre dans les groupes politiques que dans les Bureaux tirés au sort. Mais l'on peut espérer, en tout cas, que les groupes auront à cœur de désigner leurs membres les plus compétenis, soucieux qu'ils sont de faire prévaloir le plus sûrement leurs vues au sein des Commissions.

Quant à l’objection présentée du fait de la non inseription de certains membres de l'Assemblée à aucun groupe, celle-ci disparaît en partie devant les dispositions adoptées à la Chambre par la résolution du 27 janvier 1920

(1) Fierre, D. P. $S., p. 1083, n° 751 : « Bien que les Groupes n'aient dans le règlement de la Chambre qu'une existence limitée à l'élection des grandes Commissions permanentes...»

‘article 3). Le nouveau paragraphe de l'article 12 stipule en effel

« Les Députés qui n’appartiennent à aucun groupe en aviseront le Président de la Chambre qui les convoquera en un bureau spécial, à l'effet de choisir leurs candidats.»

C'est ce que l'on appelait précédemment le « Groupe des Députés non inscrits à un Groupe » (1).

Le Sénat, en adoptant le même système de nomination des Commissions, conservait dans sa résolution des 25 novembre-18 janvier 1921; la même disposition :

« Les sénaleurs n’appartenant à aucun groupe en aviseront le Président du Sénat dans le délai imparti au 3% alinéa du prégent article. Ils seront convoqués par le Président du Sénal afin de choisir un Président et, s’il y à lieu, de désigner leurs candidats (2). »

Cette constitution un peu arbitraire d'un Groupe de Députés non inscrits aux Groupes, aujourd'hui dénommés Bureaux, parail être un des défauts les plus sérieux du système. La réunion obligatoire de tous les membres de l’Assemblée d'opinions très différentes aux aspirations parfois opposées, et que seule rapproche une indécision commune Où une semblable humeur indépendante n'est pas sans inconvénient.

Dans ce nouveau système qui veut se placer sous les auspices de la logique, il est regrettable que l'on soil contraint d'admettre une participation du hasard qui

(1) M. Barthélemy, dans son rapport déposé le 23 janvier à la Chambre des Députés, constate « Le pays arrivait difficilement à comprendre lès nuances, perceptibles il est vrai pour les initiés, qui Séparaient ces deux Groupes (le Groupe des indépendants et celui des députés non inserits aux Groupes). D'autre part, la verve des publicistes s’exerçait trop facilement sur ce groupe des députés se refusant à faire partie d'un Groupe et sur le mystère de l’inscription de non inscrits. Mais surtout, ce Groupe prétendu non politique avait cn réaiité une nuance politique ou si l'on préfère on lui attribuait une étiquette politique. Il contenait en majorité des députés partisans des libertés religieuses mais prêts à voter avec les partis de gauche sur les questions économiques, sociales et financières. Dans ces conditions, il restait des Députés qui n'étaient même pas inscrits au Groupe des non inscrits et qui se irouvaient ainsi privés de leur représentation légitime dans les Commissions. »

(2) R. S. art. 19, 5e alinéa.