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En Angleterre, la Chambre des Communes prévoit généralement dans son « standing order » instituant une Commission, un quorum qui lui est propre (1). Celui du « standing order Committee » qui statue sur les dérogations à l'observation des « standing order » est à (sur 11 membres), celui du « Committee of selection » est 3 (pour 11 membres).

Pour les « standing Committees », dont le nombre des membres varie entre 60 et 40 membres, le quorum est de 20 membres (standing order 47). Celui d'un Comité de la Chambre entière est 40 (2).

B) Publication de la liste des présents, absents et excusés. — Une autre mesure de nature à inviter les membres de l’Assemblée à plus d’exactitude dans leur fonction de commissaire, est celle qui assure la publicité du nom des présents, des excusés et des absents pour chaque séance des Commissions. Cette disposition fut d'abord réservée à la Commission du budget par le paragraphe #4 de l'ancien article 21 adopté par la résolution du 28 juin 1888 : « Le lendemain de chaque séance, les noms des membres présents, excusés et absents sont insérés à l'Officiel. »

Cette prescription fut étendue par le paragraphe 3 de l'article 30 du règlement du # février 1915 à toutes les grandes Commissions permanentes.

La mesure fut enfin généralisée par la résolution du 27 mai 1920 rapportée par M. Barthélemy, qui la rend applicable à toutes les Commissions. Par la possibilité donnée aux électeurs et aux concurrents de contrôler

() roue order 62. « The quorum of a select Committee is fixed by the house. If at any time during the sitting of a select Committee the quorum sa fixed is not present, the clerk of the Committee must call the attention of the chairman to this fact and the Chairman must thereupon eilher suspend the proceeduigs of the Committee until a quorum is present, or adjourn the Committee to some future day. LISE

(2) Ce quorum est celui qui est aussi exigé pour la Chambre des Communes elle-même, assemblée de plus de 600 membres. L'Angleterre est d'ailleurs accoutumée à des quorums encore plus disproportionnés, celui de la Chambre des Lords est de 3 membres.

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l'activité des députés au sein des Commissions, celle publication n'est pas sans efficacité. Au Sénat, nous l'avons dit, le nombre des membres présents figure à l'Ojficiel.

C) Sanctions individuelles. — On a pu songer, en outre, à frapper d'une sanction individuelle les membres négligents des Commissions.

En Angleterre, à la Chambre des Communes, un membre d'un Comité qui refuse de siéger peut être mis en détention. C'est évidemment une mesure extrème, d'application exceptionnelle et délicate. On y eut cependant recours en 1896 contre M. Smith O’Brien.

Plus généralement on se contente de permettre la radiation de la liste des Commissaires. Cette sanction fut notamment appliquée à la Chambre des Représentants d'Autriche et au Riskdag suédois. Le membre d'une Commission qui demeure absent à trois séances consécutives était réputé avoir renoncé à son siège.

Ce système ne fut adopté à la Chambre des Députés française que par une résolution du 24 février 1916,°Sûr la proposition de M. d’Aubigny et le rapport de M. Louis Marin déposé le 21 janvier 1916, n° 1699.

Le paragraphe suivant était ajouté à l’article 12 du règlement :

« Lorsqu'un membre d’une Commission n'aura pas assisté à dix séances successives, le Groupe sur la liste duquel il a été nommé aura le droit de déclarer au Président de la Chambre qu'il considère ce membre comme démissionnaire de la Commission. En ce cas, une nouvélle élection aura lieu dans les formes ci-dessus prescrites, »

Celle mesure demeura à peu près lettre morte. Par une modification qui fut adoptée par la résolution du 27 mai 1920, la Chambre essaya d'en assureï une plus stricte application. Elle considéra qu? Je Bureau du Groupe auquel appartenait la Commission pouvait être gêné dans la charge qui lui incombait de dénoncer un de ses membres négligents et pour prendre l'initiative que