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rappelle trop vivement son rôle dans la formation des Bureaux.

Une modification apportée par la Chambre des Députés le 28 février 1919, à l’article 12, $ 9, rendit obligatoire la publication à l'Ojficiel de la liste des 50 protestataires dans le cas où il est fait opposition aux propositions des Bureaux des Groupes. Cette disposition a été introduite dès l'adoption du système dans le règlement du Sénal en 19217

Aussi bien à ia Chambre qu'au Sénat, il est pourvu suivant là même procédure aux vacances par démission ou décès. Les listes électorales des Groupes sont à nouveau établies. Le Groupe auquel appartenait l'ancien membre de la Commission désigne son remplaçant : s'il y à Opposilion, on procède à l'élection de ce dernier au scrutin de liste.

Les Groupes politiques ne manquent pas de prendre par linstilution de ce mode de nomination adoptée à la Chambre et au Sénat pour les Commissions permanentes une importance certaine. Est-il préférable de laisser les règlements ignorer complètement ces Groupes politiques qu'on ne peut véritablement négliger dans le fonctionnement des Assemblées parlementaires. Leur existence occulte présente-t-elle des avantages sérieux ? Il apparait au contraire qu'il est souhaitable pour l'unité, la clarté, la rapidité des débats parlementaires que les membres de l’Assemblée qui suivent une ligne politique commune se réunissent et se concertent sur les grands problèmes soumis à la Chambre. Si les Groupes pouvaient établir l’unité de vue de leurs membres sur les questions essentielles avant les débats publics, ceux-ci seraient souvent moins obscurs et moins longs. Si donc le mode de nomination adopté pour les grandes Commissions est de nature à donner un peu plus de cohésion aux Groupes, nous ne saurions nous en plaindre.

Nous devons toutefois signaler un très grave inconvénient ; la constitution des Groupes n'est pas en effet immuable, les députés ont la faculté de quitter un Groupe

pour s'inscrire à un aulre : ils peuvent le faire après l'élection des Commissions ; au sein de ces dernières, la représentation des partis peut se trouver étrangement faussée par des adhésions ou des désertions ultérieures dans les Groupes. De très sérieuses difficultés peuvent être alors soulevées lors des élections partielles.

Ce sont ces difficultés éventuelles et aussi l'appréhension d'introduire les luttes politiques dans la désignation des commissaires compélents qui firent se dessiner au début de la 12° législature un mouvement très sérieux contre ce mode d'élection ; la Chambre nouvelle désireuse de marquer son avènement par des réformes qui devaient mettre en lumière son souci de l'intérêt national, marqua son hésitation. Cette opposition se révéla au sein de la Commission du règlement (1) ; celle-ci pourtant, devant les arguments apportés par les anciens parlementaires qu'elle comptait, se rallia dans sa quasi-unanimité au précédent système,

(1) Rapport de M. Barthélemy, n° 228, annexe de la séance du 21 janvier 1920 :

« Au lendemain de la consultation nationale du 16 novembre 1919 alors que l’on était encore sous le coup de l'émotion de la décision populaire ordonnant l'étroite union et la collaboration intime de tous les républicains de bonne volonté, il avait paru, tout au moins à un certain nombre de nouveaux venus parmi vous, que celte consécration officielle de l'existence des Groupes rompt l'unité nécessaire à la représentation nationale, crée l'émiettement des bonnes volontés et la dispersion des efforts. Certains lui reprochaient d’accentuer les divergences, d'encourager la création de Groupes artificiels par des habiles impatients, et pousser à l’intrigue. Nous avons même entendu certains anciens de cette Assemblée nous assurer que ce régime avait servi à l'oppression de compétences consacrées. Ces appréhensions diverses s’aggravaient de ce fait qu'un grand nombre de nouveaux venus hésitaient à s'enchainer immédiatement à des Groupes dont ils ne connais- Saient que par oui dire les tendances et le personnel...

« I à semblé que non seulement la nomination par les Bureaux n'assurait que d’une façon toute empirique la proportionnalité de la représentation politique dans les Commissions, mais encore qu’elle ne permettait pas, d'une façon certaine, l'accès des compétences. La Chambre fut vivement impressionnée par ce fait rappelé par notre collègue, M. Groussier, à l’une de ses premières séances, que ces grandes figures de l'ancien Parlement, comme Albert de Mun et Beauregard, pour ne parler que des disparus, n'ont jamais réussi, par les Bureaux, à entrer dans les Commis. sions auxquelles les appelaient leur compétence, leurs goûts et leur talent. »

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Saul les remarques que nous avons ci-dessus formulées, on doit reconnaitre d'ailleurs que la nomination par les Groupes à fonctionné jusqu'ici d'une façon généralement satisfaisante et qu'elle marque un progrès sur l'élection par les Bureaux.

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